LIVRE H

Dt COMMERCE MARITIME.

lie • t>rhllf«e« *ur le* UUainii ri navire*.

1 06 à 202. Comme 4 90 h 496, C. Fr. (I).

TITRE 11

Dr* proprl^iilm ét bâtiment*.

205 à 209. Comme 216 h 220, C. Fr.

TITRE III

9* rapllalpr.

208 h 212. Comme 221 à 225, C. Fr.

215. Le capitaine qui prend à bord des futailles ou caisses pour y renfermer les marchandises destinées à son chargement, doit* veiller à ce que le* futailles ne dépassent pas les dimensions des arrimant1*.

Dès qu'il les aura reçues à bord , qu’il se sera assuré, dans sou connaissement, des conditions de leur fret, et qu'il aura mis à la voile pour le lieu du chargement, il ne pourra plus élever de réclamations quant a leur capacité.

214 à 258. Comme 226 à 219, C. Fr.

TITRE IV

De l'tDiiimnl et <« Myers des matelots et sent de l'équipage.

258. -Les conditions d’engagement du capitaine et des gens de l'équipage , sont constatées par conventions écrites sur le rôle d équipage ou sur les livrets des matelots, et revêtues des signatures du syndic maritime et du capitaine. A défaut de l'arcom plissement de ccs formalités, les contestations qui pourraient s’élever seront jugées selon les usages du port où l'armement a été opéré (250, C. FrX

259 à 251 . Comme 231 à 265, C. Fr.

252. Les matelots malades ou blessés dans le cours du voyage, débarqués dans un port, seront, par les soins du capitaine, pourvus de tout ce qui sera nécessaire au rétablissement de leur santé et b leur entretien, jusqu’à ce qu’a^rès leur guérison ils puissent être renvoyés dans le royaume par les soins du consul.

(1)Le litre 2. de ta Saisie ci Venta des navires, ett renvoyé à la lia du Code, au titre de» dirent» Proeedurti , tut. «SW à 70B.

255. Les capitaines devront fournir caution pour le remboursement de ces frais , qui seront réputés avaries simples ou communes, aux termes de» art. 250 et 25 1 . Ccs frais seront à la charge des matelots, si leur maladie ou leurs blessures sont le résultat de leurs fautes.

254 5 262. Comme 264 à 272, C. Fr.

TITRE V

Do cMirai de nolisement.

265 à 270. Comme 275 à 280, C. Fr.

TITRE VL

Dr la police de tkartrnril.

271 à 275. Comme 28 1 à 283, C. Fr.

TITRE VII

Do fret an naît*.

TITRE VIII

Du contrat de c bauge maritime.

50 1 . Comme 311 , C. Fr.

502. Si, dans le contrat, la durée et le mode de voyage sont déterminé», le prêteur court les risques du voyage entier ; mais si la duree du voyage excède le temps fixé, le* intérêts seront augmentés en proportion de cet excédant. Dans le cas où la durée du voyage n'aurait pas atteint le temps déterminé, il u'y aura pas lieu 5 réduire le» intérêts.

505 à 522. Comme 512 à 55l, C. Fr.

TITRE IX

De» a»Miranre» ei du dn»l*»emeni de la ebove tHurte.

325 à 326. Comme 332 h 553, C. Fr.

327. Si, dans la police d'assurance , U durée et le modo de voyage sont exprimés, f assureur courra les risques du voyage entier ; mais si la durée du voyage excède le temps fixé, la prime sera augmentée en

n>orlion de cet excédant. Dans le cas où urée du voyage n’aurait pas atteint le temps déterminé, il n’y aura pas lieu à réduire la prime.

528 à 547. Comme 336 h 355, C. Fr.

348. Comme 356, C. Fr. Il est ajoute. Mai» si le chargement de retour n’est pas complet , l’assureur recevra, outre les deux tiers, une quote-part proportionnée à la quan-

tité chargée pour le retour, à moins de convention contraire.

549 à 553. Comme 557 à 361, C. Fr.

354. Comme 562, C. Fr. Il est ajouté , in Jine : ou si la marchandise est embarquée dan» les chaloupes de transport.

355 à 368. Comme 363 à 376, C. Fr.

369.$nnt réputés voyages de long cours, ceux entrepris pour le» côtes et les pays situés au-delà de Gibraltar et des Dardanelles.

370 h 378. Comme 378 à 58G,C. Fr.

379. Comme 387, C. Fr. Le mot Baltique, à ta fin du deuxième § , est remplace par le mot Adriatique.

380 à 388. Comme 388 à 596, C. Fr.

TITRE X

De» avarie».

389 à 39 1 . Comme 397 à 599, G. Fr.

592. Comme 100, C. Fr. Seulement te $ I est ainsi remplacé: I* La consommation de la poudre à canon, les dommages soufferts par le navire pour la défense de la cargaison contre l'ennemi , et les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises.

395 à 40 1 . Comme 40 1 à 409, C. F r.

TITRE XI

Dn Ici et de la contribution.

406. Comme 4 1 4 , C. Fr. Il est ajouté : Le tribunal de commerce ou le juge d'arrondissement choisira les experts, parmi les officiers ou pilotes de la marine royale ou parmi les syndics maritimes. S'il n'existe pas, dans le lieu, d'experts réunissant ces qualités , le tribunal de commerce ou le juge d'arrondissement, sont libres dans leur choix.

14» experts devront être nommés par le consul du pays, et à défaut par le magistrat du lieu, si le chargement se fait dans un port étranger. Il» devront prêter serment avant de commencer leurs opérations.

407 à 421. Comme 415 à 429, C. Fr.

TITRE XII

De la »re»«rtptlOD.

422 à 426. Comme 450 à 434, C. Fc.

TITRE XIII

De» On* ée non recevoir.

427 et 428. Comme 435 et 436, C. Fr.