chapitre iv. — Des pilotes

3 et 4. Les pilote» qui , par leur ignorance on leur faute , occasionnent le naufrage. la prise, la perte ou tout autre dommage grave du navire , seront poursuivis criminellement.

I^e capitaine pourra, après * être* concerté avec les officiers, les faire arrêter «h livrer aux consuls, pour être transférés devant le* magistrats du littoral par le premier bâtiment de l’Etat.