L’usance de cette ville est de quinze

I'ours; la demi-usance , de huit jours; ’usa nce et demie, de vingt-trois jours; la «iouble usance , de trente jours. L’usance ne commencera k courir que du lendemain de l’acceptation (132, C. Fr.).

M) frite disposition toole pirtiaiJISre semble detoir être spéciale à Augsbow* [Pçshts, I. *, p. 3C0;.

AUGSBOURG (Des Le Ur es de change).

2. Les jours de grâce >ont abrogés (4 35, C. Fr.) : le mercredi de chaque semaine est fixé pour le paiement; si le mardi ou le mercredi softt «le* jours «le fête, le paiement s’effectuera la veille; si ce jour est une fête, on paiera le jeudi, ou le vendredi suivant si le jeudi est encore une fête.

St le mardi ou le mercredi sont des jmin ouvrables, le règlement de compte devra se faire le mardi, et dans tous les autres cas, il se fera dans la matinée du jour du paiement.

Quant aux lettres de change tirée* de l’extérieur, celles qui sont échue* le murdi seront seules acquittées, conformément aux jour* de paiement désigné* CKlessu*. Celles émise* dans cette ville seront payées le jour de l'échéance, lors même quelles seraient négociées à cette époque ou auparavant:

néanmoins , si le jour de l'éeheanre tombe le jeudi ou le vendredi, les affaires conclues pendant ces deux jours seront réglées le plu* prochain jour du paiement.

3. la?* lettres de change payables à vue ou à volonté , ou qui «ont déjà échues, seront acquitte* le premier jour de païcment ; relie* échues qui arrivent le jour de paiement seront payable* le même jour; mais si elles sont k vue on k volonté, et qu’elles arrivent aussi le jour de paiement, elles ne seront pavées que le plu» prochain jour de règlement.

Si avant le jour de l'échéance le courrier ou messager, porteur de l’avis, est arrivé, le* dispositions relatives i» l'acceptation ne seront pas appliquée*, et les lettre* «le change seront payée* ou protestées le jour du paginent.

4. Le* lettre* payables à fin «lu mois sont «'cimes le dernier jour du m«*is, celles à mi-mois le «juinze; le tout, quand même il s'agirait du mois de février ou d'un mois de trente-«t-un jours,

5. 1/Cs lettres de change souscrite* le trentc-et-un décembre, à deux mois, expirent le dernier jour de février, quoique ce mois n’ait que vingt-huit OU vingt-neuf jours. Le* lettres de « hange souscrite* le vingthuit ou le vingt-neuf février, à trois moi», échoient le vingt-huit ou le vingt-neuf mai; si elles sont datées du dernier jour de février, l’échéance est le dernier jour de mai, quoiqu’il niltrenlc-et-un jours, ce qui se fait également pour les autres mois.

B. Le* lettres de change échues le mercredi sont payées au jour de règlement le plus prochain.

7. Les lettres de change payables aux foires de cette ville sont payable* le jour qui. précède la clôture de la foire (433, G. Fr.).

8. Lorsque dos lettre» de change échues arrivent après l’échéance, on n’est pas tenu de les régler avant le prochain jour de paiement.

9. Celui qui jiaie une lettre de change avant l'échéance en est responsable ( 144, C. Fr.).