G IV

738. la** marchandises chargées sont estimée*, d'aptè» leur valeur, dan» le lien «le la décharge, après • h «bld ion du fret, dr* droit* d entrée cl autre* frai* de •i'di.irgc, Miuri «pie dr l'avarie particulière quelles iiur .ienl éprouvée pmdaol le voyage.

Il y a exteplioii ilaus le* «a* suivant*:

Si la répartition doit *<■ faire dan» le lieu du royaume «l'un le navire est parti ou aurait <lû partir, I» valent «le* objets chargé* e*l fix«- «i'aprè* celle qu'il* avaient lor» «lu clioigcmrat, rn j ajoutant 1rs frai» p«*qu’a boixl, la prime d'asvnraui c non complice; niai» l estimation a bru d après leur valeur réelle, *i «es objets cl aïeul «1dummagi-* ;

Si le voyage a été rompu na les marchandises vendue* hors du royaume , et «pie I avarie n'y ait pu ct«e réglée, ou pitiulia, poureajpital eotitriliuant, la valeur d« ce» inart h.itidise» daiu le lieu de la rupture, ou le produit net qu'on en aurait obtenu dan» le lien «le la vente.

739^ *3î. fournir pâel {|8« jia, G. ér

7J3. Gomme 411 ,11 Fr. U deuxieme $ eU ainti rempltice : Si le capitaine a placé le» objet* sur le tiliac, *au* avoir averti le chargevir ou obtenu *oll cunvcnle meut, et qu'il* «oient jeté», ou eiiilunntiagé* j\*r le jet, le chargeur ptiurra demander la répartition, sauf I action I dr* intéressé* contre lenaviiert le capi laine.