CHAPITRE U

Des livres de commerce.

3j. Tomme 8, l" alinéa (1 Fr,

35. Il suffit que les recettes faite# au comptant, soient portée* sur le livre-journal. une fois toute» le* semaine*.

S'il existe un caissier, il n’e»t pas nécessaire de transcrire les divers payement* nui seront faits sur le livre- journal , le livre de cai«#e faisant partie du livre-journal.

Il en est de même lorsqu'il existe un livre spécial d'expédition (art.

36. Tont commercant est tenu , au moment où il s’établit ri tou# Ica nus, «le faire sur un livre spécial liuvrntaire «le «es bien» mobiliers et immobiliers, «le sa dettes activa «H passives et d'y apposa sa signature; s'il y a plusieurs intéresse* , tou* signeront (9, C. Fr.).

3*. Comme 36, C, Ftp.

38. Si la fortune particulière «run commerçant r*t distincte des fonds «lestinés A l'industrie qu'il exerce, ce* dernier* seuls seront porte'# sur l'inventaire..

3g. Comme «* a, «rf. 8, C. Fr Il nt ajouté : Ui lettres missives reçues seront transcrites dans la langue dans laquelle elles sont écrites.

4o. Le* livres de commerce, prescrits par la art. 34, 36 et 39, ainsi que les livra auxiliaires qui ne sont pin exigés par la loi seront tenus par ordre de page», de dates, saus interligne», blancs, lacunes, transports ra marge, ni ratures (10, 1» ■ 3, C.

FrX

4 1 • Ici livra de commerce font conservé» pendant trente ans A partir de la dernière insertion qui aura été faite (9, Cl Holt ., 11, C. Fr.

* c* pendant dix an* s’il y a eu liquidation.

42 Tomme 14 » G. Fr.

43. Dan* toute» le# autre* contestations où un commerçant est intéressé, la production «b* livres, prescrits parles art. 34,36 et 3rj. pourra être ordonnée d'office par le tribunal , pour en extraire ce qui est relatif A la contestation (i5, G- Fr.).

Quant à ceux dont l'n*ngc n'est

Ea* formellement prrsrrit par la loi, ur communication pourra être jointe A celle des premiers, et même à la demande de la partie adverse, avoir lien séparément.

Le jug«*, dan# l'examen de ce# livra, ne doit s'attacherqu'Aconstater s'il* sont régulièrement tenus; la partie seule a le droit de préciser la point en litige.

LT LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

( Uei Livra de commerce.)

CODE H01C.ROIS