DEUX-SICILES (ROYAUME DES

Le Code de commerce françait a été introduit dans le royaume de Naples, le aB mai 1808, lors de l'occupation du trôna par le roi Joseph Napoléon Bonaparte.

La législation de ce pays ayant été l'objet d une révision générale k l'époque de la Restauration, on nouveau Code de commerce fut promulgué, le *6 mars igig, pour le royaume de* Deux-Siciles ; ce Code ne forme qu’une de» cinq parties d'un corps de droit (fuirai , composé: des Codes civil , pénal, de commerce, de procédure civile et de procédure criminelle.

Ce Code de commerce contient à peu près les mêmes dispositions que celles du Code français , qui a évidemment servi de hase a sa rédaction , et dont un long usage consacrait d’ailleurs déjà l'application. On trouvera indiqués, selon l’ordre adopté, les modifications et les changements qui y ont été introduits.