CHAPITRE 1 1 r

NUREMBERG ( Dtt Lettre* de change).

en droiture «l'acceptation, il peut le» négocier sur d'autres places: il suffira qu’elles

rarvieonent au lieu désigne le jour de échéance, afin qu'il soit procédé selon le droit de change (4).

6. Celui qui a reçu un effet dont le montant est payable en foire doit remettre une lettre de change intérimaire ou une promesse de lettre de change et s'engager a remettre la lettre de change en temps voulu, à savoir : pour les foires de Francfort et de Leipsick, a pie* le départ de l'escorte (2); et pour celles de JJolzano , avant le départ du courrier chargé de porter les premières lettres à la foire , à moins de convention contraire.

7. I.es lettres de change qui ne peuvent être endossées, et qui cepeudaut ont été négociées, doivent être accou i pag nées d une piomcsse (3) par laquelle celui qui les négocie s’engage à se soumettre au droit de change, à défaut de paiement (4).