DUCHÉS D

I.iîs du ch»'* il Aiiludt-Bernbourg , A nh* Il -Ctrl ben et AnJialt-DcMau, formant chacun un État indépendant, sont soumis i des lois oui Irnr sont particulières; on comprend neanmoins que dans de* pajs d'une aussi petite étendue, et où d'ailleurs les relations commerciales sont peu développées, la législation soit demeurée elle-même fort incomplète : aussi « en réfère-t-on devant les IribnnauK soit il des lois qui nppariienncnt plutôt au droit civil qq au droit ro ni merci et , soit à la législation étrangère ou au droit commun de l'Alli'inagne.

Le droit de change cependant, dans le* deux duchés d'AnhaH-Cti’lhcn et d'Anhalt-Dessau , a été l'obiet de deux ordonnances, la première, du 3t août 180a, empruntée à l'ancienne ordonnance de Berlin; la seconde, de 1811, presque entièrement calquée sur le droit prusûen. Il existe encore daus le duché «TAnball-Ucisau une ordonnance sur le* courtier*, du 19 avril l8o3,f» une loi contre les banqueroutier*, dn 1 a juillet 1818; mais elles ne contiennent qu'un petit nombre de disposition» peu importantes et qu'il n'e*l pas essentiel de connaître: seulement , dan» l'ordonnance sur les courtiers, on ‘trouve cette disposition assez remarquable, que tout contrat conclu par un courtier «Mt nul s'il n'en a été dre**» acte par écrit, et n'est parfait que lorsque cet acte a été revêtu do la signature de» parties intéressées.

Il n existe pas dans les trois duché* de juridiction spéciale pour les contestations commet ciale*; elles sont décidée* parle* tribunaux ordinaires. Il serait difficile d'entrer avec detail dans I organisation de res tribunaux, dont le» attribution* «ont fort compliquée» et dont la compétence varie, selon qu'il s'agit de certaines personnes ou de certaines choses : il suffira de remarquer que le* princes des trois duchés irAnhall se sont réuni» avec le* princes de Schsrandinurg pour établir, le t,{ octobre 1817, un tribunal d'appel supérieur (Obéra pftellaûotu fcienVAl}, devant lequel toute* le* affaires civiles ou criminelle* Je leurs différents Étals sont portée» eu troisième et dernière instance.