I. Dispositions générales

ou du changement d'associé# pendant sa durée.

îioncer. * I. La société par action* se

638 ' Oloi oui, un. I« <nn- fon”' P*/. '* g. je.

—.ntcn.-.it form.l .le ... co. ■l-m.ni... ,de n,..., |DI™„,rrt „„ J, Hcci-, de

aj.iwirt , ab.iii'li'itc. 1 tin ™far. en ,ln lun de fluoeida, M nm.

tiers la part qu'il a dan» la ses héritiers nu ayants droit

société, »e peut exiger de# seront obligé# d'ucreptci

antres n«oné# ni commum- (f)U* cnmpacnlr* «te commerce ce qu» *nra été fait pour le ration «les registres , ni red- «toelienu-nt exutsnle* lMt;*oi4 : compte «le la société iu*dition de compte# , ni autre* oumpasD* Amé< ^irafnr- qn’la dr'rè* ou jusqu'à l’»b

renseignement* relatifs à la a. tri compagnie «ou» la forme dn -cnre de leor auteur. S’il* gestion, ma» seulement la#]déi»Atfrcuaun.erte<r#insre»Mstr«i ; veulent continuer à faire arrêté# «le comptes annuel» * attràixc— partje j* |j, «ociété, il en

{■" partie, lit- xvti, art. ai 7 etl 4. |.a cnmpaftaie Ànrersoist d* *cf» drc*#é un nouvel acte, «oivA fsn«r#ofi«; .... conformément à ce qui a

W9. Chaque associé est fe- ** tUi c'^***"‘

nu «II- veiller à re que h*# opé-j (*) crt'e Inrioctlon d’nn habite ration* qu'il a Faite# suient pore *1 tmideM» Jiirtaepmtlltr romr »

'«• *»'!« *«« *• «■- ranrvKjndk... o«

«tierce . U la l«*g si °tioo rosie lur 1rs sociétés, effet» qu un asi«>cic appor-

9 {Des Sociétés . )

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

COM PIAIÇilS

romtnrrce situe»** d.m* divers arr ondisseuient*, U remise, la liauscription et l'affiche de cet dirait seront laite* au trilmnal de commerce de chaque arrondi»*;-mrnt

(Juqni' année, dans la première quinzaine de janvier, l«!» tribunaux dê- S'gitUTont, an chef- beu de leur ressort, et, i leur défaut, dans la vdle la plu* voisine, un nu plusieurs journaux où devront être insérés, dans la q moraine de leur date, le* extraits d'actes de soi tété en nom collectif on en mutinaitdite, et régleront U tarif de Tuupccs- •ion de ces entrait».

Il Sera justifié de cette insertion par un exemplaire dit journal, certifié »ar l'imprimeur, légalisé par le maire et enregistré dans les trois mois de sa laie.

Ce* formalités seront observée» , à priise de nullité à l'égard des intéres- »r«; mais le défaut d'aucun* d'elles ne pourra être opposé à de* tiers par les associés. [Co 30, *3, 3*). 45, {11* G j,; (4* !»’<• >i • <*rd. 1673).