‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 571 sur 1208 · CHAPITRE lit · texte numérisé non relu

CHAPITRE lit

De C acceptation des lettres de change.

4. Toutes 1rs lettres de change arrivant a Augbhourg le dimanche ou le lundi doivent être acceptées le luudi.

2. Celles qui arrivent le mardi par le courrier dTlm, de Suisse, de France et de Prague, doivent être acceptées le mercredi dan» la matinée.

3. Le» autres lettres de chanec qui arrivent le mardi dans l'après-midi , le mercredi ou le jeudi , seront acceptées le jeudi.

4. Celles venant de Venise et de Bolzano, ainsi que toutes celle* qui arrivent, peudaut la semaine, du Tyrol et de l'Italie, y compris celle» de Turin et de Milan, doivent être acceptée* le samedi avant midi, si elles arrivent avant cette heure ; si la poste ordinaire du vendredi n’est pa» armée , elles seront acceptées le samedi soir jusqu’à 4 heures.

3. Les autres letlre* de change arrivées le mercredi et le samedi seront acceptées le dimanche et protestées en cas de relus.

6. Ce qui estci-deMus prescrits applique aux lettre* de change tirées à usance et à vue. Toute» les acceptations doivent être faite* juaqu'à six heures du soir, à moins que le contraire n’ait été stipulé.

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