‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 425 sur 1208 · Le curateur, dans tou · texte numérisé non relu

Le curateur, dans tou

les actes relatif* aux «le mandes des créanciers contre la la masse, peut agir sans être exposé ii aucun recourt de leur part.

78. Dans tous les cas où la masse est exposée n un préjudice, et où les créancier»

j «cuvent étte lésé», le curateur doit recevoir leur» déclarations et sc conformer à la rt'sulution qu'ils auront prise.

79 et 60. Les créanciers j absents . sont censés adhérer j aux décisions prisr* par rassemblée. On ne doit recevoir Icsdéclaralion» anode» créancier» qui ont un intérêt «lirect Ji la fMMi

81 à 83. En cas d'arrangement à l amialih' , si la faillite ' est de peu de valeur, le curateur doit adresser une circulaire aux créancier* pour

1436. Il n’y a pas lien à constituer l'aiitninivl ration, si les créancier» présents ne sont pas au nombre de trois.

Alor* le tribunal compétent en remplit les fonction*.

1427. Chaque créancier a le droit de paraître à rassemblée de la fail!itc;1es curateur»

sont tenus de lui fournir toutes les indications necessaires sur la situation «le la masse.

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