Contrat 355, C. Fr

89 {. Comme 306, <1 Fr. il est ajoute : Seulement h distance eat «Tune heure à la lieue.

ft«)5. ('ommr 367, C. Fr.

896. L'assureur «|ui a assuré e«m-j naissant le sauvetage de la chose, perdra son droit à la prime, et sera condamné & une amende de la cinquième partie du montant «le l'assurance ; la même amende et la prime convenue devront être payée* par l'aMuiV* dans le cas «le la même traude , 1rs coupables pourront , dans ce* «lest* en», être poursuivis pour escroquerie (365 et 368, C. Fr.).

897. S'il existe plurieur» Uiumrs sur une assurance frauduleusement contractée, et que parmi eux il s'en trouve quelques-uns qui aient agi de lionne loi, cnix-ci pourront réclamer la prime de t’a**uirur coupable, «un être tenu a autre chose qu à sulrifahr:

Tassuré

89B. Le mandataire qui au suri* pour le compte d'un autre, sachant que les choses assurées étaient perdue* , encourra la même responsabilité que s'il avait fait l'aaturanre pour son propre compte,

899, Si le mandataire était innoceut de la fraude du propriétaire, la.

responsabilité pénale retombera surjnprè* la lin du dernier voyage ce dernier, le mandataire étant lou-|ju»qn'à ce que la cargaison soit déjour» tenu neanmoins de payer lajcliargée, si elle l’est avant cette prime convenue aux assureurs.

£ 3. CuüéUinenH\,t «les chutta M»«rée«.

11 niée , selon les distinction* de l'ai l. 1750, à moins que la loi ne lui accorde une indemnité supérieure (66>,

1787. Lorsqu'un contrat d’assurance est annulé pour fraude, dol ou mauvaise foi de t'assuré, la prime «Ht

6)3. Le montant du fret est prou vé par les ehartes.pariiiH ou par les connaissements, et, à 4lrfaut,c*l régir par expert «.

Section 3. — Du commencement et| Je la fin des risques.

6)1. En cas d'assurance du navire, l'assureur court le* risques «lu moment que Ir capitaine a commencé à charger des marchandise*; et s'il] pari en lest, du moment qu’il a commencé à charger le lest.

6a5. Les risques de l’assureur li-| Dissent, dans le ras de 1 artirlr precedent, vingt-et-un jours après que le navire assuré eu «*nt«é dan» le lien jde sa destination , on plus tnt, dès que le* dernière» marchandises ou dernier» effets ont été «léebargé*.

6x6. En cas d'assurance d'un navire pour F aller et le retour, ou pour plusieurs voyages, l*assnrrur court 1rs risques sans interruption, jusque [et compris le vingt- rt unième- j»ti

900. L'assuré petit, dan» les cas détc-nninrs expressément par la loi,' faire I abandon des chos«-s assurées, en 1rs laissant pour le compte des assureur* et en exigeant d'eux I.

tommes assurées sur elle»,