C. H "Il

• 7-3-4 • L’«**urancc sur profit espéiê est nulle jsour la partie dont la réalisation ne pourrait pas être légole- L-nt prouve* |34“*F- Fr. dijjf.).

1735. Dan* ra*«Uiauee «le fiel, le ontaut de la somme Biturée «e pronpar le» «'hart «-s-partic* ou les conlucnient». A début, die est déterminée par de* experts (347, ‘^O- Si l'assurance «t faite «ur «le» marh iodiM.-» ou di-« meuble* exiilant< dan» une ntbon, dan» de* magasin»

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Det Aisurimcet.)

CODE PRCKSIE».

n'y a lieu à restituer la prime que liait» le cas Je T Ml. 3007 (35g, C. A».)

aoog. Quand «111 objet n’est assuré que pour un rrrtain temps «l*’ternmi«:, j mi peut l'assurer île nouveau pour le» perle* et ilamma^n ipii surviendront j •ail antérieurement, soit postérieurement à crtte époque.

îoto. Lorsqu'un ol>jct n'est assuré que jusqu'à un lieu déterminé, il peut «le nmovou être assuré depuis ce lieu jus pi à un autre.

3011. Il e»t auiei pci mil île taire assurer la solvabilité de son assureur. 3013. Si, avant II cmutioii de» risques, le» Lotus de i'a»«ureur sont ri|>r«|irii'i, il devient libre a T assuré «le prembe de nonvrllcr «uunnrri.

im3. Il peut nlois répéter du premier assureur la prime sans retenue, quoi que celle stipuler par la nouvelle assurance soit inférieure.

30 1 j. Mais dès qu'il cherche de nouvelles assurance* , ou qu'il dorme cmiirnissiun à cet rlifet, il est tenu, sous les peines déterminées par l'art. j«>* >4- *1 ' ,k instruire le curateur a la masse du premier assureur.

ioi5. S'il préféré maintenir le contrat, il peut exiger de l'assureur, dans le ce» où celui-ci aurait pris «les réassurances, qu'il loi cède contre le réassureur tou* «■* droit», à la charge de restituer la prime et le* frais.

1016 et 3017. (/assureur peut, à son tour (art. 3n 1 4). *c faire réassurer en tout ou rn partie, la «imitt portée dans lu police (34a, O. Fr.).

ar.»l8. On peut faire réassurer la totalité des objets déjà assurés, y rompus la prime (3ji , O. AV.),

antr). Il «?xi*tc entre le réassuré et son assureur les mémos rapports qu'ont! e le» premiers asmreura.

3030. La réassurance ne change point les droit» et obi •gâtions existant entre le premier assureur et l'assuré.

3031 . Les rapport» entre le premier assureur et fou réassureur ne changent nu» non pin», lot *'iue l'aiaurcur, «ans le consentement du réassureur prend avec «on assuré des arrangements relativement à la tomme à lestituer en cas d'évènement.

3033. Mai* ai une partie de la somme liquide, «jue le premier as»urvur «levait restituer, lui est remise, cette remise profile an tra»*ureur

3033. Kn cas de faillite du premier assureur, le réassureur doit à la ma««e de l’actif U restitution complète, comme s il n'y avait pas eu de faillite.

ma { à 3036. Le contrat est annulé et la prime doit être restituée, si l'assuré connaissait In perte, ou l'a*-ureur (arrivée du navire, avant lu signature «lu contrat (3ay, J », C. /'».).

3037 « a«nn. I.'a-surr ne peut alléguer, dan» cc cas , comme exception que la nouvelle qu'il a celée était incertaine; il répond des fautes «h- son fondé «le pouvoirs.

au3oèao33. Il doit, quand il s'agit d’aMnrancc* de navires , doom 1 toutes le» indication» et description* nécessaire», et veiller à ce que le bâtim«‘nt soit bien équipé pour faire le voyage.

ao33 ii 3o36. Pau» le» assurances en temps «le gunre, lawroré «loit déclarer *‘îl porte dr» marebandite* ou des effets prohibes, tels que munitions, arm* s, etc., »i ce B est pour les besoin* du navire.

3037. Il nM pa* permis aux vaisseaux neutres, de prendre à bord de* ofhcirr* de terre ou de marine et de» soldat» de» puissante» belligérante*.

io3B. l'n tiet*. au plu», seulement «le l'équipage peut appartenir a une de» puissance* belligérantes.

jr>3o et 3<»4«. Toute cargaison d’un vautrait neutre dettinée à un port assiégé, bloqué on fenué étruitement, e,t réputée rlh.v prohibée-

ao4l à m>44' Si une partie de* marchandise* prahiU-e* n’a pas été déclarée par l’assuré , r assureur n'est tenu à aucune indemnité en cas d'avaries, ma» l’assuré doit payer la prime, Olui-ci est Irait «le déclarer le liru où il doit rejoindre le convoi dan* le ras ou il voyagerait de conserve; sinon, s» le navire peut en le rejoignant, l atsureur n'est pas responsable (art. 3 1 a 1).

30(5. Lorsqu'il * agit d'assurer un navire qm a déjà mi* a U voile, ou »a cargaison, I assuré «loit exactement déclarer l'époque ti le lieu «lu départ et celui de U (hUMlitM.

3046 et 3 <*47- Loraqtt’ot» a assuré contre les risques «le mer, des marchandise» parmi lesquelles il s'tvi trouve qui «oient sujettes à détérioration, il faut indiquer exactement tain» quantité et qualité.

a«>4B Si ces marchandise!, 11 ont été chargées «pie son» la dénomination générale d objet* de commerce, «le ckaiytment% etc., l'assureur n'est pa» tenu à la réparation de» dommages résultant de leur qualité corruptible.

3r*4î) P «n «* de même, dans le ea* où des r«clav«», ou animaux vivants, auraient été chargé* saa* déi Lira lion, et compris seulement dans le contrai «l'avoir jure sous dis dénominations générale*.

io5o. (jiuml I assurance a pour objet la vie d'un homme, il faut notamment déclarer son âge, l'état de sa santé et ta profession.

CODE RI SSE

être remi» sans delai à la compagnie d'assurance, suivant estimation ,lor* même que l'assuré n'aurait fait as*u-| rcr le navire ou le chargement que| pour une partie, afin qu'en c-i* de naufrage la compagnie poi»fl faite la répartition entre elle et le* divers assurés , et paver le* dommage* en prnporlmn aesswinuir* pour lrsqucl-l b * I assurance a été faite [335, (J. AV.).ji Le paiement «les a* a rie* l'effectue! entre le» armateur* proportionnellement à leurs droits

8;jH. Le propriétaire d'nn navirrj 1 ù‘un rhargemenl uon a mu ré qui n'aurair aucune nouvelle du bàti-J meut , et qui craindrait «pi'il n'eût ■ fait naufrage, e*t autorisé à le faire

nnn. nr eut. 10.

Amérique «lu Sud cl Mexique.

assurer; mai* il est tenu «le fournir.

aux assureor» un état «le tou* ta

document» «pi'il a recueilli* *nr le navire, d'indiquer lont ce qui est parvenu à sa connaissance, et de leur] signaler la couse de son ignorance *uri •on existence. L'assureur d'un navire) ou d'un chargement, dan* ce ca», doit exprimer dans son contrat s’il prend pour son compte le* chances du naufrage passé ou futuri’èti j à 3<>8,C.A r.).

tJpn- Mai* si le propriétaire a déjà reçu la nouvelle du naufrage du navire, et que cette fraude ou tout au- J tre acte de mauvaise foi vienne à m* découvrir, il est poursuivi et jugé1 selon la rigueur des loi» (ifrûf.).

CnxPITRK III.

Du contrai <{' (tatumucc maritime.

qoo, Le contrat d’assurance maritime est parfait par la remise aux; «sssurés de la police, dûment rédigée et signée par le* assureurs, et le paiement de la prime exprimée dan» le| contrat.

901. Tant que cette prime n'a pasl été payée, et que la quittance n'en ~ pas été donnée *ur la police, le na vire et le chargement ne sont pa* »oU* la responsabilité de* assureurs.

903. I.Wurance du rhargemnil cou tre tous le* danger*, rommrnrc au moment où la marchandise quitte le rivage, et *r prolonge jusqu'à 100 déchargement (34 1 et 3î8, C. Fr.)

ÿo3 lorsque des marchandise* en chargement sont embarquées à bord du navire, ou lorsqu'au di chargement elle» sont placée* sur des barque* de transport, et qu'elles sont assurées contre toute espèce d'accident», il doit être énoncé dan* le contrat si rllr* sont »o ammes à l'a»*urance depuis le moment où die* quittent le ris jusqu'à leur drbarqnrtneuU sur qucl-l qu’ciubarcaÛOU que ce pui**e être

90.4. S'il e*l dit dan* la police que 1 de* marrluuidtsM eu un chargement]

l4. St, après que l'assureur .1 remis j >c montant de l'assurance pour le rachat du captif ou prisonnier, rclui-i i I meurt avant le temps de sa rançon , le prix doit être restitué à l'iuiurcui

•5. L'a«sure«r, en ca* «le sinistre, ne doit payer «pie Ici 90 centième* «le» marcha tidives qui sont justifiées avoir |»êri (art. 7). II ne sera pateuu de rendre lu prime reçue.

6. Il est interdit de faire de» assurance* du uliJc*. *011* peine de nullité. Kn cas «le concurrence de «leux 1 a-snranres sur un même objet , la ' plu» ancienne sera seule valable, et j la prime devra élus restituer son* liilmlion du dixième et de» frais. Si le navire est arrivé avant «inc le Jet - ' nier assuieur ait connu rcxMleistv .

d onc assurance anterieure, la prime «pi'il a reçue lui ici» ac«p»i*e.

.Mai» si le navire se perd avant que f la première assurance «oit par» «mie à la ronnaimiwr de» dernier» assureur» , Il il* les assureurs doivent contribuer » la perte a«i marc |r I franc, et si parmi eux il rn est qui * soient tombé* rn faillite, le* nullité | devront rapporter la part de ceux ci. I