‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 596 sur 1208 · Tout homme de mer qui veut équj · texte numérisé non relu

Tout homme de mer qui veut équj

(1) 8* pins leur* armateurs veulent «qniper an navire . le eontrvt devra être rédigé par écrit (Keaf. d« M jwéMel WW).

DANEMARK (0m Commerce maritime), , 17£

per lui -même un navire est libéré de son engagement, en se faisant remplacer et en restituant les salaires qu'il a reçus.

58. la» matelots n ont aucun droit sur les ualtcs servant de séparation aux choses chargées, ni sur les restes «les grains. Il leur est alloué une prime do quatre muids lors du dcchargeim-nt.

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