la? délai*wment »ignifi<- rl

accepté ou juge valable , le» «ffcu a»- «Ol^l appai tiennent à t'u*»ur«nr, a pari ir «le l'époque du «k-laUvcmmi.

L'assureur ne dmii, vous prétexte •lu retour «lu navire, ,<• dispenser de payer 1.1 somme a»»urée (art Go , Iw. 3, lit. G , on I. i G8 1 ).

386. Le fret de» marc h amine* muvco», «junud même il aurait été paye d'avance, fait partie «lu délaUseinciu •lu nnvire, et appai lient «-gaiement à l'assureur, sans préjudice de* droit»

de» préteurs à la grosse, de ceux de»

matelot* pour leur loyer, et de* frai* rt dépense* pondant le tojtfjc (Co.

191, 371, 38G, 3so).

38;. Eli ex» «l'arrêt de la part d'une

Iiuissanrr, l'assure e»t tenu de fairr a signification à l'aiaurcur, daua le* trois jour» «le la réception de la nouvelle.

I.e delaitsciDenl de* objet» arrêté* ne peut élrr fait qu'a pré» un délai de m moi» dr la signification , «i lariét a eu lieu dan» le» mer» «1 Europe, dan» la Méditerranée, ou daua la llaltiquc ;

Qu apte* le délai d'un an, *i l'.nrét a en li» u en poj» plu* éloigné.

Ce» délai» ne courent que du jour «le la signification dr lanêt.

Dan* le ra* où le* marc bandUr* arrêter» aéraient périvsdl de», le* «lélai» ci-denu* mentionné» mut rétluit»

5 un mois et demi pour le premier «a», et à trois moi* pour le second

(Co. 3;3, 3;4 • *” 0,1 4{)e>5ot ibiJ ., o ni. 1GB1).

388. Pend >nt le* délais pi nié» par Par tirle précédent , les assurés sont tenu* de taire toute» ddig« ni e* qui peuvent dépendu- deux, à l'i-lti 1 «l oi •tenir la main-levée des effets ai rétés.

Pourront, de leur côté, le» assureurs , ou do concert arec le* assurés, ou sénaréineul, faite mute* démarché* U même fin («rt. ai, l'ürrf.).

389. I.e <k laisseraient à titre d'innavigabililé ne peut être fait, si Ir ua* ire échoué peut être relevé, repaie, et mis en état de continuer sa roule pour le lieu de sa destination.

Dans ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour le* frai» et avarie» occasionnés par le- 1 houement (Co. 36«), 3;o, 4«Xi).

3 go. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré »ur le chargement r*t tenu d'en faire la notification

CODE HOLLANDAIS-

644- Lorsque, dans les cas où la lui le permet, une 3*- Miranct a été faite sou» la dénomination generale d'effet* ou de tu arc li.» ndi ses, nu sur nn intérêt quelconque île l'a»suré, et que les objets assurés sont promptement sujets à détérioration ou à diminution , 1 assureur est affranchi de la partie dn dommage qui en résulte, cl u’ilne doit pas supporter d'après 1rs cou tomes du tirsi c rassurante. En cj* «le routerai rüoo, le juge décidera «or un rapport «l'expert».

Si parmi les iiijk humli,** indiquée» ri-dc»MI» il »'eo trouve qui, dans le lieu dr la*»ui<«nce, ne sont ordinairement assurées qu«- franchi-* «l’avaries ou d«- roulage, l'assureur en est entièrement libéré (i;6a,C. Paitng. ,

G45. Si le* marchandise* mentionner* dans l'article précédent ont été désignées dans la police, sansstipulatkiu spéciale pour l'avarie, l'assureur est décharge des avaries qui nVxrèdeul pas trois pour cent.

G46- Lorsqu'on a contracté une assurance avec la cloute franc «fauirir, en y ajoutant on non m cas «/*« 1riive sauce, I mhi'-iii1 n'est tenu d'aucun «loromage quelconque, si les objet* a»siiH:s arrivent g ué* ou détérioré» à leur destination ( joq, C. Fr.).

Il en est «le même «lu cas où les objet* vont *«n«lut en chemin, ou dan* un port de relâche, à cause du dommage, ou par crainte qu'ils ne *c gâtent et ne cuiuuiuiiiq<icnt leur vice h «l'autre* objets.

Le» avarie* grosse», ainsi que le dommage causé par jet. prix-, pillage et autres, ou par le naufrage du navire, seront à la charge de l’assureur, nonobstant la clause.

64;. Lorsque I assurance a été faite avec la clause franc «Tftosd/itr, l'assureur est afiriimdii de toute responsabilité, si les objets périssent ou sont endommagé* par l'effet de violence, pn»r, pillage, piraterie, arrêt par ordre de puissance, déclaration ue guerre et représailles.

la contrat d n»»iir.nif r rtwr dès que l'objet assuré a rtc tr toi de, ou la route changée à cause de* hostilité*.

la tout sauf l'obligation de l'iinun ur de répatvr le dommage qui a eu lieu avant les hostilité*.

648. Neanmoins, »i, en stipulant l * fraie hiec d'hostilité, il c»t convenu que l'a*»uré, malgré la prise, serait garanti des perte* ordinaires, l'atsurcnr est tenu de tout autre dommage que celui résultant du fait d'hostilité, jusqu'au motif nt où le navire »«ra amarré dan* le port.

Dan* ledutite sur la cause de la perte, les objet* assuré* tout présumés avoir péri par loitune de uier, et l'assureur eu est n-spun sable.

G49. Lor»«iu’aii navire ou de* marchandise*, assuré» fnmel «fhdstmfé , «ut été hostilement saisi* ou retenu* dan» un port, ils sont kdm i être pri» en mer, et Ir» que» de I assureur ressert.

65u. Si, diin* U; cas «le l'ait. 5g5, une assurance a été faite pour un temps déterminé, I assuré doit prouver que le* objet* assuré* ont été chargé*, dan» le temps déterminé, à bord «lu nas iie nau Gage ou cmloinmagi'.

65 t. En cas de dédnuimagrment du piix dr» u arrhiiodise* acheter* ou charger* par Ir capitaine pour sun compte ou pour celui du navire , il est tenu tic justilirr à l'assureur «le leur achat , et de rr[mVnicr le connaissement vigne par «leux de» principaux d. l'équipage.

Cal cl 653. foniinr 36 1 •< 364 » f *• •

GÜJ. L'assuré e*t tenu de commu nu|ui-r san* délai 5 TaMureur, ou s'il y en a plusieurs sur une même pointe, au premier signataire, tou le s les nouvelles qu'il reprit sur le désastre arrivé au navire ou aux objet* assuré», et «le donner aux assureur* qui le requièrent des copies ou extrait* «li s lettre* qui en lunt mmlitm,

A défaut, il est pa*«ibh- de dommage» rt intérêt*.

655. Aussi longtemps que l'assuré n'a pas «fr«*ctu<> le débiivscment c^txil a le droit de faire, il est tenu, eu ru* de naufrage uu d « ehuucineiit, de prise nu d'arrél, de faire

CODE PRUSSIEN

1^1 c* 33 p. En cas de perle total » d'un navire on Je* etfi-i* assuré* , le moiitiiu «le l'indemnité est fixé «l'aprè* In police. Si l'murani'e est stipulée pont1 le navire et le chatgement, »nn* lixation «le valeur, et «pôle navire soit déclaré, pendant le voyage, hors d'état d» servir, le navire doit compter pour le lier* de la somme convenue, sauf la preuve rurtlrairc.

33 <4. Dan» lc.« assurances sur le fret, si h police ne contient pas d'évaluation et que la chose périise entièrement, l'asxurptir «luit payer le fne(et le* déboursés de contribution aux |M’tile« avarie*.

aa }5. Si le* Miarchan«it.r* sont fhar;|«'e* pour !«• compte de» armateurs, si le fret n'a pas été stipulé, il faut prend** pour base le prix u*itc,rn pareil cas, au lieu et à lï-po«|Ue du «-haigf-nirtit-

3346. Si la eho*ea*.«uir-c n'est «|uVmlommagén ou n'a éprouvé «pi’one perte partielle , le moutant effectif du dommage doit être évalué.

aa4? •* 3348. Quand il s'agit de navne*. il faut «léterminer c« montant «l'aprè» la visite qui eu *e»a faite pour le radoub rt d’après le* devis tlrminm par de» expertnommés judiciairement A tel effet.

2a4y cl 3iSo, S'il s'agit de m.irchaiHliu-r, d faut vépa- . rerie» objets cndommagi » «le ceux qui ne le sont pa->, ! et faire e»tunrv Ir* premier* par de* taxateur* jure*, pour ' être ensuite vendu» publiquement.

3a5i. L'évaluation doit être faite avant que le* effet» ! soient délivré* à relui auquel il* *ont adressé».

n5i. Si celui-ci le* accepte san» faire rxanmicr ei I évaluer le dommage, l'assureur c*t affranc hi de la g •- \ ru mie.

3353. Si e»?lui qui recroît le* marchandise» «•*! »i«n- Icmcnt mandataire, il demeure r«ppon»al«lc cnveiassuré.

aa54. Lorsque le* taxateurs «h-cidrnt que le dulnmage a mi» le* marchand 1,1* boml'ùll de remplir Toi» jet de leur destination, la vente «loit en être faite »an* didai au plu» offrant, pour le compte de l'assureur, et uns qu'il soit besoin di autorisation a cet effet.

3 3.55. H en est de même lorsque le* marchandit'-» enduininagé-e» sont susccpliblr* de d« p< rir.

3356. Excepte ces deux cas, IWarf e*l tenu, après l'evaluatioD , de se concerter avec l'awtireur , relativement ù la vente, et de suivre xe* in ‘leur lion».

335;. Le» sommes produite* par la vente seront rt- 1 min-» à l'assuré , à compte de* uidi nmitr» que lui doit I l’assureur. I

3358 à 3361. I.'rstnuatinn e,t jmliriairi' : «11 ce qui j roncerne le* navire*, elle «luit ft«c faite dau» le premi< ■ lieu de rclAche ; et quand il «'agit dr i»arehan«li*esi,dan- ] celui d«- leur dr'sdiargerneiit, le tout en p«é«enec de* in- i teressé». 8» r«‘*tiinatiun Se fait liors du royaume, il suffit «h* la proscrire du cumul «le la nation de l'assureur ou i d'un notaire et de deux témoin*.

3363 Ji 3364. La supputation «lu dommage »e failpar j export» d'après les titre» et pièce* qui leu» surit produit*, si le* pailie» ne peuvent * entendre, le mont u lit de* indemnité» pour le* navire* cmluinrnagés se détermine «l'aprè» le* «levi* (ait. 3a47)-

3aG5. Quant aux mai« bandises «variées, l'indemnité \ se dél«‘rniiur par la cotiqiaraison «le» prix «le leur vente : av«c leur valeur au comptant au lieu de leur draiinjuioi.

3166. Mai* si ee, matoliaudi-e* M>nt vmduev au |m>ii où le navire a été forcé «le it-lài lier, il Ciut le* évaluer .

3367. Cette évaluation doit être basée *ur la facture rt le* compte* d'achat, y comprit le* frais «le chargement, le transport, les somme* due» pour la petite avarie, la prime asuturance rt le* autres «lépcnse*

33G8. Si la tomme stipulé*' dan* la p«dice est moindre que la valeur des marchandises évaluées «l'aprè» le».

(Du commerce maritime.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRANÇAIS

CODE HOLLANDAIS

CODE FRl'SSIEN.

dan» le délai do Hui* jour* de la ré- j ce pl ton de la nouvelle (Co. 3“ 4» 387; art. 7, 8 et 9, declar. 17 août 1779)-

391. Le capitaine rat trou, dan* ce cas t de faire tonie* diligence* pour se procurer un autre navire a l'effet de transporter Un marchandise* nu lieu de leur destination (Go.

a37, a4 1. *96; — déct. 1779).

3g 1. L'assureur court les risque* de« marclsandioes chargées sur un autre navire , dan* le» en* prévu» par l'article précèdent , jusqu'à leur arrivée et Irur déchargement (Co. 35 1, 3Gt; — iéùf.,*/écf. i '3g)

393. L’iuurcur est tenu , en outre, de* avarie*, frai» île drchargeiuruf .

magasinage , rembarquement , de l'excédant tlu fri», et de tou* autre* frai* qui auront été fait* pour Muter Ira marchandise» , jusqu'à concurrence de la somme assurée (Go. 397; — ilid.,dèct. 1739).

3g 4 Si, d.in* le* délai* prescrit* par l'art. 387, le capitaine n* nu trouver de navire pour recharger les tnsrebandiae* et le# conduire au lieu de leur destination , l'a**uré peut en faire le délaissement («6*d-,dm. 1739).

3g5. En caa de prise, ai l'assuré n'a pu en donner avi* à l'assureur, il peut rarheter le* effet* sans attendre *011 ordre.

L'a»* u ié e*t tenu de signifier à l'assureur la composition qu’il aura faite , auvuibt qu'il en aura le* moyen* (Co. 36g, 4110» — art. 66, liv. 3. lit. 6, utd. itidi).

3g6- L'aaiureur a le choix de prendre la composition à son compte, ou d’y renoncer; il fit tenu de notifier *on choix à rassuré, dan* In» vingt- quatre heures qui Miivent la signification de la composition.

S’il déclare prendre la eompoailion à son profit , il est tenu de contribuer, van* délai, au paiement du 1 «chat dan* les termes de la convention , et s proportion de «un intérêt; ei il cnolinue de ronnr le* risques du voyage , conformément au contrat d'assurance.

S'il déclare renoue» au profit de la composition, il e»t tenu au paiement de In somme assurée, *nn* pouvoir rien prétendre aux effet» rachetés.

lorsque r assureur n'a pas notifié aon choix dan* I* délai susdit , il «t censé avoir renonce au profil de la compositionfari- 67, tfid., «ni. tC8l).

toute diligence pour aauverou réclamer le* objet* assuré*.

Il n'est pas nécessaire, à cet effet, que t'assuré soit muni d une procuration des assureurs ; il a même le droit de leur demander les avances nécessaires pour faire face aux frais de sauvetage cm de réclamation.

656 et 65y. L'assuré obligé de vriller an sauvetage, ou de faite une réclamation lmr* du royaume, et qui en a chargé son correspondant ordinaire, ou iino autre maison ou uni* personne jouissant de crédit , n'est pas responsable de sa gestion; mai* il cal tenu de céder à l’assureur son droit d'action contre son mandataire.

658 Lr jugement d'un tribunal étranger qui confisque* de-» marchandises assuré*-» comme neutres, t*a reequ'clle» n’ont pii rc caractère de neutralité, ne délie pas l’assureur , si l'assuré justifie qu'elle» août neutre* et en fournit les preuves.

659. Eo cas d’a**urancc sur on prêt a la gros-c, l'assureur n’est pas responuldc de la fraude de l'emprunteur, à ni dns de stipulation contraire (347,*» 5, C. Fr. diff.y

660. I * changement de voyage par le fait de l'emprunteur à la grosse fait ecssrr l'assurance sur le prêt, s’il n'y a stipulation contraire dan* la police.

L’asssireur reçoit dans ce cas un drrai pour cent île la somme assurée.

661. L’augmculation de prime stipuler, pour le ras d’une guerre éventuelle ou d'autres événements, sera réglée par le juge si U quotité u*en a pas été déterminée dan* l.i police, apres un rapport d'experts et eu egard aux risques, aux circonstance* et aux stipulation* de I.» polire d’assuranre.

Mil. liais* le rat où les objet* assuré* ne sont pas expédiés, ou lorsqu'une moindre quantité est expédiée, ou lorsqu'il a été assuré par erreur nu-dclè de leur valeur, et généralement dan* Ica caa prévu* par l’art. 381, l’assureur jouit d'nn demi pour cent de la sumrne assurée ou de la moitié de la prime, d’après les distinctions établiren l'art. 635, si la loi ou le contrat ne lui accorde pa« spécialement une indemnité plu* forlc.

Celui qui a contracté unit assurance pour un autre, sans indiquer son nom dans la polire, ne pou ira réclame» U punie si l’inléirssé n'a pas envoyé Ici marchandise* assurées, ou les a envoyées en moindre quantité (1788, G. Portug.).

Section 5. — Du dr'laittemcut.

663 et 666. Le délaissement des navires et marrhandisea HMUrérs prut être fait 5

En cas de naufrage ,

D’échunement avec bris,

LVinnavigabibté par fortune de iuer ,

En cas de prise ou d'arrêt par une puissance étrangère,

En cas d’arrêt par le gouvernement des Pays-Us» après le rummcncrment du voyage ,

Le tout sauf les dupo-ilium de* articles suivant*

(36g. C. Fr.).