CHAPITRE 11. — De la citation et de la comparution devant te tribunal

1075 et 1076. L exploit d'ajournement devant le tribunal doit être signifié au défendeur domicilié «lan» b même ville par un hohsier assermenté.

1077. Le délai de comparution doit être de trois jours, k partir du jour d« l'assignation (4 l fi , C, de procèd. Fr.).

1078. Quant aux absents, il leur ctl fixé en su# un délai de Imite jour* pour comparaître.

1*170 à 1081. Fi (huissier porteur de b citation ne trouve pa* le défendeur à son domicile, il peut la laisser i uu de ses parents ou serviteur» , ou au mainc de la maison. S'il ne trouve |*cr»onnr, il peut, en présence de témoin», afficher la citation sur la porte (68 et 69, J» 8, C. de proct J. FrX

i**8 a. La citation indiquant uu délai pour comparaître «levant le tribunal est notifiée an défendeur, en personne, par le greffier; clic peut lui être délivrée partout, dan6 b salle d'audience et à b bourse, excepté h l'église.

ii»83 et lofQ. Les délais de comparution «levant le tribunal peuvent être abrégé# du jour au lendemain , et même «i'henre k heurt» (4*7, C- de procèJ. FrX

»o8ô. Fur cette sommation, le defeudeur doit comparaître, afin de donner coonninanre nu tribunal des empêchement* légitimes «pi'il neuf alléguer.

loHiià 1088. Au nombre Tic# caspdcheflieisla légitimes sont admis j t* Une maladie grave du defendeur ou de sa femme ; a* la* dccè» «l'uu proche parmi habitant dans sa mai#oii;

3“ Dm occident# «le force majeure. Dan, tous ers cas, le tribunal prononce une remue, uu commet l'un «le se» membres pour 1'» 11 tendre, ou I autorise à se faire représenter.

1089 à nnjl. Si, 3 l'expiration des delais accordé» par le tribunal, le d.lrndcur ne comparait pas ou ne fait pas connaître les motifs tir ** non-comparution, le tribunal prononcera.

topa. S’il sc présente après f expiration du délai, mai# avant le prononcé «lu jugement, il doit, avant tout, justifier «le* motif# de son empêchement: si ce» motif-, «ont valable», il xra admis h m défendre ; mai* s'ils sont jugé# insuffisants il sera condamné i l'amende et ne «ira pa» entendu.

109.I. En cas «le retard de la signification de l'exploit, et si le défendeur ne comparait pas, le tribunal fixe un autre délai ; celui qui s'est rendu coupable de ce retard sera condamné à uue amende et À de» dommage*intérêts >rf. 1095).

109.4. St le demandeur ne comparait pas, il sera donne défaut-congé; mais s'il justifie de motifs légitimes d'absence (arf. lofhVj, l’affaire est reprise sur nouvelle requête cl le défendeur ré assigné devant le tribunal.

1095. L'amende encourue peut être élevée «le Su à 000 roubles.

1096. I ci parties, dans le cas de remue «le la cause, si elle# n'ont pa# leur domicile dan# b ville ou *i elle» en changent pendant l'instance, doivent en «tonner connaissance au greffe «lit tribunal.

«197 et 1098. Aucune de» deux partie» ne peut s’éloigner de b ville, k moins quelles ne donnent caution ou ne présentent un fondé de pouvoir*.