‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 361 sur 1208 · PARTIE II. — TITRE VIII. — SECTION XII · texte numérisé non relu

PARTIE II. — TITRE VIII. — SECTION XII

De» «varie* rt dommage* De naer.

17(16. Entre le navire et m cargaison, il existe une coimmmaoié «lont le but est «le *op|M>rter le* frai* et risque* qui sont à leur charge respective.

1767. (ielle communauté rommenre, a l'égard île* mnrrh»ii«li«e«, de* qu’elle* ont été trampnrléei i hr.nl du navire.

1768. Si, dunmt la traversée, d’autres marchandise* »onl chargées sur le navire, soit par l’affréteur en remplacement de celle* qui auraient «Hé jetée* a la itur on autrement per «lues , soit par le patron à l’effet de compléter son chargernont, ce* marchandises , «lr* qu’elle» Sont chargée*, entrent en communauté d'avaries.

1764). Si, durant la traversée, une partie de» marchandise» «’hargée» doit , d'après les «lk*p«>citions du patron, être tran*portée sur un hitiinent nu même débarquée, il n*y « pas interruption de communauté.

1770. Otto communauté ce*»c, relativement a • flaque partie de* marchandée*, lorsque dès r«mvéc au lieu de leur destination, elle* ont été ■ étirées du navire principal.

1771. Lorsque, pour la facilité de» «-(largement et déchargement , le* marchandise* sont placées •ur de «oindras Iritiinent», comme chaloupe», gabarre*, allège* et autre* semblable», il v a communauté entre ces marchandises, pendant le temps du transbordeme nt de chacune d'elle* ! .4 j- C 3.

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