Se prescrivent par trois ans
Toute* action* résultant d'un contrat à la grosse ou d'une police d'assurance.
Cette prescription rommrnee à courir du jour de la conclusion du contrat (43a, C. Fr).
y44' Toute action de» intéressés pour la répartition par avarie grosse est prescrite déni ans après le voyage fin* (l 856, l" $, C. Portuy.).
745. Le-privilêgc sur le» navires, le fret et le* marchandise* résultant tfun contrat à ta grosse, rst éteint six mois nprèf l'arrivée du navire dan* le lieu où le voyage finit, si le contrat a été conclu ■latt» le» limites de l'Europe; elle est d'un au, si le contrat n été conclu dan» uu lion situé sur le» rote» d'Asie on d'Afrique, dans la Méditerranée au la mer Noire, et de deux ans après l'arrivée du navire pour les autres parties du inonde. Ce* délai» sont doublés en cas de guerre maritime (1857 , t h Partuy.y.
746. Toute action contre le capitaine et le» assureur», pour dommage» a: rivé* h la marchandise < liaigéo, est non recevable, «i celte marchandise a été reçue sans la visite et l'estimation ordonnées par la loi, ou si, le dommage n étant pas visible à l'extérieur, la visite et I expertise n'ont pas eu lira dans le délai prescrit par la lui.
74?' Le serment peut être déféré à celui qui invoque la prescription des art. 7.(1 à 743 (loto,
r. Oui Uoti.)
CODE PRl'SSIEN.
quelconque en vertu «lu contrat, il n'y a pas lieu a restitution ( l'assurance anra eu Min effet.
3343- Lorsqu'un navire ou des effets sont a*-urés pour plusieurs lieux à la fois, et qu'il a été stipulé pour c haque endroit une prirar particulière, il ne doit être restitué que la prime de* lieux daus lesquels le navire ou les effet* n'auront pas été conduits.
1344. Il y a restitution partielle de la prime dan* les ta* énonces aux art. ai.fi, aiffi, ll53 et a 1 5g.
a345. Lorsque l'usiuiance porte sur on profil dit imaginniiY * il n'y a beu k restitution que lorsque l'entreprise, qui est l'objet du contrat, 11 "est pas effectuée, sans qu'il y ait faute de l'assuré.
a346. Si I assuré ne peut obtenir satisfaction , il a le droit de recourir aux voies judiciaires.
»34“- Le délai pour exercer de* poursuite* est de six mois, si le dommage est arrivé dans la mer du Nuid on dan* la Ikilliqiie, ou dan» un port de ce* mrr*
?348« Mais s* le dommage est arrivé dan* U Méditerranée ou un de scs poru, dans le Levant , dans l’Ar. hipel ou *ur In» eûtes de barbarie , faction doit être intentée dans le délai d'une année.
334i> Le délai est de deuv ans , si le dommage est arrivé dans une autre pailic du monde plus éloignée.
aJ5o. Ces délais, lorsque la ch se a pén en entier, courent du jour où rassuré a reçu des nouvelle» certaine».
335 1. SM y a eu délaissement formel, la prescription date du jour de sa signification, sait, égard aux nouvelles ultérieures.
a3.n. D.ms les autre» ras, elle ne court qu'au moment où le dommage est constaté.
a.l53. Lorsque c«s délais sont expirés, le droit d'exercer de* poursuite» o*t éteint pour l'assuré, salifies disposition» de» Jri 5*3 à 5J-4* l” partir, lit. p {V. Concorda* ice rfft Codes civils , p. 134).
*354. l-i prescription n'est interrompue que par de* poursuite* judiciaire» ou par un conscn* iraient écrit de l'assureur de payer l'indemnité-
3355. Le temps pendant lequel le» parties sont entrée» en airjugi-iociii n'est p.i* compris dans la prescription.
335b. Le droit sTcxercer des poursuites dure trente ans, lor.quc la prescription est interrompue.
3357 et a3S8. Le droit de réclamer le paiement de» primes arriérées ou la restitution de» primes, ne s'éteint que dans le* délai* ordinaires de prescription.
(Du commerce maritime.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE FRANÇAIS
Trrns xi.
Dm mrtn.
397. Toute» dépenses extraordinaire» faite* j*oor le navire et le»
marchandise*, conjointement ou séparément ,
Tout doBMM qui arrive au navire «taux mari baiiiluc*. depui» leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ,
Sont réputé» avnries(Co. 3on,3o8, 33*i, 3j t , 400, 4«3, 43S ; — *n. 1,
tiw. 3, Ut. 7, or J. 1681).
3yS, A défaut de conventions *pccialei entre loulea le* partie* , In avança *out réglée» conformément aux tli«po niions ci-après
3p*>. Le» avarie* sont de deux ria»- •e*, 11 varie* gronM , ou communes, et «varie» «impie» , ou particulières art a, ibid. ont. iti#l).
4o:». Sont avarie* rummann :
i*> lais ehom donnée» par «impn- * tion et & titre de rachat du navire et de* marchandises;
a-’ (belles qui aonl jetée» à la mer ;
3“ Le* cible* ou mil* rompu» ou coupé*;
4° IjC* nnrwrt autre» effet* abandonné» pour le »alut commun ;
5° la* dommages occasionne* par le jet aux marchandise» restée* dan* le navire;
6*» Le* pansement et nourriture de* matelot* l»le*»év en défendant le navire, le» lover* et nourriture de* matelot» pendant la détention, quand le navire est arrêté en vojajr par ordre d'une pni»«ancr, et pendant les réparation* des dommage* volontaireuo-nt souffert* pour le salut commun, si le navire est affrété an mois;
7® Le* trais dn déchargement pour alléger le navire et entrer dans un U.ivre ou lion» une rivière, quand le naviia ml contraint de le faire par temjivle ou par l.t poursuite de l'ennemi ;
8» Les frai» fait* pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d' éviter In perte totale ou la prise;
Et rn {jéiiér;il, le* dommage* souffert* volontairement , et le* dépense»
faite* d'apte* délibérations motivée*, pour le bien et valut commun «lu navire et de* marchandise», depuis leur durgtfflStil et départ jusqu'à leur r> tour et déchargement (Co. a34* 363,
369,395, (oJ, 4'*b 4®6» “ mrt- a,|
C, 7 , ibùi. ont. 1681).
4nt- l-c» avarie» commune* sont supportée* p»r les marchandises et par la moitié nu navire et ilu fret, an marc le franc de la valeur (Co. 3o8 , 33<>, 358, 36o ; — art. 3, ibùi. ont. 1 6H 1 )-
4ua. U prix «1rs marchandise» est établi par leur valeur au lieu du dé-
tlODE ESPAGNOL.
CODE HOLLANDAIS
