‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 378 sur 1208 · Lr* avaries commune» sont réparties par contribution · texte numérisé non relu

Lr* avaries commune» sont réparties par contribution

Sur la «almr du navire dan» T état où il se trouve à mhi arrivée, y cumpri* ce <|ui e»l il«Mtné eu ludcumilé il.Tavarie commune;

Sur lr inonlani «lu fret, déduction faite des gage* et «le la nourntuic de* gens de I équipage;

Sur la valour de* m •rchawli’ir* «pu te trouvaient, tors «le l’évènement , à bord du navire ou «lr* allèges «►u canots , ou qui, avant que le «lommage soit arrivé, »ut été pires par Mvenilé et remboursées, OU bîCD «pu oui du éiir vendur* pour couvrir les Irai» d’avarie.

Le* e»pè«-«-s «unim.iyr, » l ontriburnt a l'avarie commune d'après le cour» du lieu ou finit le voyage (4,7»

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