et 735. Comme ^i3 et {l{, C. tr

»3li. Si le navire et la cargaison sont sauvé» par suite d apparaux coupé* ou d'autre* JoiBmnge* fait* au navire, et que le* marchandise* pei i**cnlon soient pillée* email*, le capitaine ne j>cui exiger d,* propriétaire», chargeur» ou conaign.it aire» det*-» uiarchaudiict, de contribuer h celte avarie (4”» C. Fr.).

737. Le» HMrcbaoducs perdue* par le fait «In propnétaire ou du conûgnaUiiia , contribuent néanmoins * l'axai ic comiBune-

738. Le propriétaire de* mar« htndioe* ne peut, data au* un cas, être forcé de contribuer aux avarie* grosse* au-delà de b valeur de* marchandise* à leur arrivée, sauf pour !«•* frai» que le cxpitaïue, après U naufrage, la prise ou la détention du navire, aurait fait* do bonne

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Des .-f varies.)

COOK PRIKSI».

COOK Hl.SSK

if!S^. Il en e*t Je mèiuc, mai* avec la restriction énoncée à l'art. 1855. rel Uniment au prix, lorsque le» agrè» ti uni point « lé détruit*, mai* ont été «calcinent rnd«mnu^;*,

■ 858. S lis mairhandise* ont péri, il faut, pour <lv-t« rminer leur* qn.ilue rt quantité, pn-inlt r pour base la i harlt‘-p>rti-, Ir ci>nnni**r«uei>l, la facture, rt In aultr* ik'-rWniion» faite* il l'époque «lu chargement.

l85g. Lorsqu'il est jostibé «pie le propriétaire iln marchandise* rti a exagéré le prix dans *e» déiiaralioiM, il ne faut avoir égard qu'à lu quantité et à la qualité réelle*.

l8Co. Il n'y a juin ai* lieu 4 ailiMttre «lin marchandises en plu» grande quantité ou de meilleure qualité «pu1 e« lle* diVltrcr», lortquetaut en baJlut* ou barrique* elles uni jn!*ri.

l8tit. la valeur de* marchand isn perdue* s'estime d'après U prix commercial auquel elle* «uni portée» «tan* le lieu et à l'époque du di-rhargemenl.

1867. Neanmoins il faut rn déduire la petite avarie, les frai* di-<léefiargemrnt, cl Ir* autre* droit* qui ciment du être acquitté» de suite sur le* lunrha mb «lan* le cas ou elles «étaient pat vernir» à «lr«tinaiion

1H6I. Ma*» il n'y a pa* lieu «le déiltiire le fret, »‘il est «lû au patron.

1 80 4 ■ 81 le* mais liaudi»* * perdues avaient été déjà, il lYpuqin- de l'avarie, en«iommaj*>'« * par les eaux ou nullement, elle* ne doivent être restituée* qu'au taux de leur valeur loitqu'ellrs ont péri.

|865. t'e prix «luit être arlnlré par «le* expert* , en prenant pour base la «léclaratiun sou* senncnl, faite par le patron et IV-quipag-, »ur la qualitê «le* marchandUi * au temps di la perte.

»8fi6. Si le* iuarchan«li*e» n om pav péri entièrement , mai» ont été seulement rndommagrét, elfe* doivc«it être vendue* publiquement à frai* commun» (art. t&üi a i£63).

1867. la* montant «k l'a varie extraordinaire doit être réparti pour Tacqnitleii.ent entre le nnviie et la car;;ai»r,n en proportion ronveiiable.

1 8b 8. |*our déterminer cette proportion , la navire «loi t être évalué par des expert* a**cr mentes avec *c* apparaux, et dau» l'état où il *c tro«ive à son retour «le la mer.

1869, provLions de guerre et de bout-lie, cl celle* destinée* pour la continuation du voyage ou pour le ri tnur, n'entrent point en compte, mai» le fret entier pour l.i traversée effectuée, doit en faire punie, «lis|<>o tion préalable de» frais, de* loyers qui restent du* au patron et à Icspiipage, et d<* la part mutribnioire à l'avarie commune.

1870. Lorsque h valeur du naviic est ainsi dcteimiuèe, on établit sa p.nt contributive à la grosse avarie.

1871 Quant h la r.rgmron, il faut d'abord mettre de côté tes objets qui sont « xetnpl» de ruuiobiirt à l'avarie extraordinaire.

18-3. Ile ce iiiirnbre sont toute» le» tnaichandric* transportée.» sur le bltim. nt drpm. l'i vèueinmt qui a causé l'avarie;

1B73. Kl celle* qui, d lu meme époque , avaient été tbîjà déposée* par le navire principal au Sien de leur destination;

|8“4* Lea lover* du pitxiii et île* gen* de l'équipage, le» effet* à leur usage ci les muu hindi.)-* qu'il* uni pn»«'S à leur compte (ait. t5«p») ;

1875. Kl enfin , le» I tarde* de* passager* et le* chose* nécc«»airr* pour la traversée.

1876. (.Vlni qui. dans un naufrage, a sauvé «ev effet» au ri»que de ta vie, o’e*l point tenu de contribuer pour leur valeur.

1877. il en e<l de mém<- île* mari- ha ml rie» retirée* de la mer par dm plongeurs aux frai* d‘un affréteur.

1878. Hors les cas prérésh-nl* , toute* marchandises et effet» chargé* sur le navire doivent coutiiburr à la grosse avarie.

*879- régie » applique- tant aux marchandises perdues on eudara-

magAes , et comprise» comme grasse avarie dans l'état dressé, qu'aux marchandises conservée*.

1880. Le» mardi mdi«e* même qui anraienl été jetée» à la mer deptm, quoiqu'on,. i dan* de* circonstances et 1 tique», doivent contribuer à la grosse avarie.

1881. La qualité et la quantité des marchandise* conservées s'estiment aux terme» de* di-posilinn» des art. iB;>8 et suiv.

t88a. Lorsqu'il peut être prouvé que la qualité «le certaines in.irrh.in> dises était meilleure et leur quantité plus considérable que celle* déclarées, on le* comprendra pour leur valeur réelle, déterminée par une expertise judiciaire (ort. t8g3).

*883. U en e«i de même rclaù' cuieoi aux marchandise» dont il □’ existe point de coonais»einenl.

de. rln naufrage de* bâtiment» russe* ou étranger* , est sous la protection immédiate «le Sa M-ijfté Impériale et déclaré inviolable.

85 1. Tout sujet ou fonctionnaire publie iu**e doit secourir Ici naufragé» et sauver loin ce qui peut cire retiré de* Ilot*.

85i. Nul n'a le droit de s'approprier le moindre objet provenant de» débris «lu naufrage ou trouve Mtr la côte; cliaeii» eut tenu d'en faire la déclaration à la police (1}.

853 à 855 T..ut individu dan* rimpo«sii»liic de porter dis secours etl >rnu de donner avi- du naufrage aux autorité* vouine*.

I.a police doit, «liins ee rn*, employer tou» tri soiu* pour opérer le iauvcl- ge; nul ne peut lui refuser «a coopération.

8.»Ô. L'iulerjitaïu-e proviiu-iale, au reçu «lu prons-rrtlnl de» objet» sauvé* ou trouvés, «lort faite publier et alhcbcr re sinistre à la bourse, aux inairhé*. a I hotcl-de-villr et «lan» le* ga/ette». Ce* frais de publication «et ont prélevé» «tir la vente de» objet» sauves.

8* le propriétaire de* objets sauvé* est connu , les autorité* ne font publier le sinistre que pour eu instruire le rnumirn-r.

85^. S'il s’écoule «leu* années après le» publications, sans qu'il »e présente pcrvonite, les deuil* «lu prupi û-uiir seront prescrits. l.e§ mardi audite* alors seront vend ne* aux enchères par l'entremise «le* autorité* provinciale», et le* fond* en pmvruau! déposé» a In caisse «lu bu 1 cnn général de lucufai- «mire.

858. Tonte* le» marchandise* étrangère* tiavcet, qui n'ont pa* acquitté lr« droit* rl«> la douane ruuc. sont soumise» à ce* «Iroit».

85g. Ceux «pu »« prro-ntetit pour réclamer le* objets sauve* «lu naufrage doivent pié-rntrr:

1” L'original «le la convention ou du contrat; a* l.'êtat «lu chargement ou «le la niarcbaiuli*»;

3" Le i-rriifir.»! de la don une ou «les autorités du lieu du «léjuirt, Si tou* cc« titres s'accordent a«rc h-« circonstance* «lu naufrage, le* objets sauvé* -ont auiBiiOt remis au propriétaire ou à son fondé tic pouvoir; si le coniiai»«cinrnt ou le* autir» litre» sont sauvés, toute autre preuve est inutile : 011 lui reditue le tout.

Wïo. Si le navirr naufragé c»t ennemi, nu «i eut un corsaire, le* homme» sont arrêté* comme prisonnier*. mais traités avec humanité] cet évènement est pot té a la mnoai«*»nc« de I iuienilamc provini-jjik-, qui en fait son rapport à qui de droit. L'indemnité du sauvetage c»t déterminé.- d'après les réglement* orilinain-s.

Ht» • Si le capitaine a «happé au naufrage, il famlra se conformer à »r« ordf r« pour la ronscrvaliou «le» objets »aové*.

Celui qui fait élever un phare mensonger ou «lispov-r «le* feux sur le rivage «l.in* 1111 li< u où il ne doit pa* en exister, s'il en ré»ullc un naufrage ou loin «ulr«> siniurc, e«t traduit di-vant la cour criminelle et jugé i «n-loo tonte la rigueur «le la loi.

863 et 8t>4- Tou» le» tmlivi«iu* qui ont eonlribné à sauver un navire N son « hatgemeoi , ou «|ui nui gar<lé et conservé le* marrlum-lisr» ou autre* objets, .110*1 que le» iuqwcietiix des frontiêies etlr* cinpluy. « de* douane*, ont «lr«»it à une réniunêratiun, pourvu qu'ils ne se «oient rien approprié et qu'il* eu aient donné a* i* à «pu de droit.

865. Les rérompeme» pour le sauvetage et la c«»n»crvati -•■i de tout rc I qui a «-«-happé an naufrage sont répartie» xtr h » base* suiv intes ;

l° Si le n.tsircou la ra.iulianiJiie s'c*t jn rdo.pjr suite «le naufrage ou «l'un sinistftqâ une vente «le la cote ou au-delà, la pmue poui le sauvetage ci la conservation doit cire ponce au quart ; si le sinistre a eu lieu à moin* d'une rente ou sur la côte même, b rémunération e»t du sixième.

X* Ce quart ou ce sixième doit être répani en tfuuhe lut*: Jeux, eu portion égale, à chacun de ceux qui ont contribué à retirer de l'eau lo navire ou les effets . aux habitants riverains, aux suhlat» «le garde «le la douane et aux employé* de b police locale; un, également nlr portion* égale», à chacun de ceux qui ont garde les objets sauvés, et le dernier , à U personne qui aura préside au *.iu\«‘tagc.

3* Si les objets sauvés «mt été conservé* dan» de* bâtiment* spéciaux ou loués à cet effet, leur propriétaire à droit à la moitié «le U rémunération allouée pour la conservation ; l'autre moitié «■ -t répartie, par portion- < i-galra, entre Crux qui ont participé a b garde desdits objet».

fl) Doure panxr.iphes, cotnp i* à la suiit de ortie tlnpo-ldoo de I art. I9i, couitcn- 01:1.1 «h-» jKCMaijitnitm puraiMot résliuxntatrc». que la polU'e «Lit «ihKtver eu ras de uvCrip.

(Du commerce maritime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE ESPAGNOL

CODE HOLLANDAIS

de »n voyage; il inn rrtpomable do préjudice ijti'orcasiOnneia iun retard volontaire.

9B1. Si la relâche a eu lieu par la crainte de» ennemi* ou des pirates, la sortie du navire fera délibérée en conseil d'officier» arec lasristnnc'e des intéressés au chargement (art. 9%).

foi, et même «ni ordre, pour sauver de* effet» naufragé», ciu pour lei réclamer s'il* ont été pri». quand même »r» soin* ou v» réclamation* auraient été infructueux.

739 Comme 4*9, C. h. Il «I ajouté : Dan» ce ra», la somme r apportée en répartie entre le navire et Ira ÎQlérestés au chargement, dau» la même proportion que ceux qiu ont cunlnluié au dnmniiige causé par le jet. 1

JT4°- Si le proprietaire de. objets jeté» 1rs recouvre un* réclamer aucune indemnité, CS» objet* ne coutribuent paa aux avarie» surtenm • au surplus de la cargaison après le je».

Section 3. — Des naufrages.

TITRE VI

983. Lorsque le navire a échoné ou a fait naufrage , »es propriétaire* et les intéressés dans le chargement supporteront individuellement les peiles éprouvée» ct le* détérioration* survenues dans leur* propriétés respectives, ce qui aura été sauvé restant leur propriété.

g83. Lorsque le naufrage sera résulté du dol, de b négligence ou de l'ignorance du capitaine ou de son pilote, le* b nuit leur* et chargeur* pourront les poursuivre en itidc milité (art. G76 et 6g3).

984. Lorsque les chargeurs prouveront que le naufrage a ru lieu, parer que le navire n’a pas été sufhxum meut réparé et gréé pour naviguer, quand il a entrepris le voyage, l'armateur *er* tenu d'indemniser de* préjudices causes au chargement par le naufrage.

gBS. Le* effets sauvé* seront spécialement affecté* aux dépenses de sauvetage.

986 et 9R7. lorsqu'un navire de rouserre vient h naufrage!, et que les autre* navire* qui Pat-compagnent refu«em de recevoir sur leur bord la partie du chargement ou le» ageé» qui pr-uvml être sauvé*, le capitaine du navire naufragé doit projeter et en faire sa déclaration au premier port on il abordeta (art. (Vja).

988 et 989. I.e capitaine qui recevra les effet! nau- ' frag. » le* «aniluira an port «le *a destination et les dépotera, avec rautori*.<tiun delà justice, pour le compte des légitime* Propriétaire*. Mais *'il peut, sans changer déroute, Irt «I poter dans h* jsort de leur consignation, il pourra y relâcher si le* chargeurs ou sulirëcaigues , 1rs passagers et oRiriert du navire , ne «y opposent pas, le tout A moins de risque. Dans ce en*, toutes les dépenses «le cette relâche tant pour le compte «1rs chargrur* de* effet* sauvés, y compris le frot correspondant, qni doit être fixé à due d'expert*.

990 ct 99:- Le* effet* naufragés recueillis, seront dépose» entre le* mains de l'autorité judiciaire ou vendus aux enchères, soit dan» le ca* où ils seraient sujet* A avarie , soit pour acquitter le paiement du fret ou de* de'ncitsct faites pour le sauvetage.

Il en *era de même lorsqu’une année se sera écoulée «an* qu'on ail découvert le légitime propriétaire. Celui qui a fait le» avances sera privilégié (art. 978J.

Dn «tournage causé pur abordage.

534 i 538. Comme (07, C. Fr.

53*). 81 après l'abordage un navire périt dan* la t oute qu'il a dû prendre vers un port de relâche pour -c fane radouber, sa perte est présumée avoir été causée par l'altorthige.

54o. St, sans la faute du capitaine ou de I '*|ui|Mgi-, un navire sou* Voile roilmn’m.tfe par sabordage un navire qui est à l'ancre dan* un lieu convenable, il supportera b moitié du dommage, san* y comprendre le rien propre.

<Vs dommage* sont reparti* par forme «l'avarie grosse sur le navire et le chargement.

Il n y a pas lieu à •Joraroage~iotérét» , ri le capitaine «lu navire amarré avait pu prévenir raboivlage ou en diminuer le dumtnaga, en relâchant le* cable* ou roupanl te» amarre», s'il a pu le faire «ans «langer, ou s'il ne l a pa* bit apiè* en avoir etc requis a temps par le capitaine du navire abordant. ‘

54 t. St un navire « hantant sur se* ancres est jeté sur le« câble* «l’un navire qui «e trouve à I ancre près de lui, rt que le capitaine du premier navire coupe le* câble* de l'antre et le détache mnri de se* ancres, dr sorte que par cet évènement il en soit endommagé OU fasse immédiat* méat naufrage , le navire chassant »ur ses ancre* e»t tenu de tout le doroinVe arrivé à I nuire navire et à son chargement. v

54>. Si ut. uat-.re à l'.m r. ou .marri tl.rn. !.. porl. ..... >e dir.du.r ci pu, llnpimoùli de» eaux, d une tempête ou pur autre force majeure, endommage d'autre* navire* qni *c trouvent |»rè» «le lui , b» dommages qui « n révnllcnt .oui support.» par le navire cudommai •• comme avarie particulière. ^

5(3. Lorsqu un navire se trouse sur des bas-fond* et ne peut s'en retirer, son capitaine g le droit, en ca* de danger, d'exiger «pie le navire qui en «mi proche lève *e* ancre» ou coupe ses câble» pour bu faire passage, pourvu que ce navire *o leu état de faire cette manœuvre san* iisque . a charge par le navire en danger de «I. douimager r antre «le ses perte».

l.n capitaine du navire voisin qui, dans ce cas , aurait refusé ou négligé de satisfaire à b demande, doit supporter !«•■ dommage* qui eu résultent.

5(4- Tout cap.tnine, dont le navire c« a l’ancre, e*t responsable «le tout les dommage* cauM-* par le manque de balises ou lmu. es à se» ancre* , & moins qu'il ne soit prouvé qu il le* a perdue» taus sa faute et n'a pu I*-» remplacer. 1

TITRE IV

Du naufrage , Or l'éckouement et «ec épaves.

545. Il nVt permis i personne, »ao* le consentement exprès du capitaine on de l'officier qui le remplace, de venir a boni «I un navire pour le secourir, le sauver, ou vous quelque prétexte que ce soit. 1 ‘ ‘

54l.. Lorsque le capitaine ou l’officier qui le remplace est prêtent , personne ne pourrn , tant son consentement, sauver le navire i* hou.- ou brisé sur le* banc» extérieure, ui prendre U» marchandises naufragé*» co pl- ioe mer ou snr dej bancs extérieur*.

5(;. Lorsque le capitaine , l ‘officier, le propriétaire de b charge ou b consignataire tout présent*, le* navires et objet* mentionné* ci-demis seront remis a leur disposition, «ioveuu;inl une caution suffi «ante pour le sauvetage.

548- Tou. ceux qui reiieimvni des navire» sauvés, ou qni refusent de remet tic itnmédiatement les effets nanti Bfiê, à b réquisition du capitaine, de I officier de service, «lu consignataire 00 du propriétaire delà cargaison, mai* offrent une sûreté suffisante, perdent leurs droit. 5 demander un salaire pour assistance ou sauvetage, et sont passible* de» dommage* cau*é* par leur détention.

549; fra'* el I* fret peur le transport de* titarcfiandrtr-* du lieu où elles ont été sauvée*, jusqu À celui de leur destinuiion, sont pavé* par celui qui les reçoit dans Je» cas pro vu* par le* articles prenaient*, sauf son recours, s il y a lieu.

55o ct 55 1. Le navire et les marchandises sauv.V# en pleine mer on sur les bancs extérieur* prè* du rivage ou *ur le rivage mé«ne, si le capitaine ou le propriétaire sont inconnus , seront transport''* au lieu le plu* voisin , pour être remis au fonctionnaire à ce destiné ou à l'administration locale. Ceux qui y contreviendront perdront tou* «huit» au salaire du sauvetage, et seront esnosés h «I. s dommages-intérêt* et aux poursuit';» de l'action publique.

?l j • .^'1n 'l,,r™,a'rt' ,er* dre**é «le* elTeis suives et confié* aux coin* «lu fonctionnaire ou de I adraînMraiion locale; et le rapport devra en être transmis dau* les deux jours an gouverneur de la province. Lors de b délivrance de* objets échoues, on so conformera à ce qui e*l

(Des Avaries.)

COOK PRI'SSIKV.