En cas de dri Lai ai. mi de faillite après déoc«. luo
Ïi» "il n’aura point été fait inventaire antérieurement à cfttc déclaration, on en cas de dk'cé* du failli avant loQvcrliirc de l'inventaire, il
1 et — j, in— -, im-urr
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CODE FRA.M AIS Coitf «807j
CODE ESPAGNOL
•1rs drhit«-urs du failli, si elle n‘a été requise par ce dernier, et s’il a «le* titres hypothécaire». L'inscription sera reçue au nom des agents et de»
syndic*, qui joindront à leurs bordereau* un extrait «les jupiments qui les mirent nommé».
5ûO- Ils seront tenus de prendre inscription, au nom de la mars* «le* créancier*, sur 1rs immeuble* «lu failli dont il* connaîtront Texisrence. L'inscription sers reçue sur un simple bordereau énonçant qu’il y a faillite, et relatant la date du jugement par lequel ils auront été nom-
Section 4- — De la eéri Mention de 1 ervanret.
Soi. La vérification «les • li antes sera faite sans délai ; le rtiutmiiiaire veillera à ce qu'il y «oit procédé diligentmuni, à mesure que les créanciers se présenteront.
Soi. Tous les créanciers du failli seront avertis, à celrflrt,
rr le» papiers public* et par très de» syndics, du se présenter, dan» le «Liai de quarante jours , par rus ou par leur» fondés de pouvoir*, aux syndic* de la faillite ; de leur déclarer à quel titre el pour qurtle somme ils sont creancier*,rt de leur remettre leurs titres de creance, on «le les déposer au greffe du tribunal de commerce. Il leur rn sera donné reeépi»«é.
5o3. La vérification des rr rances s cri faite «ootradirtrurement entre le créancier ou son fondé de pouvoir» et 1rs syndic», rt en présence du juge-roramissairc , qui en I drr»«!rs procés-teibal. Cette opération aura lieu dans les' nuinze jour* ti-ii suivront !«• delai fixé par i article prfen-1 dent.
5o{. Tout t niainwr dont
la créance anra été vérifiée et 1 affirmée ponrra assister à la vérification des autre* créances, rt fonrnir tout contredit aux vérifications faites <>u à faire.
5*»5. I-« procèv-verb.il «le vérification énoncera la représentation de* turc* «le créanre, Ir domicile de* créanciers et «le leur» fondé» de fonvoirs.
Il roniisndra lstItNru|i>tun
mu ne» de leur situation seront faites au moyen de commissions rogatoire».
Les détenteurs de résinent, s’ils sont bien famé* et de solvabilité notoire, eu égard i la valeur de ees bim*, pourront eu être constitué»
gardiens.
lo47' liOrsque la faillite est celle d’une société rollcrlive, la saisie de» bien» prévue par l'article précédent s'étendra à erni de tous le»
associés«pii,d'apr<-s le contrat de société, demeurent responsables de* résultats des négociations.
10 (8. Le juge-rommisiaire, assisté «lu iiépo«it.iirr, pourra examiner à sa volonté ton* le» livre* et papiers du failli sans les extraire «lu bureau, pour y prendre les instructions el indicatMMH que nécessite l'accompli « sèment de ses fonctions.
L failli pourra assister k cet ex mien par Ini-mémc ou par son fondé de pouvoirs A cet effet, il sera cité préalablement avec indication «le jour et d heure.
1049. Ou doit choisir pour depositaire un commerçant «le bonne réputation et d'une solvabilité notoire, créancier on non «le la faillite, lequel, avant d'entrer en fonctions, prêtera serment de bien et fid«''!enieul remplir «a mission.
loin. Le* lettres, billets ou autre* titresde créancesseront recouvré* par le dépositaire; quant aux effets payables sur une Autre place, ils» seront remis par lui, pour«slre recouvrés, ii une personne de bonne réputation, avec autorisation préalable du jugecommissaire.
mil. I.c dépositaire doit, vous sa responsabilité, faire le»
diligences nécessaire*, relativement aux lettres de change qui doivent être acceptées ou protestée» faute d'acceptation ou di- paiement.
• o5a. Il est autorisé, à cet effet, à extraire eu temps opportun, de la caisse de dépôt, le titre mentionné en I aitirle précédent.
to53. Comme (96, tlr partie, C. Fr.
I<i54- Le» endos, reçu», et toute autre pièce renfermant obligation ou décharge, formule* par le dépositaire de la faillite, doivent «Ire aulo-
CODK HOLLANDAIS.
CODE PORTUGAIS
procéderait la vérification dt-< titre» «le* créancier» qui *e seront prémnté* à l’assemblée en personne ou par fondé» de pouvoirs , et de la manière prescrite par le* article* luisant* (5oJ, C. Fr.),
81t. Chacun des créanciers présent* sera surrr*»ivenienl appelé, pour justifier la sincérité de «a créance , devant le» «orateur» et les créancier» présent» , portés «ur la liste mentionnée en l'art. 819.
I,e* créanciers qui prétendront avoir un privilège ou une hypothèque , ou être nanti» d'un gage, devront eu faire la déri arul ion.
8aa. Si la créanre n'est ront citée ni par les «•nraleur* ni par aucun «le* créancier»
présent», etle »er.i enregistrée et portée »ur U liste de»
créancier» admis; et lorsque, dan» le cas d'une creance conditionnelle, a la«piclle s'applupient le» disposition»
de» art. 779 et suivants, tou»
le* créanciers *e sont entendus avec In créancier conditionnel , la creance «eru inscrite «eut U médiation «lu juge-commbsiire.
Celte liste contiendra les noms «le* créancier», la nature et le montant de 1 haque créance, et, s'il s'agit d’une créance conditionnelle , le mode de rarronimodement.
8a3 Tout créancier faisant partie «le l'üminbliv , ainsi ue les curatrwm , pourra «mander qu'avant qu'une créance ne voit portée sur la lt«1e «les admission* , le «réaneier ou son mandataire spécial affirme «ou* serment, entre le* main» du jugr.commÎMairc, et séance tenante, que l.i errance est nneére et véritable.
Dans ce en*, la veuve ou le» héritier* du créancier «ont simplement tenu* de déclarer, sous serment, que, dan* leur âme et conscience , ils «ont convatnru* de la sincérité de ta créance.
8x4- R' b crèinciw n'a pas donné un pouvoir spécial pour la prestation «lu wt ment, j| sera , en attendant, fait mention d» l'admission dan* le procès-verbal, et il sera accordé un délai suffisant pour que le serment puisse être piété est personne 00 par un mandataire.
et qu’elle *e trouve entre le* main* de l'achetriii.
1334- la vendeur qui stipule que , tant qu’il 11‘aur.i pas tout hé entièrement le prix de U chose, il *cra prélevé à toute hypothèque qui pourrait être consentie ultérieurement , sera pri v iLq; 1 comme créancier «le propriété.
1335- Si le» marchandise»
vendue* n'existent déjà plu» , mai» si elle» ont servi h en .iclieter d'autre* avec le prix en pim venant, il ne s'opère sur ccllcs-ii aucune subrogation de privilège.
1336, Celui avec le* fonds duquel une rhote est achetée n’a aucun privilège sur celte chose.
1337. l-c* créancier* régulièrement nanti* d'un gage peuvent le faire vendre ai »c rembourser sur le prix ; la vente sera faite publiquement, en présence des administrateur», à peine de nullité.
13x8- Comme 88a, fl Fr.
1 3 39. Lorsque le gage *cr.t vendu et produira au-delà de l'importance «le la dette, l'excédant rentrera dan» la masse; si le prix de la vente est moins élevé , le créancier *cra compris puur le surplus dan* la distribution.
I33«i- Appartiennent a la rlasse de» créancier* pour droit de séparation :
t* Tons le» biens dotaux spécialement dé-igné» sur l'acir dotal légalement fuie- GiMrfi
3** Le» bien.» paraplicrnaux «le la femme existants en nature , ou lorsqu'il en existe une subrogation ln/uide, légitime et d A ment rnrrgi*tréc *ur le registre général du commerce ;
3" lc« co-héritier* du failli, eu égard à l'héritage indivis existant dans la masse.
i?3t. En cas de faillite du mari , la femme reprend se* immeuble» qui ne «ont pas entré* dan» la communauté ; elle rentre également dan* tons ses biens meuble*, qu’il sera, par acte authentique, prouvé lui avoir appartonu*,et avoir été, par une clauae expresse, exclus île la communauté (545 , G Fr , et 1 1 1 j , ( l,C. Fi />.). L*;* créanrici* hypothécaire* do man exercent leur* droit» sur le* bien*
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
( Des Faillites.)
CODE DE WURTEMBERG
CODE HONGROIS
CODE PRISSIEZ
CODE RUSSE
oau. nu mta*u.
Mexique et Amérique lin Sud-
i .136. Li femme ou le» en*
que le failli fut alom commerçant.
1092. Si le» immeuble» «le la femme ou de» enfant» ont été aliéné», ou que «le» droit»
hypmhcrairr* leur aient été accorde» , le privilège qui en résulter.» pour eux ne dure
or trente jour» .iprè» l’acte
aliénation ou de consistatitra d'hypothèque. Laoflicier»
public» tout tenu» de leur faire connaître le» disposition* de la loi a cet égard.
1093. Ce privilège durera également trente tour», à partir du jour de l'inscription sur le registre matricule , si le failli r»t drrenu commerçant après l'acte d'aliêuation ou d'hypothèque, à moins qu'il ne suit établi que la femme, les enfant» ou leur tuteur n'ont pu avoir connaittnee «le et tir inscription.
lo«j Le privilègeci dessus, pour recevoir son execution, devra être inscrit sur le registre hypothécaire du domicile du failli.
ioqS. Cette inscription s'opère selon le» règles ordinaires.
<«>96. Si l'itiscriptiou n'a etc' pris* qu'après le» trente jour» (art. 1091 à iop3,S le privib gu ne pouiTa noire aux inscriptions antérieures, Ion même qu’elle» se rattacheraient à une créance qui ne doit échoir que postérieurement.
1097. Si l'inscription est irrégulière ou si elle n’a pas eu lieu, la femme ou les enfants ne viendront qu'aiirè* le* autre» créanciers (i), à l’exception de» amendes, et seront colloque* entre eut «an» ordre de date.
I09S. Le» tuteur» devront s'assurer si l'inscription a été prise («*rt. »o<^) et seront res.
pomable» deî omission. Si les «Irait* de* mineur» paraissent assuré» , 1rs tribunaux de tutelle pourront dispenser le tuteur de prendre inscription.
1099, Le montant de TinsCriplion icra déterminé entre le» parties. Adéfaut, lesbien»
de la femme ou des mineur*, tels «fu’il* réiulteut d'acte»
public» ou il mvrntairii, Serviront de base à sa fixation La somme intente ne pourra
(I) Le Ugislstmr vrarlrxnherg eon iVeUic.iidiu »! motif*, nue.
par cria sent que |‘m»ct|ptlon n'a pisse, il 7 «rurcivimutlon.
jours , et d'après le* règles exposée» ri-apte.*, U collocation de» créance* — Il doit en être «lélivré un exemplaire au tribunal et un à chaque créancier.
77. Le tribunal envoie ii iliaque créancier ton exemplaire, en lui Axant, pour le contester, un délai de quinze jour» , passé lequel aucune opposition ne sera plu» recevable.
