‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 46 sur 1208 · Comme 1 2, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 1 2, C. Fr

fl rit lÿsutf ; Néanmoins, les livres de commerce feront preuve en faveur de leur propriétaire, lorsque l'adversaire ne représentera pas des écriture* contraires passée» sur de* livre* réguliers, ou une autre preuve complète et corn (liante.

Enfin, si une preuve contradictoire résulte de* livre* des deux parties, le tribunal écartera ce mode de preuve et procédera suivant le* règles ordinaire* du droit.

54. Celui qui aura tenu se* livre* de com- ; mcrcc en une autre largue que la faneue

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