Le capitaine, quïafait assurer

prune lui e»t acquise, s’il a «oui- 1 ranci à courir le» risques ((Tu. 36 1,

36{, 392; — art. 27, ibid. ont. itigi).

| 35 2. Le* drcliets, diminution» et

; perte* qui arriven- par le vice propre de la chose, et le» dommage» causés , par le fait et la faute des propriétaires, i affréteur» nu chargeur*, ne sont point à la charge des assureurs (arf. 39, ibid. orJ. 1681).

353. L'assureur n'est point terni dw prévarications et fautes du capi-

' laine et de l'équipage connu*-* sou*' le nom de baraterie r/e patron , a il: les effets chargés pour son compte > n'y a convention contraire. fCo. 2 1 6, par ci ”*

221 ; — • isrt. 28, ibid. ont. 1681). j,-iux *»»«.■, «, u, m mnWÏ|

354. L'aafuraur n'est point tenu do par le» factures des vendeur», et leur

pilotage, louage et lamanage, ni embarquement et transport sur le d'aucune espèce de droits imposé* navire par un certificat du t-omul sur le navire et le* marchandises (oit. espagnol, OU, à defaut, de l'autorité 3n, ibid. ord. 16B1). civile du port du rhaigcinent, ainsi

355. Il sera fait désignation, din*]quu pur Ica artesduxpéditionet d'aul.i police, de# marchatnko » sujettes jlurixalion de la douane.

parleur nature à détérioration parti-] La même obligation est imposée à culière ou ditninntion , comme bh » tout assuré rjui navigue avec ses

ou sel* , un marchandises susceptible* de coulage; sinon, le* assureur»

ne rêpoudrsMtt point de» dommage* ou pertu* qui pourraient arrivci à ce* même* denrée», si ce 11 est toutefois que l’assuré eût ignoré la nature du chargement lor* de la signature de la police (art. 3i, ibùL ord. 1681).

356. Si l'assuianr* a pour objet de» marchandise* pour l'a Mar et le retour, et* si, le vaisseau étant parvenu à »a prennèic destination, il lie «c fai* point de chargement en retour, ou si le chargement en retour l»C*>» p«* complet, l'assureur reçoit seulement le» deux tiers proportionnel* de la prime convenue, s'il n'y a stipulation contrait* (art. 6 , ibiit. I.

357. Un contrat d'assurance ou «le réassurai ice consenti pour une somme excédant la valeur des effets chargé» est nul à l'égard de l'assuré seulement , s’il e*t pronvé qu’il y » dol ou fraude de *a part (C*>. 336, 35$ ; — art 22, ibiit. ont. 1681).

358. S'il n'y a ni dol ni frauda, le contrat est valable juvqu'à roncur-

propre* marchandise* (344, G- Fr.).