CHAPITRE IX

Dr» livre» de commerce.

I. Tuÿit commerçant en gros devra tenir au moins «piatie livres, savoir: 1* un In «nullard «»u journal.

3" nn grand-livre, 3* un livre de chargement» «su facture», et 4* un livre pour la copie «le la corrc«pon dance (1, C. Fi.) .

3. I.e livre bdiuilhrd ou journal Sera relié, numéroté cl coté ; il contiendra le compte détaillé de tout ce qui est livré et reçu chaque jour, en exprimant In quantité, la qualité des mari handises , le poids.

In mr«ure, les termes et conditions (8, U- Fr. ). Un livre sera écrit sur toute» les feuille* et trou par ordre de date et san* blanc* (in, n» dernier C- Fr ).

3. Le grand-livre doit aussi être relié, numéroté et coté; il énoncer» les nom et priotmi Ho commerçant et IVpoqu# à laquelle il a été commencé ; U «rmiicndra une table alphabétique. Toute* le- partie* du bvre hrouillatd seront transcrite* sur ce livre ; elles seront portée» à un compte particulier pour chaque individu, et énoncée» *ommairement à la colonne soit dit rfoil soit de T avoir, en citant la date et le folio du brouillard ou journal d'où il a été tiré.

4. Le livre de* chargements, recette* de* marchandise* et facture»

doit être relié en parchemin ; on y inscrira en détail toutes 1rs marchandi-e* reçue*, expédier* nn vendues, ainsi .pie leur» marques, quantités, poi«l* , mesure* et qualités, et» exprimant leur valeur et le montant «le* frai* jusqu’à leur expédition. En regard de cette indication on énoncera le* effets remis nu reçut en pairmci.t, ainsi que la date, la quantité, le prix et le nom d# l'acheteur on de l'expéditeur.

S’il arrive queluu'aceident avant U livraison on devra également en faire mention.

5. J-c livre des copie* de lettres doit aussi être relié, uni qne Ho* dicalion de* folio* soit nécessaire ; il contiendra toute* le* lettre* «l'affaire», avec la plu* grand# rxartilnde, sans laisser entre Je* h tire* d’autre blanc que celui nécessaire pour leur séparation.

6. Il est ln:sible aux ronunrrçant* d'avoir un plu* grand nombre de livre* que celoi prescrit ci dcWOâ ; ils peuvent le* tein r,pour le besoin «I# leur» affaiics, ainsi «ju’ili «trieront.

7. Tout négociant en gros qui ne sait ni lice ni écrire nra obligé d’avoir un teneur dr line* et «le lui donuer un pouvoir général devant

(De» Livre» de commerce.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE m^fÇtlS. CODE LSEICJOL.

l3. Lm livres que les in- Tou* les inventaire* cl balancer générale* Jivi du* faisant le commerre seront signés par ceux de* intéreWt qui uni coiii oblii^t de tenir, et panidjié à Ij formation de la lotirli. pour lesquel* ils n'anronl 37. Il suflira que les inventaire» et lupas observe les formalites lance» générale» expriment 1rs droit# et le* ri «dessus prescrites , ne obligations r «immun» à I» tuasse sociale, pourront être représentés sans qu'il soit besoin «i'j spécifier la position ni faire foi en justice au de chaque associé «n particulier, profit do ceux qui les au- 38. Les marchanda en détail ne sont ront tenus, sans préjudice tenus de faire leur inventait e que tous les de ce qui sera réglé au livre trois ans.

■les Faillit* 1 et Banguerou- 3$. lit ne sont pas obligés de porter snr t ti (Go. 17, 586, n. 1,591). I* livra journal chacune de leora ventes, mai* il. La comrauniratiun ieulcmcnt les venin au comptant, et ils de- • des livres et inventaires ne vroot inscrire sur le livredét compte» U* veupeut étie ordonnée en ju»- les à crédit.

tiee que dans les affaires de 4°' Le» 'rois livres exigés par l'article 3i succession, communauté , sont cotésci paraphés par un juge du tribunal partage de société, et en de commerce et le greffier, ou par le ra.igi*cas de faillite (< o, $38, <rat civil et son secrétaire (il, C. /V.). 471). 4l. Comme dernier n< art, lo, C- Fr.

15. Dans le cours d'une 4* ■ 44- livres défectueux ne font pas contestation, la représenta* foi en justice. I-e commerçant qui les aura lioii dr* livres peut être or- ainsi Irnus sera condamné à une amende de donnée par lo juge, même 1,000 h an, 000 réaux.

d'office, à l'effet d'en ex* 4^ ** 4®» Griot qui n'aura pa# tenu le* irairr co qui concerne le livre# prescrits par l’article 3a, ou qui refusera différend (Co. , 12,17). de les représenter en justice encourra une

16. En ca» quo Ira line* amende de 10 à 3o,ooo réaux pour chaque dont la repiévcntaûon est contravention. Les livret de l'autre partie,* il# offerte, requise ou orüon- sont régulièrement tenus, feront loi coutre née, soient dans des lieux é- lui.

loigné* du tribunal saisi de 4?- Le pouvoir donné pour remplacer l« l'affaire, les juges peuvent commerçant incapable sera transcrit sur le adresser une ronuauinm registre général (art. 22). rogatoire au tribunal de >j8- Le* commerçant# peuvent tenir, outre commerce du lieu, ou délé* le* livre» déclaré» nécestairrs , tous Ici livres guer ut) juge dr paix pour auxiliaires qu'il* jugent convenable* ; mai* ni premlre connaissance , pour que ce# livre* puissent faire foi en dresser un procès-verbal du ! jutlice, ils doivent réunir toute* In* condironlenu, et l’enToyer au 1 tion* exigées il l'égard des livre* nécessaires . tribunal saisi de l'jffvirr I (8, 0- Fr.),

17 H) la partie aux li- 1 j‘J- la*» tribunaux ni aucune autorité vrc» de laquelle on ufFre : quelconque ne peuvent faire perquisition d'ajouter foi refu ,e de Ici <1 office a l’effet de s'enquérir si les rommerrrpréaeitler, le juge peut J çaots tiennent régulièrement ou non lenr» déférer le serment i l'autre livres.