CHAPITRE XI

I lÇ5. En ca» de différence entre le» litre», aucun d’eux ne peut faire fui, si ce n'e»t pour les article* qui s'accordent entre eux.

1 166. Lorsque la demande est formée contre un individu qui n'appartient pa» *1 la classe des commet çants, le» livres de commerce ne font foi que comme drmi-prruv es, dan» |« ca» où il s'agit de dépôt de marchandi-tr» ou de prêts d'argent, ou lot sque ce non-commerçant fera l'aveu, ou qu'il sera prouve de toute autre manière, que les marchandises ont été réellement déposée* ou le» fond» rerus, ou lorsque le doute ou la ennieststion ne portera que »ur le temps, la qualité, la quantité ou le prix de» marchandise», ou sur le terme de paiement.

1167. telle demi-preuve, quand elle n'est pas détruite, fait pleine foi ; seulement le tominrranl est tenu de prêter serment.

1168. Le» preuves qui peuvent résulter de» livres de commerce, dan» les opération» commerciale* entre négociants, »e prescrivent par dix ans; cinq an» après la mort du commerçant, ses livre* ne peuvent plus servir de preuve (art. io, page <J)*

1 169. Vis-i vi» des non-marchand», lr* livre» qui ne constituent à leur égard qu'une demi-preuve ne peuvent produire cet effet que pendant une année, adatci de la livraison.

1170. Ce délai peut être prolongé jusqu'à cinq ans, an moyen d'un prr.tôt, eu en* de départ à refranger du non-rom merrnnt on de I ignorance de son domicile.

t u36. Les fonction! de juge ou de président des tribunaux derommer ce de première instance son! rétribué*-*.

Iû37 et ki38. Les presidents des tribunaux de commerce de première instance seront exclusivement nommés et ch->i»i* parmi le* avocat* exerçant près ce» tribunaux.

.Vecfion 3. — Des jurés de commerce cf de* suppléants.

udÿ. Leservicedojaré ou déjuge île commerce r»t Lnnorsblc, viril et publie. K11 cas de refus de la part du |uré,il devient incapable d'occuper iiiuun emploi publient perd de plein droit «a qualité de commerçant.

«040. Nul n’est exempt il être juré, a moins qu'il ne soit septuagénaire , et s'il réclame celte exemption. Kn ca* de récusation, il sera procédé 1 outre 1rs jurés de la même manière que contre les juge»; l'on peut récuser sans aucun motif jusqu'à la moitié du jury.

lojt. Le service de juré ou «II* •unpléant dure une année ; pa**« rr délai, il *era remplacé. Nul ne peut être réélu contre sa volonté , sans «ju'd se soit écoulé une année depuis I expiration de se» service» (643.