Comme 35o, C. Fr Le nette «A

lartiilr contient des détail* sur Cm- ! usniMr* dti marchandises transporta . j du port de Itiltmo à Oteeeuega , lien de déchargement. L'ordonnance n'y !

e»l plu s applicable main tenant. |

ao. Si une assurance faite «au* .

framle excède la valeur de* inan han- , dises chargées, elle subsistera jusqu'à j Iconcurronec de leur eâlimalion; rn ( cas de |>erie, les assureur* seront tenu» chacun au paiement du prorata de» quantité» par eux assurée». !

31. Lorsque l'nssurcnr , avant j qu'aucune nouvelle «oit natvcmir , [ est iostiiiit que la valeur de la rho*r| assurée il été excédée, il «luit restituer j la partie de lu prune correspondante | à I excédant qu’on lui a déclaré.

33. In ca.» de t-liangcinent d'ilin raire du navire on «ta marchandise*, l'assuré devra en prévenir l'asiumu, ) qui peut ou continuer ou annuler L»

police en restituant la prime avec :

«déduction de *lc«ni pour cent. Si l'as- i suré change l'itinétairc sans m donner avis , Vasnurenr testci a libre «I • tonte responsabilité sans être tenu Je restituer la prime.

(Du comourcé maritime.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE NLà-NÇAIS.

CODE ESPAGNOL

j .«Murtf (Co. ï5ï, l88, 633 ; — art. 3“. préjudice à l'assuré, en ce uh j tiv- lit. 6, on/. lG8t). |quc ^L' délai porté ilaut la police w

35«. Sont ou* risque* «le* irouve prorof/s qutnl «ui effet* de

lltliriBC*, pour tout le temps de le prolongation de ««jour.

#74- On ne peut exiger la réduction rlc la prime d'aisurance, lor* "-« nie que le navire aurait tenuin •on voyage , ou eurait déposé le char-

I reur« toute* perte* ••» doiimi.ijje* qui arrivent aux objet» assort-* pur tempête, naufrage, échotiemeul, abordage foituit, changement* force* de route , de voyage ou de vaisseau , par j jet , feu , pru« , pillage , arrêt pa

! ordre de puissance», déclaration de 'gemcot dan. un port moins éloigné ; guuir*, rcpré*aill« et généralement 1 que celui d> -signé dans le contrat.

, par toute* le* autre* fortune, iJemrr. 875. Le i bangemeot qui pourrnit | (tJo. 352, 355.4r'7, 435; — «rrf. 26, ifn'(/).!*nr\ cuir dans la direction ou dan. le 3St« Tout cliangemcnt de route. ! voyage du navire, par un accident de ! de voyage ou dt* vai-iean, et toutes force majeure, pour sauver le navire ( perte* et dommage* provenant du|ou «on chargeaient, 11'exemplcia pa» ! fait de l‘a*suré, ne sont point à hile» assureurs de leur responsabilité charge de l'assureur ; et même la (35u, C. Fr. y.

le» escale* qui te font par nécessité pour la conservation du navire et de son chargement sont roniprrie* dan» l'assurance, quand même il n'en serait pas fait mention daus le contrat , à moins de condition expresse contraire (35o, C. Fr.),

877. L'a ««nié e*t dans l'obligation de emumnniquer aux assureurs tous le» renseignements qu'il reçoit sur le» dommage* ou perte* survenus aux chose» assurée*.