CHAPITRE III
ni erre.
Des sociétés commerciales.
t. La société nommer-
Section 1. — Dispositions générales.
Les sociétés commerciales sont de deux espère* 1 I» proprement dite* rt a” en commandite.
5 00. Les société* par actions, on le* compagnie* composée* de membres de toute»
professions, ne sont pa* considérée* comme commerciale».
Sot et 5oa. Les société» établies pour la vente des livres ou autres productions de* sciences ou de littérature , sont assimilées aux compagnie* «le commerce.
Section a. — Des sociétés proprement dites.
5o3 «t 5o4- lœt sociétés proprement dite* se composent de deux ou plusieurs associé*
ciale est un contrat ou convention entre des»* ou plusieurs personnes et en vertu duquel elle* s'obti fient réciproquement pour un certain temps, et sous certaines conditions, à f.*ire et poursuivre conjointement diverse* affaire* , pour le risque commun et pour le compte de chaque associé, selon leur apport social ou leur industrie, autant pour le* perte* qne pour le* bénéfices résultant de cette société, à l'expiration du terme fixé.
a. Dans toute espèce de société le* commerçant»
devront agir de bonne fol pour remplir leur* obligations envers les autre* associé* , sous peine de leur
(Des Sociétés. )
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
copk rnt*çm.
| cié* ait signe, pourra que ce soit sous la raison sociale (Go. »G',.
ï3. La société en commaiulite w contracte entre un ou plusieurs associes responsable* et scdulaire* , M un ou plusieurs associés simples bailleur* «le fonds que fou nu mine COOtmaStditmim QU atliM-iet et» commandite.
Elle est régie sou* un nom social, nui doit être nécessairement celui d’un ou plnsimrs de* associes responsable* et solidaires (Co. afî, 38, di, !«)(■>
a Lorsqu’il y a plusieurs associes solidaires i-l eu nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un on pliuieui»
itèrent pour mus, la société est, à la fois, société en nom collectif à leur égard , et société en commandite à l'égard des simples b.nlleurs de fonds.
»5. Le nom d’un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. (Il ai, i3.)
af>. L’associé commanditaire n'est passible de» perte» que jusqu’il concurrence «le* fond* qu'il a un» ou dû mettre daim la société. (Co. jJ,îj,33, 8, lit. 4, ord. 1 6-3;.
«7 léassoeié commanditaire ne peu! faire aucun acte de gestion, ni être employé pour les affaires de U •ocictc , même en vertu de pmrtirar lion. (Co. a3, a 5, a8).
I iL En cas de contravention à la' ; prohibition mentionnée dam l’article I précédent, la-Mxié commanditaire e« obligé sol idaireuirnt, avec les associé* en nom collectif, pour tonte» le* dettes et engagements de L société.
39. Ll 1 ocie'tè anonyme n'eiiue point sous un nom social : elle n’eit i désignée par le nom d'aucun Ha as-
| s sciés. (fi. 3o, 3y, 4o, 45).
| 3«>. Elle est qualifiée par la désigna-
non de l’objet de son cutreprUc.
! 3l. Elle est administré*- per dc»man
j datairc* à temps, révocable», associé*
■ >u non associés, salarié» ou gratuits.
3j, Les administrateurs ne «nnt icspoiisaLIc* que de l'exécution du mandai qu'ils «ml reçu.
Il» ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation p***onnellr ni solidaire rclauveimni vus rngage-
1 (t; Toutes so'àé'é» pour la course tout I réputée* en roninianiltte, s'il u’j a rnnven- 1 lions contraire*.— arrêté 2 pr.irial «a it.
I tu. 1 an. 1.
COOR RSPIGSOL.
moyen d'un capital divisée en un certain nombre d ‘actions , ayant pour but •me ou plusieurs ofirmliou*, «lu ni l’objet donne le nom à l'entreprise sociale, et dont l’adiniiiistnttiuii e»( confiée à des adminisrraleurs ou mamlataire* révocable». {i9- io*i3-ay-3o, C- JV.J.
ïfti et 167. Comme ai et 33, C. AV.
368- Le* us-Micic* qui , par une clause expresse du contrat social sont exclu* du «Iroit «le contracter au nom de l.i société l't de *C servir de sa signature, ne f «diluent pas par lenri actes individuel* lors même qu'il* prendraient le nom de la société, pourvu que leur» nom» ne figurent pa» dam la raison *«>ciale ; mai* *i leurs uotnt v sont n.mpris, la société supportera le* résultat* de letif* actes, sauf le recours sur le* bien* particulier» de l'associé qui aura agi Siim son autorisation.
3G9. Le* commit qui, au lieu de B-vges, reçoivent «ne part de* bénéfices, ne sont pa* aiioriri. l'ne fui* qu'il* ont reçu leur pari aux époques fixeesrt s.iiu anticipation, ils ne sont plu* exposé* à aucune ariion en répétition.
*7<>. Dan* les siu-iétés en Commandite, les associé* adnmiistrateun, ou ceux dont le nom se trouve dan* la rai»nn sociale, répondent solidairement de* fait» de la société (34* C. AV.).
371 à 3y3. (Vmrnr a5 et aC, C. AV.
fl eu ajout é : A moins de contravention i l’ail. 371, auquel cas ils sont soutni» i la même rcsponsibilité que le* associés gérants pour tou» les acte» de la société fa». C. AV)
3"4 Le» société* collective* penvrnl s’adjoindre un associé commanditaire à l'égard duquel seule-inrui clics seront régie* par les disposition* établie* pour le* société* en commandite.
