‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 359 sur 1208 · Sont avarie» grosse · texte numérisé non relu

Sont avarie» grosse

1*» Tout ce qui mi donné n l’enivmi ou aux corsaire* ptr composition , ou à titre de rarhal du navire « t de* raarrhstidrir*.

*• la;* objeUjcté» à la mer pour le •alul commun ou pour l'utilité du navire et du chargement conjointement ;

3*» la?» câble», mâts, voile» et autre* pparaux que l'on a coup*1* ou «battu* dans le même but ;

4- Les anei ci, cordage* et autres effet* abandonné, pour le même motif ;

5® l es dommages 1 «lise* par le jet aux marchandises restées dans le uaire;

6"* Le* dommage* fait* cxj>re«<éuicut aux navire* pour f.n ilitcr le jet, l’allégement unie sauvetage de, inar- |ch uidiset, on f écoulement île l'eau; ainsi que le* dommage* arrivé* à celte occasion à la cargaison;

7® I.e* traitement*, pansements , nouirilurv et dédommage meut de* personne* qui se trouvaient à boni, et qui ont été blessée* ou mutilées en défendant le navire ;

8”l/indcmniié ou la rançon du ceux qui sont envoyés à terre ou co m> r pour le service du navire et de la cargaison, et qui «ont pris ou fait* captif* N esH.ivc* ;

9" l.e§ gage* et nourriture de» gen* [de l’équipage pendant le temps que le nnvire est contraint do rester dan*

port de relâche;

10*» la;» droit» de pilotage et autres [frais d’entrée et de ‘ortie payés dan*

port de relâche forcée;

1 1" Le» loyer* de* magasin* et dépôt* dan* lesquels sont déposée» le»

marchandise*, qui ne peuvent rester dam le navire pendant le radoub |dan» un port de relâche fonce ;

la® Le» frai.» faits pour la demande en restitution du navire et de* marchandise* , quand ils ont été arrête*, [ou amené», ri qu'il* sont réclamés simultanément par le rapitaine ;

t3® Les gage* d h nourriture des ‘jeu* de l’équipage |K*ndant cette réclamation, ni 1e navire et le charge- |mrnt sont relirhc* ou rrtûlnés;

14" Les frai* de déchargement, et es salait?» pour alléger h- navire et entrer dan* un lièvre ou dans une rivière, quand le naine y est contraint par tempête, ou par la poursuite de l'ennemi ou des corsaire», ou par

CODE PORTVGAIS.

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