Si un marchand, vendant en «kétail, tombe eu t,iij
[De* Faillite».)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE FRANÇAIS (f.oi I8JS,'. ; CODE FRANfAlSjCorfr 1807). CODE ESPAGNOL.
( i ) Le nombre drt syndic* pourra être. à tonie rpO<|Uf .
porté jusqu'à troit ; ils pourront être cüonù ‘parmi k*i personne» élrançAiei à la masse* et recevoir, (x) quelle que soit leur qualité, apres avoir rendu compte de leur gestion , une indemnité que le tribunal arbitrera sur lu I apport du juge-coinumsair*
,J (î.ï . Aucun parent ou allié du failli, ju«qu au quatrième de,; h inclusivement, n*. pourt a être nommé «vndic.
4 Ij .< • Lorsqu'il y aura lieu de |truccder à l’adjonction nu an remplacement d'un ou plusieurs syndics, il en sera référé par le iu^je-commàtraire au tribunal de . omnicrc-c. qui procédera a la numuiation suivant les formes établies par l'art. 46 1 G». 511,583).
465. S'il a été nommé plnsit-ur» syndics, iU ne poilu uni agir que collectlvenietil ; neanmoins, le jnjje-eommissure peut donner à un ou pliuinifs d’antre eu* des nu- VirisalUuiMpérialesâl'effcl de fait eèpaiémcnt certains actes il administration. Dans ce dernier cas, li'* syndics autorisés seront seuls responsables.
46$. S’il «'élève des réel a- ] mrtions contre quelqu'une j de* opérations de* syndim, I le ju---;nmmissaire statuera, | dans le delai de trois jours,
, sauf recours devant le Inlm- ! nal de commerce (Co. <53,
| I>'t déri sions du juge com-
missaire sont exécutoire» par provision.
467. la* juge-commissaire pourra, soit sur les réclamation* à lui ndrrsscos par le failli ou par des créanciers, toit même d'office, proposer la révocation d'un ou plusieurs sirs syndics.
Si, dans le* Imit jours, le jagc-cominisiairc n’a pas fait droit aux réclamations qui lut ont été adressée*. Cd réclamations pourront être portées devant le tribunal.
Ijc tribunal, en rh.imbrc du r-on*eil, entendra le rapport du p»;;e-cotnm»Mairr et les explications des syndics, et prononcera A l'audience sur la révocation { Co. .f^2,
contre les romplires «le ban- onéreux de biens-fonds fai- le tribunal pourra ordonner iptioitim fraohilwu, I tca dam le Mtoit qui a pu - qu Im opération» du failli 4 Ho. la» créanciers réuni, cédé la déclaration de lisil- seront continuée s prn>1ant présenteront au juge-coin- i lite ; quelque temps, dans (‘intérêt
misiaire une li»le triple du j 2“ Les constitutions dotales des créancier* , par les euraiiombrc de* syndics provi- ^ on le* reconnaissances de ra- leur* ou par un tlcr* KM» leur aoires qu'ils e*timeront de- ' pitanx faite» pir un conjoint surveillance, voir être nommés ; mtr cette commerçant en faveur de l'dii* Dans « cas, les curateur» liste, le tribunal sic commérer ( Ire conjoint , dans le* six puniront requérir le juge de nommera. mois qui ont précédé la fail- canton de ne pas mettre sou-
lite. ssirslrs biens qui n élaieiit sdrlléa les objet» nécessaire* 5rt'lio« 2. — De / a eenahon pas immeuble» patrimoniaux, auxdites opération».
Jet fonctions Jet agents. I ou *ur ceux que n'aurait pas Le tribunal pourra tou-
acquis et possédés par anli- jours, sur le rapport du juge- 4#i Dana les vingt-quatre ri pslion (itr natemoNo) l{ eoa- commissaire, et après avoir heures qui suivront la nom»- en faveur duqncl a en entendu les curateurs, révo-
lution de* syndic* provisni- beu la reconnaissance de dot que# ou modifier le» mesurerr», les agent* cesseront leurs ' ®u de capital ; ci -de* soi imliqueei.
fonctions et rendront compte j 3' Tout emprunt d’argent 798 et 799. Comme 466 et aux syndics, en présence du ou d’effet» ayant ru beu dan* 467, 0. Fr. Il est ajoute : Il commissaire, de toutes leurs J®* *»» 1* faillite j [le failli) r»t tenu de donner
opérations et de l'état de la p-i* écriture authentique, s'il tous le* éel.iirvissemrnl*, et, faillite. 1 n'es* attenté que la lomisr i-n cas de besoin, de déclarer,
482. Apre* ce compte ren- BU * été faite en présence de sons m-ranent prêté entre le* du, les syndics continueront l'eicrthano; et si l’emprunt a in lin» du pige-commissaire, j les opérations commencées été fait par Ut* privé , lorv s’il possède d'autre* bien* que par 1rs agents, et seront ft'Ü ne sera pas établi par ceux trouvé» dan* la masse; chargé» provisoirement de h-s livrai des contractant»; ' enfin, le cas échéant, de le» t-.iniv I administrait. m de l.i | 4* Tous les cortrats, ainsi J remettre on rie les indiqu e
faillite, sou» Ij surveillant que toutes les obligation» et aux curateurs, du jugc-comtniuairc. | opérations de commerce du Avant et durant l’inven-
fnilli, qnt ne seraient pas an- taire, les curateurs pourront AYclion 3. — Des indemnité teneur* d'au moins dix jours r.s-lamrr du juge de canton ■mur les agents. -i la déclaration de faillite la reuii»e de* livres, paniers
' (444* 6- fr ). et lettre* du failli ; il en sera
4H3. les agents, après la tï'43- Tout contrat fait par fait mention dans le prorèa-
reddition de Ictir compte, au- le failli dans le» quatre an- verbal de levée de* scellés,
root droit à uuu indemnité , n,'c* antérieures j la faillite, avec indication de IYt,it de* qui leur sera pavée par les el renfermant une espèce j ll«r«|.
-yndics provisoires. q iclronquede supposition 01* | 800. Si l'apposition des
' 48 J. Cette indemnité sera de simulation fait.- en fraude scellé» n’a pas été ordonnée, ri-glcc selon le* lieux et *.11- de -es créanciers, pourra être l'inventaire sera fait par acte * ml la nature de la faillite, "Vonué à In requête de ceux- noMriê, à moins que le juged anrès les baws qui seront , Cl C447» C. Fr.). | commissaire, eu égard anx
iiablie* par un règlement' 1043. En vertu de I® décia- circonstance» particulières de ■l.nlinnii «ii.iiKio pubiïipie. ration de faillite, doivent être I. moue, n'ait autorisé le* 485. Si le* agent» oui été considérée» comme échues curateur» à le rédiger sous pris parmi 1rs créancier», ils I *«»“*•* Ica dettes du failli, sauf seing privé, auquel cas ect ue recevront aucune indcro- 1 de'iluetion de l'inteYét corn- acte sera déposé Mus délai iiilé. I mcrciai pour l'anticipation au greffe du tribunal .
; de paiement , s’il s'effectuait Soi à 8c>4- Comme 4“° h
ciuptrm vu. ! •*» r» •;«.
bligaUon (448, l*. rr.,ct 44 L Bo5. Les commis et do-
Dr, opération» tin tmdia [ w 1 838'- •*?
• ' \ ne fournir le» inuicalious et
prortMOtret, j TiTitr ir rcnseigncmcutsmi'il* peuvent
syndics provisoires.
48{. Celte indemnité sera régi.-*- selon le* lieux et suivant la nature de la faillite, d'apres les bases qui seront itablic* par nn règlement d'administration publique.
Dr, operation» tin trntiin 1 838’- mr.t-l«r. .lu failli »o»t nm
• ' \ *1® fournir le» imination* et
prortMOtret, j TITRE IV. renseignement* qn 'ils peuvent
. . 1 donner.
Srcnon i. — Dr U Irrrr titl K,, J, [tfa, ),
.crllc, rt tir l'iiiventnirr. "»* 4U»“IU— *«' omm.Min, I, rapport
la déflirstlSD Ue faillite. de* curateur», pourra inteno- 486. Aussitôt après leur j grr Irsdit* individus, tant sur
nomination , les syndic» |»ro- io4J. Le tribunal, par ce um concerne la formation visoire* rcqueiront la levée j l'acte qui prononce la dérla- du bilan que sur les causes
de» scellé*, et procéderont à ' ration de faillite, pourvoira et le* circonstances de la
I inventaire de* bien» du failli, j en même temps ; faillite.
Il* seront libre» de m faire. i«* A la nomination d'un En aucun ras, la femme, aider, pour l'eiûniatiou, par i juge-commi»*aire delà faillite I» veuve, les enfants on au- | qui il* jugeront convenable, pris parmi l'un de* membre» tre* descendants du failli, ses j Conformément à l’art. 9^7 j du tribunal de commerce; père et mère, graod'père et | du Code du procedure civile.' 2“ A l'arrestation du failli grand' 'mûre, ne pourront être
CODE PORTl'GAIS
produiront leurs litres que p<islérieuremeiit à la formation do concordat , ne profiteront que de» dividende* rebut nprè* leur an ion en justice, sans pouvoir, son» aucun prétexte, faire révoquer les dividendes d-:jè payé»; iUauront cependant le droit de poursuivre, seule meut contre k' failli, l'exécution duronrm-
dat (8-3 cl £74, C. Iloll. i.
1 a<>4- Nul ne «rra admis dans l'.i-i« tiiblée pour reprr- | semer un 1 litre créancier, s'il I n’est muni d’une procuration -•i Mirante, soumise préalablement au juge-commivsaue
On oe peut représenter qu'un seul créancier ; nulle [-roeuration ne peut être con- ! liée à un créancier «le la faillite.
Section 5. — Des fondions
des administsiiteurs Je In
l)o5 et 1206. Le* administrateur» de la faillite sont les représentants de la masse de» créancier»; il* ne peuvmi être pii* que parmi le» créancier».
