chapitre vu

De quelle manière te rechange doit être compte.

4. Le rechange des lettres de change, retournées faute de paiement, quelles aient été négociée* sur diverses places ou remises seulement nu porteur, doit être compté et pavé à l'échéance selon le cours de la place ou !c paiement devra être fait <ur cette ville, avec la simple commission, les frais de protêt et les portsde lettres. $11 n 'existe pas de change direct du lieu «lu paiement sur Ntirenberg (comme cela a lien arec Amsterdam), le paiement doit être fait s«*lon le cours d'une troisième ! place Dans cc paiement sont compris les frais de protêt, la double commission, le courtage et les ports «le lettres ; cependant on peut déduire , a cause du t«*m)» qui a couru , le rechange n raison de demi |«*ur cent par moi».

2. Si le porteur piéfèrc toucher ses fonds, les frais «le protêt c: ports de lettres, un tiers pour cent de commission, la différence du change et un demi pour <vcnt par moisson est forcé de le satisfaire le jour même.

CtltlMTflE VIII.

I)a droit de conqtensation et de rétention.

1. Si l'accepteur fait faillite avant l éebéance en au moment de l'échéance, et que le por -leur de la lettre de change acceptée soit son débiteur, ou détienne des effets ou une somme d'argent qui lui appartient, il sera procédé conformément aux dispositions du § 4 du chapitre v.