CHAPITRE l
fie i’orfianitation et de la composition des tribunaux de commerce.
i. Il sera établi île» tribunaux Je change de première instance à Pctth, Pmhourg , ÜEJrn&oura, Carlttadt , Anitl , Vebreczin et F pet ici. — Le tribunal de change et ue commerce de Faune est conservé.
a. Cet article fixe U ressort de chacun Je cet tribunaux.
3 ■ L'appel Je» jugements de première instance sera porté devant le tribunal d'appel de Penh, à l'exception de celui de Fiume, dont les appel» seront jugés au tribunal des côtes (Guhemium).
4 et 5. Chaque tribunal est composé d'un président, de deux jug<« et de deux a**c«icur» ayant chacun voix délibérative,
Le tribunal île Peith se compose, vu I étendue de sou ressort , d’un président, de quatre négociants et de six juges, de manière â pouvoir se partager en deux ou trois section», l'roia membre» «ont nécessaire* pour pouvoir rendre un jugement ; le nombre déjuges devra, dan* tout les cas, être supérieur 1 relui de» a», ressent > commerçants ( biti, C. Fr.
et t XI I, G. Ftp.).
G. Le tribunal d'appel de change forme une acctiou particulière ci indépendante du conseil royal, et sc compose d'un président et de six jure». L’Empereur iwui en augmenter le nombre, selon les bcsoint du tervice. La présence de cinq juges et du président est toujours exigée pour prononcer un arrêt.
7. Seront, en outre, attachés à «:haqoe tribunal: un greffier, drscnmmUgreflirr* expéditionnaires , plusieurs notaire! pour la rédaction des protêt» et d autres employés selon les besoins du service. I.e tribunal de Peith aura trois notaires.
8 et 9. Le president, les juges et les notaires seront nommé» par l’Empereur, a près les épreuves prescrites, sans égard h leur naissance.
10. Le président et les jugrs sont inamovibles ; ils ne pourront être destitués que par nu jugement, pour ibus de pouvoir ou pour crime
1 1 . I.c* assesseurs seront nommés par l'assemblée «les commerçants.
I^iurs fonctions doreront trois ans 11* seront remplacés h lYxpsralîon de ce terme (6a3 , G. Fr.).
1 1. Le mode de numiualinn usité
Les institutions judiciaires sur le coininm e de lerie et de mer ne sont pas les mêmes pour toutes les province» de la monarchie prussienne.
Os provinces, au nombre de huit, sont divisées en aS administra lions ou icgenccs et 335 cercles , savoir :
l«* Province de Prune , 4 régences et S7 cercler;
a® Province de Potcn, 1 régences et 16 corde* ;
3® Province de Brandebourg, a régences et 33 cercles ;
4® Province de Poméranie , 3 régences et a5 cercle» ;
5® Province de Stléuc, 3 régence* et 5y cercles ;
G*1 Prorinoe de Saxe, 3 régence»
et 4 • cercles ;
70 Province de Weitphalie , 3 régences et 37 rendes ;
8® Province du Rhin , 5 régent e»
et 5g cercles.
1-e* contestations relative» aux affaires commerciales sont ordinairement jugées par les tnbuuaux civils.
Seulement plusieurs collège» ou tribunaux de commerce, établis de tout temps et dont l'institution a du être maintenue par de nouveaux édits, ont été organisé» :
A h'trnigsberg, Dantùcl, Pillât* , Ment et , Stetlin , Maumbourg, Tiliitl , Elbing, Swinemünde.
Vomi leur composition et leurs attribution».
Collège de Kcenigtberq ( province de Prusse
A Roenigthcrg siège an collège de commerce et if amirauté, organisé par le règlement dn 5 août 1785 , maintenu par un ordre du cabinet do G mars 1808, et dont le» attributions ont été réglées par un réglement du 3o octobre 18 1 3.
Ce college doit surveiller le commerce n la navigation, ainsi que la nomination des courtiers.
Il connaît en première instance de tontes le» contestations relatives aux lettres de change.
Il décide en deuxième instance lou»
les procè» en matière de commerce ; les difficulté» élevées entre 1rs commerçants, les gens de mer et les mariniers; les contestations relatives aux gro«ses avaries et aux assurances ; le* dettes hypothécaire» sur 1rs navires ; l’enregistrement descontrat»
- rflCclartlcVaétéeitnit du Man nef des ContuJ* de Uittii, duuiMlsn de *. M le But oc Prusse et ancien Ambassadeur pie* La P.icte uttoimoc t. t, p. «sifl et »u*e., édtliu* de 110»;.
de t» pHOcincnc mua lk« an aihka
COUMHCIUH.
TITRE I
De rorfanlunioo de* trlbnssat de commerce.
