CHAPITRE U

Des billets à ordre et des lettres de change en

marchandises (degli ordini in d erra te).

4 87 et 4 88. Comme 1 87 et 4 88, C. Fr.

489. Les lettres de change en marchandises, usitées dans le royaume, doivent énoncer : la date, la nature et la quantité de l’objet à délivrer, le nom de la personne h l'ordre de laquelle la délivrance doit être faite, l’époque où elle doit être effectuée, le nom et le domicile de celui b qui l’ordre est donné, enfin la valeur fournie, comme dans les lettre* de change.

490. I^es dispositions relatives aux lettre» de change concernant l'acceptation , l'échéance, l’endossement, la solidarité, l'aval, l’intervention, le protêt, les devoirs et droits du porteur, le rerhange et les intérêts, sont applicables aux lettres de change en marchandises.

Relativement au rechange, le prix marchandises non livrées sera réglé par le cours des mêmes marchandises au lieu de la délivrance et au temps de la demande, dans le* termes convenu*.

491 - La lettre «le changée» marchandise» peut être tirée sur un individu et pavablr au domicile d’un tien, par ordre ou pour le compte d'un tiers.

492. Elle doit être tirée payable à temps fixe et non indéterminé. Si les parties contreviennent à celte disposition par convention expresse , la lettre de change, quoique souscrite par des commerçants , est réputée simple promesse.

493. À l'echéance de la lettre de change, le porteur pourra exiger la délivrance, qui s'opérera en chargeant les marchand ise* sur des voitures ou dans un navire, ou en les transportant dan* un autre dépôt ou magasin.

Mais s’il veut les laisser dans res dépôt» ou magasins, au-delà de l'époque fixée dan» la lettre de change pour la délivrance, cc sera à ses risques et périls.

194. Faute par le porteur de la traite d’exiger la délivrance l’époque fixée, )r tireur et les endosseur* sont libéré* ; h* porteur ne conservera d'action que contre l'accepteur.