De* juntes de commerce et de

tribunaux de cumuicrcc sont établi* dans le* chefs-lieux des départements. | itan» le» port» ouvert» au commerce étranger, et dan» les villes de l'intérieur di*ignén par les gouverneur, et les juntes départementales.

l'n tribunal de commerce ne peut être institué dan* une ville de l'intérieur que si sa population est de quinte mille âmes au moiu», si elle exerce un commerce actif, et si elle comprend un nombre de négociants iinmaLnculé» dont le renouvellement périodique puisse s'opérer entre eux.

I-a joute et le tribunal de â'mNt- Blat résideront à Tépic, qui sera considéré comme port.