S'il existe «le» créa 11- bourse

ce» dunt l'existence , l'exigé- ttfîa l-t juge-eommixwire bilité ou la quotité «b-pendeut doit veiller aux opérations du de l'acvosnpIisM'menl ou du syndic provisoire, et faire au nou-ae«'oinpli»»ement d'une tribun. il un rapport de* «irconJiiton , le» moyen* mi- ronstaners qui ressortent de vaut» seront employé» lor » de In faillite et rentrent dan* la la li«|uidalion de la faillite. eompétrnre du Inbunal.

ySo. loi demande de* 1 163 et iiti.f. ( îomine 460 créancier* sera évaluée par et 4b •» C. Fr •le* expert», ou, an besoin, 1 165. Le commerçant qui fixée par le tribunal, eu pre- «'est constitué en faillite , liant en considération le piin- *an* que cependant elle ail été cipal de la créance, le préjn- déclarée, l'eut arrêter la prodice que la ma*«c du failli : cédure , en prouvant quil n'a pourrait éprouver par la non- 1 pas cerné »e» paieou-ota ; accompli<«rinent «le* cuimIi- mai» il y aura tuujoor* lieu X tion*,et, ea6n, lavan l âge dont l'accoinplissement des mêle ni:ancier pont jouir en sure* provisoires et à l’appoétant exempté de cet aremu- J sition «Im «collé». Il sera, dan* plissement. ! les vingt jour* , statué sur le

78t. Si cette estimation mcnle de ce* acte*. e»t jugée impraticable , ou 1 lüü. Lorsque le jugement contraire â l'intérét de» par- de déclaration delà faillite est tir», b- créancier pourra être réroqué, le commerçant renadmis au partage pour le tre«la n* l’entier exercice de ses montant intégral de la «omme droit». Sidespounuituoiitétê due *ou* mmlition . s’il cotmoencée* , il a le droit «le fournil caution pour la res- demander dei dom nvag«-intctitntion avec intévéu, dans le têts contre celui qui a agi ca* où plu» tard l.« condition frauduleusement contre lui. il laquelle lu dette est attachée 1 i(*J. La correspondance ne «accomplirait pas. do failli sera livrée au juge

78a. Si ladite caution ne commissaire et ouverte en peut être fournie, le tribunal présence «lu failli ou de son pourra ordonner que le «lisri- fondé «le pouvoir*. Les lettre* demie afférant è la créance particulières lui seront re- «ou* condition »era déposé mise»

ET LES CODES I)E COMMERCE ÉTRANGERS

(Des Faillites )

CODE DE WV RTKUBKRG.

jnge* autorisent relie mesure, le montant wra dépoté en jutliff , rl s'il l'npi «le l'ac- « omplutruirni d'une condition, rrniu ensuite nu rréja* «ier au reporté i U mauv.

unB, i" Si la dette conditionnelle a clé garantie nu timiru d'un gj|;t* ( »rt.

I o jG}, cl qu'il toit de l'inféré I de In faillie que le créancier r«Mf en pn»iri>ivu «lu gage, ce dernier ne pourra concourir avec la nusK »p»e pour ce dont II- ne l'aura pa*

dé*itilérr»*é.

io*j8, a" cl 1039. S» la ma»e préfère retirer le gage ou obtenir la main-luWt de l'hypotb« que , le créancier ne reia tenu «le faine l'abandon «le la «Jette . qu’autant que la râleur du gage lui aura clé remise, 00 déposée dans le ras «le l'art, loi*.

lo3o. Comme «m,C. Iloll.

I03td SmHM 77 »r !•- iloltm // est ajoute : A moi ut que celui qui les a reçues (/et sommet; u'a il accordé un nouveau crédit.

U même règle est applicable quand il s agit de lettres de change non rcbur « , meoaaptées pendant le, quarante jouis avant la faillite

( 4 jri, C. fit.).

lui 2-10.13- Comme 774, C- tiott . tt rif ajouté : Pourvu que les inscriptions ( sur ta tuteur*) aient été prises dan* le* délai* prescrit* par la loi (Ù (art. 109$).

to3J. la* privilège de la fernme ou de, enfant du failli, fondé sur l'inscription (arl.

1091-109»), est nul, ti cette inscription h été prise «tan* les quarante jours qui ont I précédé la faillite , à mon.- , qu elle u'ait etc 1 c «pii «a anirncurcmeiit , cl qu aucun rc- I tard n'ait eu lieu.

io3 j. ('«toute 775,0. Huit.

to3G. Cependant les nullités protente* par le* art.

i«k1i à 1 o 33 ceueut «l'avoir btur effet , lorsque le défendeur peut établir que l'insid- | vabilité du failli a rie postérieure à l.i donation.

1037. Comme 777, C. //n II.

io3ft. Comme 77b, C- Uoll, Le d" g n'ett pas reproduit.