Apre» la venir «le* immeuble

et le jugement «l’or «Ire entre le* créancier» hypnthéc aire», cru» «feutre ce»

I*-* prciuicies répart itiont (Co. 565,

5ûjl»

CUtPITttE VI.

Du concordat cl de /'union.

* IJU1

viendront eu ordre utile

»ur le prix de» immeubles pour totalité de Icare créance* ne tou

Section i. — De lu convocation et ! «lieront le un. niant delturc«dlocadc laswmLhc da t i/uncicn. ! lion hypothécaire que *ou» La déduction d«i sommes par eu* per- 5o4(t). D-m* lest roi s joursqui *u«- I dan* la tno»*e chirographaire,

vronl le» «li lui prescrit» piwir lai- L^***ominc»ain»idcduitc*nemtefirmalioo, le juge-eomiiHSMirfl fera j r»»r*« point dans la masse hypothécoiiviioii.T par le greffier, à l'effet «'»•"•. m*i* retourneront à la masse de déhliércr sur la formation «lu cou- çhlfOflrapIinire, au prnbt de laquelle cordai, le» créancier* dont le» crû an- j d '*’* '<TJ fait clistrar ■lion, ce» auront rlé v^rilii'nct aflimtrt, 5|a. A lézard dr» ciéanrirr* l»y- <>u admises par provision. l-c* insci polhécairrs qui ne seront colloque* lion» dan» lu* jour .uni et 1rs lettir, 1 nue parliellenirnt dans la dîstrihuiiou «le convocation indiqueront l'objet du pris de» imineuMc* , d sera prode l'a«*«ntblée (Go. 4«)> * 497* 499- ! c*^1* commf il suit:

5oo, 5o3). ] Lear» droit» sur la tuasse cliiro-

5«*5(s). Aux lieu , jour et heure gvn|ihaire «cront définitivement réqui seront fixé» par le juge-commi»- !?!•*♦ «Tapiè.lessomme» dont ils teste- *aiic, rawiubliv w tonnera son» »a J',»nl créanciers après U ni ndlocution présidence ; le* créanciers vérifie» et ' immobilière; ri le» «knitn qu’ils auaffirmé», ou admis par provision, s’y «►*»< looebrs au-delà «le cette proporpré «enteront «a pei»ounc ou par ! lion dan* la distribution antérieure fondés de |tuavoirt (Go. 497* iyO. I *Bur ,eron| rrtrmu mr le munlnnt ilf 5o«, 5c>3). , colbwation hypothécaire, et re-

(3) lx' failli sera appelé il cette J cernés dans la masse Hiirographnirr. assemblée ; il derra s'y présenter en I 5.j3. I.es rréancier» hypothécaire personne, s'il a été ili>prn*c de la ! 1"‘ ne viennent point en ordre utile K? en dépôt ou s’il a obtenu un j *cro,,l considérée comme purcmeut

i *.»uf -conduit, et il ne pourra s’y f.urc ■ •présenter «|i»c pour de* motif* valables cl approuvés par le jugerontmitoirc (Go. 47-5, 4?®» 586).

.Sut* (4). le* syndic» feront à 1* n«- » emblée un rapport sur l'état de la faillite, sur les formalités qui auront ité remplies et lis opérations qui auront eu lieu; le failli sera entendu

<Co. 478, 5o5).

(S) Le rapport «les syndics sera ternis, signé d eux, au jugp-i iiiuitii*sairr. qui dra-s-tra procé»-vnbal de ce qui aura été «1<t cl décide dam rassemblée (Co. 45a).

Section 1. — Du concordai ? I. Ce la formation du concordat.

I 507 (6)- Il ne pourra être «on»enti i de traite entre les créancier» délibérants et le débiteur failli qu'a prêt - f accomplissement des formalités ci- I dessus prescrites.

fl). “IG - .3) SIS. - Ci 516

et simplement chirograph.i Section 3. — Des droits de % femme*.

544. E» fa* «le faillite, les droits et actions des femmes, lors «le la publication de la présente loi , serout réglé» aiiiM qu'il sait :

545. Les frmm.-s marii-c* vous le régime dotal, li s femmes séparée* de biens , et les femmes commune* en biens qui n'auraient point mis le»

immndd.-s apportés en communauté, reprendront en nature lesilits immeuble» et ceux qui leur seront sur vcnn» par tuccc**ions on donations entre-vifs ou pour cause de mort.

546- Elle» reprendront pareillement les immeuble» aequi* par elle», et en leur nom, de# denier* provenant dc-iblei suce esgion* et donations , pourvu que la déclaration «I emploi Soit cxprO'évncut stipulée au contrat d'acquisition, et que l'on- (yinc de» deniers soit constatée par inventaire ou par tout autre acte authentique- |

54;. *N»a* quelque régime qu’ait

! saire, tontes le* indication* qu'il jugera convenables sur l'état de la t.iil!itr, et il leur fera du la même ' manière ses ol*s«-rvatioiis pour le ‘ régleromt et l’avantage de l'ailrain' tralion, et p«*ur la liquidation des créance» actives et passive» de I.

faillite.

1094. Ix*s syndic», d aprè» les ordre» «lu juge-commissaire, devront verser chaque semaine «lan» la caisse de la faillite tous le* recouvrement!

qu'il* auront faits, *1 ce n'est ceux n«: t r»,airr* pour le* dépenses courantes i «le I admioistratum ( C. Fr.).

i«m>5. Ifs lyndics présenteront rliaqne mois un étal exact de fa«lmini»irati«>n de la fsillitr ; le jugeconmnssairc le soumettra avec «on rapport au tribunal.

Tou» les créancier* qui le demanderont pourront obtenir, à leurs frai», copie des étala présentés par les syndic*

1096. Le tribunal ponrra, à la requête «les symlics et sur le rapport préalable du juge-commisvaire, ordonner le transport de» valeurs, existante» dans la caisse de la faillite à une bnnqur publique , après avoir obtenu l'automation souveraine.

1097. la*# synilirs veilleront, souv leur rr*pon»>iliililé, à rarcomplistrmrnt «le toute» les formalités urcri saire* pour la conservation «les droits «le la faillite, relativement aux lettres «le rliange, actes publics , créances ou mut antre litre appartenant à la fail lue.

1098 cl 1099. Tout failli qui »c sera conformé aux dispositions dus art. 1017 rt lol8 recevra une pension alimentaire, qui sera fixée par le tribunal. — (à ux qui n'ont pas fourni de bilan cl les banqueroutiers frauduleux n'en jouiront d'aucniie.

TITRE VU

De la vérlDeatlan et Ce i'adral»»inu

de» créance* contre la faillite.

1 100. La vérification et l'admission des créances contre la faillite *e fera en assemblée générale des créanciers, snr l« xu dés titre» originaux «le cruaiM'es, des livre» et |>apiun du I failli (Sot, G. Fr.).

Ilot. Le triJinnal ou le juge commissaire fixera le délai pendant lequel le» créanciers produiront leurs titre» aux syndics f> delai ne pourra excéder soixante jour*. — -l.a même «brmon «lesiguera le jour de l'n*xcraldi-c de la virifiration des créances ; ce jour sera k: tlouxiéme apt es le «triai fixé pour la prndurlion «le»

litres. — Cette décision sera continuniquée aux créanciers par lettres , athciic» et annonce* «Lmsle* journaux.

CODE HOLLANDAIS

somme qui lui revient , cl enfiu les fond* «pii pourront t r*irr libre» au profit de» créanciers rhiin.-ra pliures (558. C. Fr.).

863. 1^* en râleurs sont colloqués comme privilégiés pour les frais de fadlilc et leur salait e. fie salaire sera de un pour rent sur la vente de» meuble* et immeubles, sur l’excédant «les H-celte* et sur le* «Icuicr» comptants Des vai -Aiiuiia exlraordiuancs peuv«miI leur être accordées, selon les cas.

864 L'ordre, avec les pièce* à l’appui, Se» a déposé au girffc, par le* curaient*, sur l'ordminam-c du jugeromnu»»aire, à l’effet d’y rc*t«r pendant «|u.itnr«- jour» à In disposition du tous le« créanciers.

I) sera donné avis du dépôt dans lejournal ou dans les journaux <|ue le juge-t oinrnissaire in«li«|urra.

Le délai de quatorru jours commenccia à courir du jour de riuserlion dr ret avis dans les journaux indiqués.

865. A defaut d'oppo.iimn dans le délai ci-dr««n» fixé, l'urtlre est définitivement cl «h par le juge-conuni»- «aire , et ne pourra devenir l'objet d'auriiiii* opposition ultérieure.

866. En r is d*oppii»iti«in, la clôture de l’ordre scia différée jusqu'à ce qu'il ail élu prononce en tli-rmur ressort sur le» ditlimllé» élevées.

867. L'opposition sera motivée et faite au greffe. KJIe ne puurra être tonnée par le créancier dont la ricaner n'aura pas été vérifiée, à moins qu’il ne réclame cette vérification, «pu sera faite par le juge-coiniui»sairc et les curateur» en présence •les rrcnnrirrs reconnus du failli et du créancier opposant , le t«>ul à ses frai».

868. En c.is d’opposition contre le réglement «Tordre, le» difficulté» seront jugées par le tribunal par un »eul cl même jugrlnent, h la requête de chaque «résil ier ojqxiranl.

H69. I n réglement «I ordre spécial peut être établi par !«• tribunal en faveur «les créanciers liy pcitbér nirn ou nanti» d’un gage, sur l« prix de la vrnl* det bien* mobiiiet* ou immo- Inliers affectif et désigné* par la sentence.

870. Le tribunal, aprèx la clôture de l'ordre, ordonnera la radiatiuu des hypothèques (la 57 et Iij8, C.

ciril. Concordance des C. civils,

871 Les fond* qui, après la dorure de Tordre, restent au profit «les rréanricr» chirographaire», seront réparti* entre eux au marc le franc, le* curateurs sont en outre autorité», avec l'agi émeut «lu jiq;croifimi»«aire, à faire, même avant la clôture de l'ordre, une ou plusieurs

ed I

CT LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Dm Faillite*.)