CHAPITRE lit

De la révision et de la dernière instanci .

1. Pour empêcher les abus d’une procédure prolongée, la révision d’une decision Sur appel n'aura lieu quedans les cas prévus par le règlement judiciaire antérieuremr ni adopté.

2. Lorsqu'elle est accordée, elle est dénoncée dans les trois jour* de la signification du jugement «rappel, et toutes If*

ières sont transmise» dans les huit jours

la Cour suprême.

3- La révision obtenue no suspend pas l’exécution du jugement d'appel. Seulement, « Ion les circonstances, la somme, qui est l’objet de la condamnation, peut être déposée jusqu'à la décision de la révision et placée à intérêts.

|l) Le tribunal «le ch.uifr peut ordonner la «ente de» bien» devant le* tribunal» loraui {ikcrtl > i 6 arrlM7S8,.

dont chaque page sera timbrée gratis: il y inscrira le rôle distinct avec les noms , prénoms, patrie de» gens de l'équipage; il notera les changements nui pourront y survenir, jour par jour, et les causes qui s’v rapportent, tel» que décès, fuite, maladie ou autres. Ce livre contiendra séparément l'énonciation des salaires et de la Conduite des gens de l'équipage, ainsi que

AUTRICHE {Du Commerce maritime).

discipline et 1» devoirs de la religion.

50 et 51. Dans les délits plus graves ou instruira le proew sommairement , et on livrera le coupable sur le littoral autrichien.

A l’égard de ceux qni seront coupables d’homiride, d'atsassinat, de blasphème, ou d'antres délits capitaux commis en mer, le capitaine les dénoncera au consul pour qu'il soit instruit contre eut.

A défaut de consuls, le capitaine, assisté de ses officiers, dressera un procès-verbal

Îu’il l'émettra à l’intendaiice de Trirstc, de Vanne, de Sienne ou de Bn cari, en faisant transporter les coupables sur un navire <pu se dirigera vers un port aulridiien, et ui sera tenu de se conformer aux ordres u consul , sous peine de 400 seqtùns.

52- Tout capitaine nu patron devra se conformer aux régies suivantes :

55. Aucune o|érati«m particulière ne pourra être entreprise par le capitaine, qu'il soit ou qu’il ne soit pas intéressé directement nu indirerienwiii, sous peine de la peitcde la marchandise ou du produit total , au profit des pro priée aires ou co>in> tm-urs, à moins de consentement de leur part (259 , C. Fr.).

31. Il est défendu au capitaine de prendre un chargement supérieur an port raisonnable du navire, sous peine de condamnations et de poursuites devant les tribunaux civils,

A cet effet, le* consuls et les capitaines des ports r(s lieront à ce que le chargement ne soit pas excessif et soit réduit à des proportion* convenable*.

Les tribunaux civils et consulaire* s'informeront auprès de* officiers si les capitaines ont donné occasion au jet des marchandises ou an nauf rage.

55. Pen Jant le voyage , le capitaine ne pourra faire réparer le navire, ni cujprun ter en son nom personnel, ni hypothéquer le navire ou aliéner ce qui eu dépend, à moins d'un pouvoir spécial de* armateurs ou de leurs fondés de pouvoirs , ou de nécessité urgente et absolue. Il devra dans ce cas consulter les officiers, consigner leur avis Mir son livre «le boni et en instruire ses armateurs avec détail. Mais en aitron cas il ne pourra, sans leur cotmenteinent expré*, vendre le navire: il devra, réduit à nette extrémité, s'adresser aux consuls pour obtenir les meilleure* conditions.

56. Il est défendu aux capitaines dedsarger sur le pont du navire aucune marchandise sans le consentement des chargeurs, sous peine de dommages-intérêts.

57. Si le bâtiment a besoin délie radoubé dans un port quelconque , les capitaines devront avoir à bord des hommes habiles et en nombre suffisant pour la garde du bâtiment, srtus peine de dommages-intérêt» envers les armateurs.

38, Des rapports exacts et sincères seront faits aux propriétaires.

Tout capitaine ou patron devra rendre

rcgttlièrementcompteè ses armateurs delà nature et du succès de ses voyages et de «es engagements, du montant de» frets, de* dépenses eide l'argent emprunté, ai nsi que des clause* de l'emprunt, de l’état du bâtiment et de toutes les circonstances qui les intéressent; il sera tenu de leur donner directement, de voyage en voyage, un compte exact des intérêts et de l'administration du navire; il devra, dans tous les cas, se conformer à leurs instructions.

39. Le capitaine ou patron qni aura donné le navire a fret devra terminer le voyage convenu, sous peine envers l’affréteur de dommages et intérêts, sauf le cas de guerre, de peste, de violence de la îart d’un prince, et autre* détermine* par es lois communes ou la coutume' générale.

40. On ne pourra pas charger d< » pacotilles particulières sur le bâtiment affrété eu totalité.

I.c capitaine ou patron qui aura affrété tout le bâtiment, sans aucune réserve, ne pourra charger en son nom, ni en celui de l'équipage, aucune marchandise il titre de paooltliomi autrement.

41 et 42. Les capitaine» devront prendre, dans leur intérêt et celui de leurs affréteurs, toutes les précautions nécessaires pour préserver k*s marchandises de toute avarie selon leur nature.

Ils devront avoir dos chats à bord, pour éviter les dégâts des souris.

43. Tout capitaine ou patron est responsable de toute* le* marchandise» chargée* sur son bâtiment , d'après le connaissement et la police de chargement ; à moins d'accident fortnit , il doit les remettre telle» qu'il les a reçues en même qualité, quantité et condition. A cet effet, il le* fera vérifier lors du chargement , pour en faire constater l'état, avant de signer le connaissement. Il w munira, avant son départ, d’une liste détaillée de l'équipage et de» marchandises en qualité et quantité, afin «le pouvoir la présenter au bureau de santé dans le lieu du déchargement.

4L II est défendu à tout capitaine et patron , sous peine de dommages et intérêts, d'entrer sans nécessité dans un port ou une échelle, menu* intermédiaire, autre que celui où il doit aborder. Il doit suivre la route directe pour atteindre le port de la destination du navire; si, pour cause de tempête on de poursuite de corsaires, ou de tout autre péril, il était forcé de •c réfugier dans un port ou de jeter Fancrc dans une rade, il sera tenu de remettre à la voile au premier beau temps.

43. Dans ce ca», ou lorsqu'il s'agit ticfortune de mer, le capitaine devra déposer l'acte nommé pntova di fotiuna dans le premier lieu de relâche, entre le* mains du consul, ou h son défaut, des autorités.

46. I.es capitaines devront »c conformer aux dispositions prescrites par la présente loi, apres avoir juré de l’observer devant

le tribunal de commerce en demandant la patente, sous les peines prescrites contre les capitaines, dont l’ignorance, la mauvaise foi ou la néglijjenre coin promettraient l'honneur ou le crédit de notre marine ou des sujets autrichiens, lors capitaine* des port» veilleront à l’exécution de ce* dispositions, au retour du navire , en sc faisant remettre le journal du voyage.

47 et 48. la* capitaines devront avoir à bord un exemplaire du présent édit de navigation.