C. rOHTLGlIS. CODE Di; WI RTEUBERG

235. Tout 44 Comme 16, C. Fi . , seulement au lieu de la délégation administrateur ats juge de pal* , c'est l'autorité locale , soua l' assistance de* birti* d'an- d'un ulficier public, qui rédige le procès-verbal, nui r*l tenu île 45. Comme l -, C. Fr., r» i3 C. Ifoll.

produire une 46 l..» livres de» marchand» font |ireuve contre eux; mai»

balance de son celui qui veut en tirer avantage ne peut les diviser en ce administration , qu'ils contiennent de contraire âsa prétention ()33o,C. «V. , établie d'aprè# et i5,C.drf Deux-Sicilrt). île* livre» regn- 4?* Comme 12, C. Fr. — 10, C. Holl.).

lier*. 48. Comme 5~o et 571, C. Pmtt.

a36. Le* as- 4l>- En toute matière autre que dr commerce, les livre»

«ociés peuvent ne font foi que comme écrit privé (S64, C. Pruu.). désigner un te- 5o. Les livres de commerce ii'étabiisseM, eu matière fkeor de livre» commerciale, contre le» non-commerçant*, qu'un rotnmennnur régler la cernent de preuve. Celte preuve ne »era complète qu'au iialiiuce, en se moyen du *crraeiit ou à I aide de toute autre preuve ($72 conformant à et 576 , ibid,).

l'art. a3o. | 5 1. Dans le ca* de l'article précédent, les livres de com-

237. Lnr* de mer (.c ih< font fui que pendant un an et trois moi* à partir la reddition des de chaque inscription, ai le ciétmcicv n’a exercé aucune compte», chacun poursuite contre son débiteur, et si celui-ci étant absent répond Hc >a et #on domicile inconnu, il n'a pas protesté devant U I part dadtuinia- tribunal «le son domicile (596 et surir. , lèûf.).

(ration. Ic* frai» 52. Ixs livres de marchands tenus en double ne font fui pour la présenta- que comme simples litres; néanmoins tout ce «pii c*t porté lion de* comptes sur le livre douille de fâche leur sert de preuve contre lui, sont tou jour» à la si dan* le* quinse jour» il n’a rlevé aucune réclamation charge delà ch*»- S’il ne présente pas son double, l'autre partie sera admiise gérée. h compléter la preuve résultant de son livre en prêtant

lîB.l'ncutnp- serment {>91 rt $93, ibid.). te n'ert réputé 53. Crins «pu laisse écouler un mois tan# contestation . rendu que Ion»- depuis la réception d'un Compte ou d'uue fuurmtu.r en

3 UC toutes Ici reconnaît implicitement l'exactitude, jusqu'à ce qu'il pioifficulté* sont dui#e une preuve entièrement cunlraire; le terment est mrésolucs et ter- terdit dan* ce cas.

mincir». I*i réclamation doit être f.sii»- devant le tribunal on

a3o. La reddi- l’autorité du domicile du fournisseur, ou cxtrajudiciairclinn de» comptes ment à sa personne-

doit se faire au 54 Celui qui n'aura pa* tenu le* livres prescrits par le* siège «le l'adtni- art. 34, 36 et 39, sera condamné à une amende de >5 à lustration. 3oo florin». La même peine e*t applicable aux facteurs, à

2 4°- Cepcn- moins qu'ils ne justifient d'un ordre formel de leur patron dant le compta- qui alors sera seul poursuivi.

ble (aura) a un 55. Les livres «font la tenue n'e*t pas exigée par la loi

navire peut obli- ne peuvent, sans le» nulns livre* légalement prescrits, ger le capitaine b étaldir de preuve en faveur du commerçant, à moins que tendre *e» romp- ce* dernier* aient été perdu* sans sa faute, trs en quelque 56. Comme 1 3, C. Fr, Il ett ajouté: Si l'inobservation port ou liru où de* formalité* provient du fait d'un commis, rc que ce il crise de gou- «le* nier aura parié sur les livre* ne pourra faire foi en jusvemer le navire, lice.

5r. L'irrégularité commue sur le* livres auxiliaire* sera appréciée par le tribunal, pour déterminer jusqu’à quel □oint la preuve résultant des livre* exigé* peut être affaiblie-

58- Ne peuvent faire foi ou preuve en justice les Uvres «T un commerçant condamné à la peu* de »c» droits civil* ou i une peine infamante (608, C. Pmtt.).

Il en est de même de celui qui tient pour un autte un ctablmejnrnt de commerce.

5g. Comme 61 1 et €12, C. Pmi»

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

(Des Livret de commerce )