BRUNSWICK (DUCHÉ DE

h* ville de Bnmtuici avait autrefois de» foires célèbres. Elle obtint «h* bonne heure une ordonnance »p«fciale sur le change qni , renouvelée b •" août iyt5 et étendue plus tard aux duchés de £nisoviri et de Blankenbourg , y est tneerc eu vigueur aujourd'hui.

Cette ontounance et une autre ordonnance sur le* banqueroutes du a6 mars i8a3 sont à peu près le* teq!» documents qui existait dans le duché de Brunrarîck; car, à l'exception «le quelques décisions récentes émanées «lu tribunal d'apptl de Ifol/mLiàtel sur le* livrvx «le coBmsftc et le» enmm»*,ionnairet , et qui ont pour objet de consacrer àe véritables mages commen iaus , il a paru inutile «le rapporter «les disposition! purement reglementaires , san* rapport direct avec la législation commerciale proprement dite.

Dans le duché de Brunswick les contesta lions Commerciales sont décidées par les tribunaux ordinaire».