‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 38 sur 1208 · Comme. 38, C. Ftp · texte numérisé non relu

Comme. 38, C. Ftp

aaq Le# marchand# eu détail ne sont pas tenu* de porter sur leur journal tharune de leur*: ventes; il suffit qu'ils fasient , chaque jour, un relevé du produit de la journée, tant cri argent comptant qu’en compte coûtant (39,(1 Fr.).

a J*>. Tout commerçant peut tenir lui-inémcou faire tenir scs écritures; mais, dan* ce «L-roier I caa, il e*t obligé de donner au commis qu’il eut- 1 ploie une autorisation spéciale par écrit ; cette autorisation doit être inscrite sur le registre général du commerce.

a3t. Comme 49» G. Ftp.

Section 3. — De la comptabilité commerciale.

l3 2. Toute opération nt l’objet «Ton compte, et tont compte doit être conforme aux écriture* de* livre* et arcninpagné de# preuves A l’appui.

a33. A la fin de disque opération ou lorsqu’il •‘agit de transaction* commerciale» dont le cour# est suivi , la commerçant* correspondants «ont respectivement obligés de présenter un roropte à la hn de l'opération, ou le compte courant clos à la fin de chaque année.

234- Tout commerçant qui contracte pour le compte d'autrui doit présenter uu compte spécial de sa commission.

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