Les sommes avancée

sur le* lames et marchandise»

«nvoyik# en commission tout privilégiée* À titre de nanti»sentent et de caution. Le* autre* créancier» des expédi leurs n'auront aucun droit «b préférence à exercer sur elle», à moins qu'ils ne remboursent les somme» avancée» sur cc»

marchandise» ; auquel cas , après In justification de Irais droit# , Icsdites marchandise* pourront Unir être remise#. |

duc* par lui, l'expéditeur ne preml p*rtdan«la masse que comme «impie créancier. Mai#

si cet marchandises ont été I vendues à terme, et que le failli ne #e »nit pas porté rao- I lion de l’acheteur vio-à- vis l’ex-

(Des Faillites.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FAAÏCC.AISlLoi 1838).

CODE KRA!IÇAlS(Codrl807).

CODE ESPAGNOL

CODE HOLLANDAIS

la cia»»» dVfSriers public* déterminée par le jugecommissairc celui dont il* von* liront employer le miniurre.

487. Lui nwlirt pourront, avec l'automation «lu jn«e* rornmi**.nre, et le failli dûment appelé , transiger »ur toutes contesta lion* qui inlérCttORtU «mtr, uiémc *ur celle» qui «Mit relative» a de»

droit» et action» immobilier* ((ki. 535)

Si l'objet de la tran* action rit d'une «leur iruLélcrininéc oti qui excède 3 00 fr. , U | transaction ne *wa obligatoire 1 qu'aprè* avoir été homulo- | guée, savoir : par le tribunal de commerce pour le* trans- | action* relative» à de» droit»

I mobilier», et par le tribun al ci ' vil pour Ica transaction» rcla- [ tivc* kde* droit» immobilier».

La failli »eva appelé à ! l'homologation ; il aura, dan*

; loua le» ca* , la faculté de »‘y ! opposer. Son opposition sut- | lira pour cmpéchei la trantae- ! lion, si elle a pour objet de* bien* immobilier» (Go. 44$).

| (1). Si le failli a été

1 affranchi du «lepùt, 011 s'ils • obtenu un sauf-conduit, le» Miulir* pourront l'employer j pour faciliter et éclairer leur | gestion ; le juge-commissaire I fixera le» condition» de son j travail (Go. {71, 1I7S, 4&>).

j 489 (a)- Les denier* provenant de* vetite» et de»

. recouvrement» *cront, sou*

I 1 j déduction de» «omme* arbitrée» par le juge-commiasaire pour le montant de* d. -pense» et frai* , verté* im- | mi'diaieniecit k la catMC de»

: dépôt* et consignation», [tan* les HoU jour» de» recette*, il »era ju»tih>- au jugr- ! i-ommti«aire riesdil* vvrte- 1 ment» ; en ca» de retard, le»

| syndic» devront le» intérêt* rie* tommes qu’il* n'auront point mW

L-s deniers versés par les syndic» et tout autres consigné* par de» um,pnnr compte rie la f.ullite,nc pourront étr»

rctiics qu'en vettu d une ordonna ncedu j upe-coin mi Maire. S'il cuite des opposition», le» syndic» derrunt préalablement en obtenir h main-levée.

(3) Le juge - commit* aire

pointa ordonner que le ver-

Ce delai sera déterminé d 11 pré» la distance du domicile «In créancier en demeure, de manière qu'il y ait un jour par ehaque distance de trais niytiamètres ; à l'égard des créancier* résidant hors de France, on observera les dtlai» prescrit* par l'artir le y3 du Code de procédure civile.

5 1 a. Le jugement qui fixei a le nouveau délai sera notifie aux créanciers, nu moyen de»

formalités voulu** par ('article 683 du Code de procédure civile; iWoui plissement «le ces formalités vaudra signification a l'égard des créanciers qui n’auront pn* comparu. sans que, pour rHa, la nomination de» syndic» définitif» «oit rriardci*.

5i3. A defaut de comparution et affirmation dan* lu délai fixé par le jugement, le* défailLintsne «noot pas compris dans les répartition» à faire.

Toutefois la voiedel'oppo- J •itioo leur sera ouverte ju«-

3u*i la dernière distribution e» denier* inclusivement, mai* sau* que les defaillant», quand même il» seraient de»

créancier* inconnu*, ptnm-nt rien prétendra au» répartition» consommée», qui, à leur égard, seront réputées irrévocables , et sur lesquelles il* veiunl entièrement déchus de la part qu'il* aui aient pu prétendre.