et 171b. Comiarlkig rt 6m

c:. lion.

I 1717 à 1793. Fournie 6 > x .1618,

,<J. If., U.

1714- Le* nssuranee* contre l'incendie peuvi ni être faites pour un l-mps déterminé, et pour la valeur intégrale «les olip-l* assuré»

1795. L'aisur.inre sur Ij vil- d'un individu peut se faire pour un trinp* déterminé. L'évaluation de la somme ut la détermination de* conditions «bjl'aisurauce sout laissée* à lu volonté «les parties.

1736. Tout assureur peut , en tout temps, faire réassurer par d'autre* assureur*, le* objet* qu’il a lui-même axsun’-». 1.x prime «le n-asMirance peut être moindre, égale ou plu* forte que la pnmu de l'a»*uranr«. Ia^* conditions, danse» et risque* p«-meul être 'dillérenu ou les même* (34a, C- Fr ) 17*7, l>oisque,par une renoucMtion iiuiih-e, I assuré a «li t Large l'assureur «le toute obligation ultérieure, il a le droit de faire axsiirrrde nouveau le même objet pour le même temps et coûter le» même* ritquei. Ibiu re en», il drm être fait mention «le l’ancienne police sur la nouvelle, et «le la nutilsi .«tuiii de la renonciation, à pdnc de nullité de l’assura ure.

Secliwi 3. — De T évaluation rlrt vhjeU flBiiri'i.

17x8. La valeur de» objets assures purti-e fur la police tic fait point for eu cas dccniite»lalioii,à moinsqu'elle n'ait ét«- rtx«:i jar de* «-Xpert» nommé* par le» partie*. A d«'faul de cette évalualUiu , la valeur des objet» assurés peut être établie par le« preuves admise* par le présent Code.

l*ig f oui nie 619* !*• M°tt.

1730 1-» valeur du* marchandises, provenant des fabrique» ou «les magasin» de l'assuré, est Miinaée selon b- prix auquel elles pourraient se vendre au lien «lu chargement.

7.5 «.Le* ma bniitiwiteqBtia pur échange vont évaluée* au prix qu on eu pourrait obtenir, ai elle» eu»s«-nlét<5

diangée* au lieu du déchargement.

173a et 1733. Comme Gao et Gai ,