CHAPITRE V

De ta vente de* bien* du fail/i.

108 a. Après la formation «lu contrat d'union , il sera procédé à la vente «le* Lien* meuble» et immeubles du failli, «an» qu'il «oit nécessaire que la liquidation de* créance* soit rlo»o et arrêtée.

to83. La vmte de ce» liions aura lieu dans le* forme* ordinaire*

le failli nêanmoint ne sera pa. admis à réclamer une troisième enchère; il ne pourra en «leinander une seconde que dan* 1rs huit jour* qui auront «uni la première, si le montant de l'adjudication est d'un tier* inferieur à la mise à pria.

Gt. La l ommioion ne peut faire vendre le» bien* immeuble* nobles; il peut seulement déterminer Ir mode do leur administration, «pii est abandonnée à la surveillance de l'administrateur.

63. (ai commission devra placer le* deniers qu'elle a recouvré* entre les plains de personne» qui offrent toute garantie pour le paiement dn capital et de* intérêts. — Elle en eu responsable envers le* créanciers ; elle doit aussi veiller à ce que la nature dn ; platemrnt permette <!•■ le reti- I r«-r h la fin «le la faillite, pour pouvoir le* répartir entre les créanciers.

63. La commission ordonne à r.idmirmtrftteur de* biens de rembourser, sans délai, les d«:pcn%e* occasionner* par les opéra lion* de la masse, • t «(ont ! le paiement peut être r)iff«:ré juiquà In clôture «le la faillite.

64- La commission «pii soupçonne l’infidélité ou tincapacité de l'administrateur poursuivra sa destitution devant le tribunal de la faillite, qui la prononcera et pourvoira à son remplacement, *i U plainte o*t fondée, et raiera ta reddition immédiate e se* compte» : le jugement e*t *an*< appel.

65. Le tribunal «conservera dan* un dépôt particulier une copie de chaque réclamai ion , avec h** documents à l’appui ; il remettra l'auliv exemplaire à l'administration delà masse, ponr contester la demande «‘il y a lieu. Le tribunal fixera à cct effet an délai qui ne pourra être moindre de cinq jours, ni dépasser quarante-cinq,

66. L'adcnimstraU-iir doit contester, s'il y a lieu, le* demande* dirigée* contre la masse, sou* le rapport de leur validité et «le leur qualité, mais non sou» celui de leur collocation ; s’il n'a aucune opposition ii former, il «levra le déclarer. — Se* déclarations doivent être rédigée* chacune sur deux exemplaires, «I* .tu l’un e*t envoyé nu créancier qu’elle concerne, et l’aulrr N remis au tribunal.