Sont non rercvaMe
Toute* action* contre le capitaine
rt le* «•itireur*, pour donimape arrivé à la inar> hatidrie, »i elle a été reçue *an* pr>Jte*t:ilion;
Toute* action* contre l'affréteur, pour avarie* , »i le capitaine a livre le* mari liai id ries et reçu auti fret «an* ilVnir protesté;
Toutes arliotri en indemnité pour dommages ramé» par l'abord. igedan* un lieu «ni le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de 1 érlamaiion ((Jo. 33 1 , 3So, 397, 4®7, 43b; — «rt. 5, 7 et 8, liv. 1, fit. ta, ord. 1G81).
436. Ce* protestation* et réclamalions M»nt milles, si elle» ne sont faite* et signifiée* dau* bu vingt-quatre heure*, et si, dam le mois He leur date, elles ne tout suivie» d'une «lei) nmle eu^ustice [«rt. 6, ibid. ord.
fODK ESPAGNOL
Section a. — Det relâche* forcée**
968. Seront ju*tr» rame* de relâche dans un |M>rl diftérmt «le r* lui indiqué pour le ««jigo «In navire:
1* Le défaut de vivic* ;
1* I.a crainte fonder des ennemis on des pirates 1
3* Tout acridrnl survenu au navire qui le rendiait incapable de ctmlinucr a naviguer.
qf*). Celui de te» motif* «jui *c présentera %cra examiné d.m» le comcil île* officier*; la «lecision «rra p«i*e à U majorité, la voix du capta »<• sera prépondérante ; i liaque vote *era iiuliviilu> Ursar ut exprimé «Lus un acte inscrit *m te icgiatre du navire et lq;né par tous le* volants. I«e* ihargeur» présent* a.iMrmiit *an« voter, mai* iLpuuimul taire murer leurs prulc-rtation»
970. Le* frai* de reliiehe forcée seront toujours au compte de l'armateur et du fiéirur.
971. L'armateur et le capitaine ne seront pa* «e»pon- '.îlde* des préjudice* «pii |*our«ai«*ul lésuller «le la r* lâche pour le» chargeur», m elle e»t légitime; mai* si elle ne l'est pas, ils eu seront tenus mHiJjii «nient.
97*- La rel.iclic forcée ne sera considérée comme légitime qn antaut qu'elle ne proviendrait pa» «lu «loi, drls m glq;enc<! ou «le rimprevoy autre coupable de l'armateui ou «lu capitaine.
973. Elle ne Sera pa» légitime : lo-sque le défaut de vivre*, le mauvju» étal «mi nu dommage quelconque «lu navire provient de l'impeiilie ou «le la négligence du capitaine, ou b>r««pic le n*«pie a redouter de* ennemi, j 011 de* pirate» 11‘etait ni bien connu, ni mauilesle, ni fondé sur dm fait* positif» et ju*tiiiahl s.
97 J- Le dérhai'grmeut ne pourra avoir lien d.int lr poi l «le reli' lie que dans le ras «le née.e»-»té alwolur de 1 épurai ions, nu par crainte «l'avarie ou de dommage au 1 hargcinrnt , el uuleineiil avec l'autorisation du tribunal de (onimrrce ou «lu consul.
«>75. Le capitaine e*t tenu de la garde du chargement «b-barque, « t répond de sa comervaiiou, hors le* en* «le force majeure.
971! Si dans le poil de rclàclic une avarie se 1*1 an ifc«te au chargement, le capitaine «levra en réféier * l'autorité couuiirrriale.
97“ Il 979. Lorsqu’il n*y aura pas de chargeur dans le port, les marr h.mdisr* seront examinée» par des ex perts noinmc* par le triliuoal ou par le cotisai ; ces expert* déclareront si elh* doivent «rire renvoyer*, ou ce qu’on doit en faire.
Les marchandise* avariées pourront être vendues aux enchère» pour couvrir le* J. pBMCV qu'exige l.i con-ervj* tinu du suipltu, »i le capitaine ne trouve pas d'autre» moyens île »e procurer des fond*.
Les marchaudi.es qui ne sont pas susceptible» d cire Conserve, » ni transportes , pourront être également vi oduc«;le prix ru sera remis aux chargeurs, «Mduction faite du fret el de* dr|»«u»r».
Celui qui aura fait le* avance* aura droit à l'intérêt légal et h son remboursement par privilège rt préférence «ur le produit de la vente.
9S0. An., [toi qUe |P motif de la relâche forcée aura cessé, le capitaine ne pourra différer la coutiuuatiou
ton» HOLLANDAIS.
In expert* prêtent serment avant d'opérer.
El répartition doit cire homologuée par le Irîbaiial d'art«»nni*sr«i*ent.
Eu p iyl étranger, l'avarie gro*»e aéra répartie par rnulorité compétente du lie» (fl J, C. Fr.).
7*5. Si, le na* irr étant hor* du soyaiime, le voyage a rté rompu en rouir, ou ri l.i cargaison a é«é vendue dan» un pnrt «le rrb'n In- fonéc, la irparlitiuii «le l’ava- 1 ic r»t régler d.m» le lieu où la ruptuie est survenue, ou dans relui nii la vente a été faite.
•îfi. Si le capitaine néglige de faire le* diligence* ordonnée» par falloir pno-denf, 1rs propriétaiiea du navire et d • matchaudisv* prtivenl faire eus. mêmes la demande de la répart' imn, sané préjudice de leur action en indcuiuité « outre Ir rapî aine.
