Si le failli, en pasrmni

«le* marchandises chargée», eu a donné d'autre* rpi il a achetées 4 différente* prrson- 11e», et »i le» premières n'ont pas été embarquées pour (eut compte, les vendeur» ne joli- j ronl d'aucun privilège sur elle», la tranamiaNOH étant 1 parfaite par lorhange.- iU n«' ; feront compris que «Lin* lu 1 masse.

47- le privilège «ur le. mur (lundUra chargées ne prur ikre exercé que pour le* erran- ' ee* qui s'y rapportent légitimement d’une manière «Irrecte.

43. Lorsque dans un do- ; cas ci-dessus il y a bru an déchargi-nirtit de* man h .utilise* ou au clungcmriM «(«• destination, le* canitain* s «le. 1 navires sur lesquels elles «ont j chargée* seront tenus , eu j vertu «l'un mandat jodicfair j délivré par le Pncur et lr- Cou suis, «l'effet lu« le déchargement ou de signer «le nouveaux connaissement*, quoique ceux remis antéfieurement ne puissent leur être restitués. Mais le* panie» doivent garantir, en«l«uinaiit raution, | le paieosent «le* d«smmagi-* intérêts du* par suite du déchargement ou du • bangemrtil de destina lion ; il Inir

(Des Failli tes.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRAX.-AISi Loi IWX).

le «Irpoieront nu greffe «lu mbuii.il île «•ominerce (Co.

477 (1). Le juge-commis-

ui«e rit autorisé a entendre Ir failli, ses commis et employé», et toute autre personne, tant sur ce qui rmicernr la fotmationilu bilan <|ue sur le* cause» et les circonstance* «le (a faillite (Co. 498)- 4;R (a). Lorsqu'un com- • in»rçanl aura été déclaré en I faillite aptes «on il«v» , ou I lorsque le failli viendra k dé- | céder aptes la «léclaration ! «le la faillite, sa veuve, se»

I enfants et ses héritier» pourj ront se présenter ou se faire représenter pour le suppléer dans la formation du uilsii .

ainsi que dans toutr-s lit amri < opération* de la faillite Co 43ftf JH I ; J7 5.. â; 6 » 4 I.

Section 3. — De la /«*> des irellèi el de f inventaire.

479 (.1). Dans le* trois jouis, 1rs syndics requerront la lever «bu scellés, et procéderont à l'inventaire «les biens du tailli, lequel sera présent ou «lùmrnt appelé (Co. .-j 5i f» .

468, 5xa ).

4K0 (4). L'inventaire set a dressé en double minute par , I--- syndic*, à mesure que le»

vcelli * snont levés, et en , pré «once du juge de paix, qui le signera à chaque var.v

Ition. L'une de ce* minutes sera déposée nu greffe «lu J tribunal de commerce, dan*

[ le» vingt-quatre heures, l'.vu- 1 tre restera entre les main»

I des syndics.

1 (5) l<c» syndic* seront li-

bre» «le se faire aider, pour s.» rédaction comme pour l estimatiuii des objet», par qui ils jugeront convenable (Oo.4t*8).

II sera fait récolement «les objet* «pii, conformément à I ait. 4G«> n'auraient pas été mis »ouv le» «celle», et auraient «lejà été inventorié» et priié» (Co. 4*3).