CODE DE WURTEMBERG. CODE HONGROIS

d« La justice , pour être sou- ceta alor» la clôture de la mi* a I autorisation royale, faillite.

La décision de b cour sera 117. Lorsqu'à près La clôremluc publique (art. n3o). fan de la faillite, de nou- 1 157 Irf- sursis ne putirra Titan* biens sont échu» au excéder une année. Il ne failli on saut reconnus lut pum être arrotdé qu'une appartenir , le* créancier» seule prorogation. peuvent en demander la *ai-

1 1 58. Comme 916,0. Hall. SIC, pour compléter leur paie-

1159. Aucun paiement à tncnl ; le tribunal ordonnant un créancier chirographaire et fera exécuter cette saisie, ne pnurra avoir lieu isolé- conformément au jugement ment pendant la durée do rendu dans le coûts de la sursit, mais à tous ensemble, faillite, et à l'ordre établi à propat tiounellcni t nt i leurs cette époque entre les créa 11créanrcs <91?, C. Hall.) riers.

J 160. Pendant la durée du l 18. Si le failli acquiert de sursit, même nruviioiie, au- nouveaux bien» par succèsrune voie d execution ne rion, les créancier* pourront peut être employée contre le provoquer un nouveau con- «b-luirur , à inouïs que la cours oit les nouveaux créaitcontrainte par corps ou la cieri seront admit. saisie - exécution n'ait été 119. Se seront admit en pratiquée avant la demande matière de faillite, sou» a tien sursis- cnn prétexte, les exceptions.

Cependant . dans ce cas et autres moyensde droit; sont même, il y a lien à suspendre exceptés cependant l’appel l'exécution, si lu débiteur, sur permis par l'art .p5, etiexceplo rouscttlemeiii dut admi- tion d'incompétence de l*ar* iHSfrateurs , donne caution tirlc 7.

solvable pour le paiement 1 ao. Les frai* de jaalice ne intégral, à I expiration dn «erool pas adjugés en matière sursis (918, C. il ntl.). Le rts- de faillite, parce qu'il* sont le comme 919, $ 1, C. Holl. censés compensés entre les llGl. l.e sursis est sans partir*, effet , relativement 1 ta 1 . Si le rtpiéroianl de

1* Au* créance* nrivilt- la masse n'accomplit pas le* giées, gages et hypothèque*, opération* dan* le* délai* moins de disposition ton- prescrit» , le tribunal , après traire; une première injonction, le

a0 Aux pension* alitnen- révoquera de *e* fonctions et Inirc» ; le privera de *e* honoraire*.

3** Aux revenus courant* m. Cet article contient dcloyrr* et fermage* , Jet dispositions tT oryanita-

4* Aux gage* oe* dômes- tton judiciaire ptfTtsnent lotiqucs, ouvrier* et nuire* cale; il ordonne mmX tribugens de service; miui de comte’ et de district,

5" Aux dette* pour objet * ijui ne sont pat permanents , nécessaires à l'entretien du de te faire suppléer par un débiteur et de sa famille, dan* comité dont it indique la romles six mois qui ont précédé position.

le aurai* faao, C. Holl.). ia3. Cependant , en ras

1 16*. Commegai,C. Holl. d 'insuffisance de b masse. »|G3. Le *ui«i» peut être le» créancier ont b faculté révoqué , si le débiteur s'est de prendre inscription »ur rendu roupable de dol ou «le Ica immeuble* noble», transmauvaisc foi, ou si tou* se* toi* par le failli comme gage biens, *nn* qu'il y ail de sa judiciaire avant la faillite, et faute, ne suffisent plus au »ur le* biens noble» que le remboursement intégral de failli a aliéné» ou engagé! par scs créanr irr*{gî*,C. Holl.). convention cinq an* avant la 1 iGj. Si b faillite est ou- faillite. Mai» si tes bien» sont verte apivs la décision de engagé* canveuliunm-llemeiit b cour suprême, l«s delais ci n»i ans avant U faillite, ou mentionné s dans les art. s’il s'agit de biens bourgeois, ro3l, io3j et io34 courent l'inscription ne peut être du jour où la requête a été prix-.

présentée {art. Ii5l) an tu- 1 a4* Wlfila e*t fraubun.d de commerce (9*3 , ilsItUM ou provient il'nne C. Ho//.). négligence coupable, on ob-

CODE PRUSSIEN'

également prévenu, le bail peut être résilié (art. 53 et mû'.).

a55 et iSj.Si l'immeuble irntre dan* b catégorie de ceux dont b vente indiciaire doit être ordonner , le bail ne peut être un obstacle à b vente; cependant de» précautions doivent i-tre ptite* pour éviter une «lcmandccn dommagesintérêts.

Oo procédera cependant à la vrntc si le bail ne dure en cor* qu'une année (art. 35© , Ut. il, port, l ; F. Concordance des Codes civils, p. 93).

aS8 et a5g. De* indemnité'» sont due» au fnraier lors de In tésulutiou de ton bail, pour 1rs amélioration* qu'il a faites {*rt. a83 à a8<> ; 353 à 355, lit. a l , part. I ; r . Concordance des Cnil et ci ri h, p. 92),

atîo n 264. Si le* immeubles sont aliénables, ils seront vendu* publiquement par voie de licitation.

Il en est de même des meubles qui «eront vendus aux enrlière* un par voir d'adjudication publique.

Tous le* créancier» , à l'unanimité, ont le droit, étant réunis, de vendre un immeuble mn* Foi «noble» de justice; le juge doit *e conformer à celte dérision.

a65. Si l'immcuLU-- est inaliénable, la gestiun rn sera rontinuée jusqu'au moment de la répartition {chapitre 5).

26G. Lorsque le failli a été admis à faire la cession «le se» biens , le juge doit amener le* créancier* à permettre au failli dliabiler sa maison jufiju'à la vente , à moins d'abus de jouissance de sa paît.

CIUMTAE iv. — lie l'ordre mire le$ créanciers -

*67 à 481L Ces articles contiennent des dùfHnitions sur t'on/re ent/e les créanciers , divisé en sept classes. Ces dispositions se trouvent rapportées dans la CnsconniKCK n*s Codes civils, p»gr» 11a et ruiv., ati titrr du llirombiitr.