chapitre iv. — De l'audition de s partiel et de leurs moyens

t lit et lits. Le tribunal doit entendre les moyen* des deux parties.

1 1 13. Si dans le développement des moyens il te présente des contradiction* ou des incohérence*, le tribunal eu fait l'observation aux partir* et leur ordonne «le ne pas s'écarter de la vérité, sous peint «le poursuites suivant la loi.

1 1 14 el 1 1 15. Le tribunal doit veiller I cc que tes parties inexpérimentées ne fassent , par ignorance , des déclarations qui puissent leur porter préjudice ou nuire à leurs droits.

cnariTRE f. — De ^arbitrage.

• Il6lt il 17. Si l’affaire intéresse des associés entre enx, le tribunal renvtvra La partie* devant arbitre* (5t t C. Fr.); smon, il prononcera immédiatement.

1118. Dans les causes compliquées, lorsque les moyeu» et les preuves des partie* ptéaciMCnt de la difficulté on font preisenlir des débat» prolongés, le tribunal propose aux parties un arrangement à l'amiable, ou leur renvoi devant arbitres.

1119. En ca* de refus des deux partie*, le tribunal instruit et iuge le* contestations qui lui sont soumîtes.

1 1 20 à 1 1 23. Si la cause est portée «levant des arbitre*, le tribunal réserve aux parties le dioit de fixer un «lélai pour les saisir par un compromis, et suspend l'instnn lion jusqu'à l'expiration de ce délai; à défaut «le compromis, le tribunal reprend la ronnaitsanre de l'affaire à la requéle d'une de* partie*.

1123. Le* parties peuvent en tout état «le cause, en première instance comme en appel, se choisir elles-mêmes «le* arbitres.

« 1 24. 81 le* parties consentent à un accommodement à l'amiable par l'entre mise «lu tribunal «le commerce, elle* clioiiiœnt leur* conciliateurs parmi se* membres, à moins qu'elle* ne lui eu aient laisse le choix.

1 1*5 à ■ tay. Après l'audition de» parties et la lecture de» loi* applicables, les juges conciliateurs leur communiquent leur projet d'arrangement ; s'il est adopté, un acte en est dressé d* accord, et transcrit sur le registre «lu greffe,

1 128 et 1129. Si la conciliation est rejetée, il est dressé un acte où Ton reproduit bsa propositions Je» arbitre» et les réponses de* parties; après quoi l'instance est reprise.