Comme les deux premiers i 4'»7 * G- Fr

3.3. Il y a encore avarie simple, dans le cas où les marchandises ont été débarquées , ou si la barque sur laquelle clics sont transportée* coule bas,

36. Il en est de même, si le bâtiment chargé de marchandise*, au motneul du déchargement, donne contre nn crochet d ancre. Si cette ancre n'a pas de bouée en duc forme, celui à qui elle appartient devra supporter le dommage.

cimpithe xxi. — Du reglement d‘ avarie*.

1. Le compte de t'avarie grosse comprendra la valeur du navire, de scs apparaux , ta moitié de* frets, le prix du ti anspnrl des passagers , s'il y en a , le montant des avnirhandi*rs, | -cries, pierres piécbuws , or , argent en métal uu monnayé . et autres objet* que contient le navire.

2. Le navire sera évalue par de* experts nommé* par les intéressés, ou d'office en ces d'absence.

3. la-* marchandise* et autrv* objets du chargement seront réglés, à la volonté de la majorité de-, intéressé», soit d’après U valeur exprimée *nr le* faction affirmée* sou# serment et signée», suit a leur véritable prix à dire d'expert» I** règlement des marchandise * , sur la base du montant du fret, ne pourra avoir lieu que du conseutcnicnl unanime de tous les intércsM1*.

4- <À»s marchandises doivent être évaluées au prix courant «lu port de leur destination, «l'apré* leur qualité et IVtat dan* lequel clics se couvent.

5. Pour eonnaitie le nombre, la qualité et la quantiré des marchandise* jetées à la mérou enlevée» par 1rs pirates, on doit «en rapporter au compte du capitaine appuyé de picres justificatives; leur videur sera réglée, d'aprè* le» factures ' et les connaissements, au prix qu'elle* au 1. lient ; valu au port de leur destination , si elle* luttent arrivée* en bon état et bien conditionnées.

G. Si la qualité , lu quantité et lu valeur de* marchandise* n'ont pas été fidèlement exprimée* dans le* factures , et si elles doivent être estimée* à un prix plu* élevé , elles «cront réglées à leur valeur réelles, dans le cas où elles seront sauvée*; si elle» sont perdues , on leur attribuera la valeur établie dan* les facture*.

7. Si les marchandise* jetées ont été embarquée» •an» connaissement , elle» ne seront pat comprise* dans le régiraient d'jvanrs (postes; mais si cemarchandise* sans connaissement sont sauvées, rj le* contribueront au reglement comme les autre*.

8. Lorsque la grosse a>ane résulte du rachat pour capture, les gage* du capitaine et des gens de l'équipage doivent y contribuer, h partir du jour du dépait oit du jour du retour jusqu'à la rançon.

9 Lit grot>e avarie provenant de» mât» coups, de la perte des voiles, câbles ou autres apparaux du navire, sera estimée par sic* expert», daprê- Irur valeur au moment du dommage.

IO- Le prix, par suite de CM liquidation*, sera partagé an marc le franc entre les intéressés.

Diq

(Du commerce maritime.) CONCORDANCE -ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODF. FlUtfAlS.

499. Il ny a lieu 4 runtrihiuion, pour raison «te dommage arrivé au navire , que dan* le rai où le iIuriraagc n éié fait pour faciliter le jet (art. >4, tiv. 3, lit. 8, ont. 1681).

4ï3. Si le jet ne taure Ip navire, U u’y a lieu à aucune «-onlrihuiion.

le» marcha mli-e» sauvée* ne août point tenues du paiement ni du dédommagement de relie* qui fini été jetée* nu endommagée» (art. t5, ibid.

orti. lüéi).

4*4 8» le jet »auve le navire, et aï le navire, eu cunlmuant m route , vient à se perdre,

l.« effet* sauvé* contribuent an jet »ur le pied de leur valeur en l'état où il* se trouvent, déduction faite de* frais de sauvetage (art. »6, i bid. ont. 1681).

4 (5. Le* effet* jeté* ne contribuent en aurunrj, au paiement de» dommage* artiw depuis le jet aux inar- C'luiidii«-> sauvée*.

Ici Marchandise» ne contrihuent point au paiement du naître per lu ou réduit à létal «l'irmavigabilité (art.

1 7, ikid. ont. 168 1).

4a<>. Si, en vertu d'une drlilmralion, le navire a été ouvert pour eu extraire h * nvn'cbatnlisr*, die* <011- Iriliuent a la réparation du dommage causé au navire (art 18, iVnVr. ont tfiHi; et 14, tit. îo, ont. de Bilbao), 4*7- Eu cas de perle de» iiiareh.mdiut* tni'i-s d.m* de* barque* pour alléger le navire entrant dans un purt ou une rivière, la répartition en est frite sur le navire et *011 chargement eu entier.

8i le navire péril avec le reste de n chargement . il n'r«i fol aucune répartition ,ur le* mari handise» mites dan* le* allège*, quoiqu'elle* arrivent & bon port (art. 19 et 30, ÏW. ont.

4*8. Dan* tous le* cas ci-dessus exprime*.. Je capitaine et réquipnge sont pris ilrgiés enr le» marchandise* ou le nnxcn provenant pour le montant de la conlribution .tà». *59, 371; “«rt. ai, ibid.ord. 1681).

4*9- Si, depuis ta répartition, le* effets jeté* sont recouvré* par lr* propriétaire*, ils ,onl trous de rapporter au capitaine et aux intéressé* ce qu'il* ont reçu dan* U contribution, dédiictiou faite de* dommages cans* s par le jet cl des frai* de rei ourrcoient (art. 23 , ikid. ord. 1681).

•Il

T1TIIE XIII.

De* prescription*.

4 3o. Le capitaine ne peut acquéri

CODE ESPAGNOL

las navire avec »«■» apparaux s'évaluera également «l'apre* l'état dan* leqiirl il* étaient.

L'estimation du navire, comme mie des effets de chargement, »er.i faite par experts nommé* dan* la forme prévue par l'art. 946.

9-5G. On considérera comme valeur acee*§otr* du navire, pour la mu tri bu lion «le l'avarie, le montant de* fiels du* pour le Voyage, rn défalquant le» loyer* du capitaine et de l'équipage.

9S7. L'ettiinaiioti de* marchandise* sauvée* se fera d apr* , leur inspection matérielle, et non d'après ce Hui D sulle de* conaaosement*, à nuuiii que les partie* ne couvien ncttl de s'en rapporter à ceux-ci.

p'>8. Ne contribuent pa* à l'avaue aroat* les munition* de guerre et de hou» he du na*i»e, ni le litige et le. vêtement* à l'usage du i-apîtaine. de* ofticievx et de l'équipage, lorsqu'il» ont déjà servi (419, C. fr-J.

<P9- Sont encore excepté» de la contribution 4 l’avarie commune, le linge et le* effet* du même genre appai tenant aux chargeurs , «ubrécargnc* et passagers qui se trouvent à bord du navire, pourvu qu'il* n’exi èdcnl pa» la valeur de* effet* de cette nature , d'après la valeur de ceux d’égale espèce que le capitaine sauve de la conlribution.

96*1. Le* effet* jeté* ne contribuent pa* au paiement des avaries commune* que rôtirent le* maichaiidisr* sauvée* dan* uu risque différent et postérieur ^4x5,