CHAPITRE VIII
De* syndic» definitifs et de leurs fonctions.
Se.lion lrt. -— De Tatitmllrt Jet créanciers dont la créance lunf vérifiées et affirmée».
5i4- Dana Ica trois jours après respiration de» délai»
pmscriu pour l'affirmation «te» créanciers connu* , les
ou que par suite de sa négii-japrè* qne lr jugement genec ou de son incapacité il passé en force «le rhoiejugié. ne puisse l'établir, un roui- La convocation «le» «rcanmerçant scia commis par le rire», pour assister A celle tribunal pour le drosser dans j.itu-mlriéc, sera faite par le» I espace de quiiue jour* : dans 'curateurs, l'uu et l'anticcas, les livres et! 83o. Au jour indiqué, on papier* seront communiqué* continuera I.» vêt itiration de» eu présence dn juge-coin- créances, conformément aux luusairc f4“3, C. / ! prescription* du art. 8)1 ,
Iû6». le jour de Ij pre- Hi ï, 8 »3 cl 8)4 ci*dp',»U«. mu-rn Mocmblû* «les cirun-i Lr» créancier* «pu n'anront • iev* sera fixé, eu égard au pn* assisté A la premier* réutemp» absolument ni-ceuaire nion ne seront pu» reçut à pour que lr» cv4mci«n qui contester la hgitimitc des *p trouvent dan* le royaume {créance* déjà nlmUc*.
aient connaissance de la faillite et puissent nommer leur*' représentant» à l'assembler, liu aucun ca», la réunion ne!
pourra être différé* ail-dHa de trente jouis après la dè-l datation «le la faillite.
l«63 Le j ugr-comiims.iirc, «lan* le* trois jours de la dé-l l.iratiun de la faillitc,tlrç*«c
l'étal des rréaurn 1
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sesnent sera fait par la caisse
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créanciers dont le* créances o«it été aduiiic* feront convoqué» par le» syndics pro* viaoilTS.
5t5. Aux lieu, jour et heure qui «et ont fixés par le cotiunissairc, l'a «semblée te formera tous u présidence; il n’y sera admis que de»
créanciers reconnu», ou leur* (ondes de pouvoir».
5 16. Le failli sera appelé1 à cette assemblée : U devra *
le bilan, rt le* convoque en .««emblée générale p«r circulaire» t« tninmn à domicile 1 ou envoyées par le premier I counriar. Si le lailli u'a p.», dressé de bilan , l'état des] < réanricr» scia formé d'après ici livres on le» renseigne.
meulsdcscotnmi*(4“3,C.r r., 46», fa 1 838).
» créancier», quoique non porté» sur le bilan et .ur Ici livres, ixuvent être admis à l’a («cm Idée, s'il» pré sentent «lr» litres valable* avant la ion mou
lo65. !«■ failli qui n'a pat dressé de bilin est cité pour «Mister à toute* lr» assemblée», ou pour s'y faire représenter (107 3, C. Je Hun.).
lOtjt». Les fondé» de pouvoir* de» créancier» devront présenter leur procu ration au pige-cammisMirc. Ils ne pourront représenter qu'une seule personne.
1067. Lors d* l'assemblée, il sera donné connaissance aux rréancieix du bilan rtdo mémoire «lu failli; lr jugerommisuirc fera connaître | les apurement* de» livre* et le» document» de la faillitr.
1/ dépositaire présentera un 1 apport nr la situation de la faillite c* sur ses résultat* probable*, ainsi qu'un étnt de»
dépenses faite* et «le* recouvre ment* opérés depni* lu déclaration de la faillite. Si aucun concordat n'en a ri été
83i. S’il s’élève «me contestation *nr la vérification de» créance», dont il est parlé en l’article préeédeoîjc jugrcninmi«sairr en fera mention dan» son prorèf-verbal , et procèdrra con loi moment à qui est prescrit par l'art. 8 a 5.
la!» d- bat* auxquels « elle rontcsiaiiun donnant lien n* empêcheront ni le* «lêlibéralion* ni la decision sur le concordat offert par le failli, ni I.» liquidation de la «uavie.
833. Si, dan» la première réunion ou dan* les réunion* subséquentes, les opération* ne peuvent être terminées dan* un seul jour, le jugecuninii*‘aiie • émettra chaque foi» la véanre à un autre jour, et en fera mention dan* »on procès-verbal, »ans autre convocalion.
833- Ici créanciers qui n'auront répondu ni & la première ni A la sccoude convo-
cation ne seront pa» admis dans la ma»»*- , tant qu'il* n’auront pa* fait vérifier leurs créance*, et qu'il* n'en nur.ml pa* affirme la sincérité, s’ils en sont lequi* (5i3, C. Fr ).
La vérification aura l.cn le la manière déterminée par l’art. 867.
834. Le* curateur* sont tenu* de prendre psft aux débat* relatifs à La vérification «Ici créances, pour la conservation de» droit* de la
u Le tribunal , après avoir entendu le ministère public, pronourcra, s'il e*t postiblf, par on *eul rt même Ijiignment, sur toute» les contestation*.
Section 4* — Du concordai.
