Toute réforme ou modification
dissoute pouira, soit en venu de la convention . soit «lu consentement formel «le l eX-KSOcié dont le nom paraissait «tau» la lai-on »«» ialr, ou en cas de mort, si le» lit nti> rs du «Icfunl ne s'y opposent pas, être continuée par une ou plusieurs pri sonnes mais «elle*. ri doivent le constater par un acte qui sera inscrit et publié dans la foi me prescrite par l'art. a3 et suivant», et tous la j «ciné énoncée dan* l'ait. 19.
La disposition du premier alinéa «le l'art. 30 n’est pa« applicable au cas où l'associé eu nom collectif est drvenu associe commanditaire. (a5, C.
Fr.) (.),
3l. La disvolutian d'une société en nom collectif avant l'époque fixée p*r le connut, 011 occatiounée par «lésLtcinent nu renonciation, sa continuation au-delà «le «*» terme, lino que tou* changement» fait* au contrat primitif «pii cuncrment le» lien , •Ont soumis à i'insi nption et à la jhiblieaiion dan* les journaux publie- ; ».*n* crue annonce, la dissolution, le •lésislement , ta renonciation on le c liangemeni ne pourront être opposés aux tiers.
Si Ton a négligé l'inscription et la niibbcalion, en 1 asile continua ti«ip<bla société le* <li «position* de Tari, ay seront «iHilinbli »,
3). S il y a «InuolutHin d’une société, le* assoeir* qui a». lient le dioit de gcr»T le* affaire* doivent en opérer la liquidation «ou* la même raison, à mains qu'il n'y ait stipulation contraire dan» le contrat, ou que le* aMoi ir* (non «‘omp«U le* commando laircs) ne ■ornaient ensemble , par léie et à la majorité de» voix, uu autre liquidateur.
S'il y a partage, !«• tribunal d’arron- «I ; «sèment disputera selon ce qu’il e— mnera le plu* piohuiblc à La société ilixoaU.
33. Si Triât d« la caisse de la *«►eiétê «liwiuie ne suffit pat pour payer l«* «lelte» exigible», «*euX qui soin « barge» «le la liquidation feront un appel de» fond» ti«ice*»airea que chaque associe devra fournir, selon son inléri'l dans la société,
34- la-* fonds qui ne seront pas nccc*»aire* pour la liquidation seront provisoirement partagé» entre le* associe*.
35- Apre* la lu|uiil;ition et le partage définitif , et à défaut de slipula-
(I Cette «IbpovUkm doit paraître exorbitante; mat* elle » p-nr Iml Jr permettre la continuation 4**111.0*001 dr commerce counor*»im» lr nom dr* ani'ieusfon-lateiin- La loi a lift respecter uu anarn uta$c. Ce qm j-otiRe cette exception. c'e*t ipie l » lier* d -iv rut avoir CIC |irevenu», lors de la II- j quiilukm de la société p’éoftteute, que 1 smucié u'esl ptusrcqonMiile, quuoque »ua nom cuite toujours *u r U raison auclate- I
eux, pourrit qne cette raison sociale soit airompvgné* de la formule et comptitjnù-.
54y. Lr* associé» figurant dans la laisoo sociale répondent »olidaircme.il de toutes le» obligation* contractée» par la société, quoi- «|U un seul a>t «igné en employant h raison sociale.
550. Aucune condition ni itipnla (ion, insérée dans le contrat per les associés, ne peut affranchir le* associé* en nom à l'égard d'un lient.
55 1. le» fonds versé* dan* une société sous raison sociale sont considérés, à date r de l'époque du contrat , comme propriété commune à tou* le* associé* dan* l'intérêt de la société.
55a. Ne pensent faire patrie d'une société sous raison sociale que le* commerçants reconnus tels |«ar la loi.
553. Tou* le* mandats delà dit* société, toute» le» lettre* de change, obligation» de livraison, billet» à orthe, quittance», facture», procu talion», comptes, et tous autre* a« te» concernant la société, doivent étie revêtu* de la siguature sociale, soc» peine de la perte de* droit» que la société pourrait revendiquer en vertu «le cc» écrit».
554. Il nV»t permis à aucun de* a*««>cié» de tenir un compte courant avec la «ociété, tant que le versement de sa mise dans la caisse sociale n'aura pas été complétée, à moins de convention contraire.
555. L'acte «le société son* raison sociale doit exprimer le nom «le» a»*o«‘ié» qui peuvent faire usage de la signature sociale. A drJaut de «létignaiion, ton* lesas- *oci«;» ont le droit de signer.
556. Si le* associe* d'une raison toriale ont reçu de* fonds d'uu tiers pour 1rs verser «la n* la société, et que ce tiers en retire des bénéfice* sociaux en engageant CCS fond* seul# pour la perte «ans au-
I cune responsabilité personnelle, ce ; contrat entre le bailleur de fonds et le» associé» e*t une aociét»' en participation , il engage la so«-irlê |MUr la totalité de» fond» fournis, et Don le capitaliste; sauf le* disposition* de la section 5, de» Sociétés commerciale».
•fccriofl 3. — De lo lociVlc Je capitaux et d'industrie.
557. On appelle société de capitaux et d'industrie celle forms-c, d'une part, entre une ou plunrui* personnes qui foumis*rnt des foiiil* pour une ncgui iation ro«nmercule en général, ou pour une
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(De» Sociétés.)
sutnée avoir été formé»' pour u ii temps iiMk'<«rrainé ainsi que pour toutes voie# d'opérations, et tou# le* a#socié* sont censé# avoir l'.iutorriuion de gérer et admirmtrer. ('•eu# qui auraient négligé de remplir ce# formalite# voit soumis à l'inu'mlr prononcée par le#
art. a3 et 3i (^j-3*, C. Fr. J.
iryo. Toute «hisolmion d uii c société avant l'époque fixée, toute continuation au •deU de# terme# désignés, tout changement survenu dans la personne des associés; en un mot, toute modification apportée au contrat, de nature à altérer le# droit# des tien, doit cire également portée sur le regritn- public et rendue notoire, bu cas d'omission . les assorii-* ne peuvent s'en prévaloir soit entre eux , soit contre le# tiers.
L'amende portée aux arlides a3 et 3t, f»l applicable à tous ceux qui se «ont rendu# cou* palih# de quelque retard (46, G. Fr.}.
igi. Chaque associé demeure propriétaire de son apport social, et doit en supporter les risques, sauf stipulation contraire.
19a. Les choses tangible# relient la propriété commune de la société, mais celui qui le# a apportées peut es» réclamer la valeur.
193. Tout associé qui n’a pas fourni «a mise sociale e#t tenu de tous les dommages qui résultent de son relard, et s’il s'agit de soninie# «l'argent il peut être contraint à verser les intérêts moratoires ( 3 00, C.
Bip.).
19 (. Si les co associés , an lieu dr contraindre le retardataire à fournir sa mise, préfèrent rescinder le conirai, rette rescision de» ra lai être notifiée un mois à l'avance.
