Comme 0 cf 7, C. Fr

TITRE II

,•« livre* de commerce.

7 à IC. Comme 8 à 47, C. Fr.

TITRE III

De* aoeléléi.

47 h 39. Comme! 8 il 40, C. Fr.

40. Comme 41 , C. Fr. Les mots in fine : Encore qu'il s" agisse d'une somme de cent cinquante francs, ne «ont pas reproduits.

41 à 63. Comme 42 à 64, C. Fr.

TITRE IV

IU u foawnaUon «es droit* Su f rouir*.

€4. L’action relative à la conservation

des droits de la femme d'un commercant est de la compétence des tribunaux ordinaires.

63. Elle sera jugée d'après les principes des lois commune» (1).

TITRE V

De* fesarae* Or commerce. Suiirni» de nuage el courtier».

66 u 85. Comme 71 à 90, C. Fr.

TITRE VI

sur le registre particulier qu’ils sont obligés tic tenir.

471 à 185. Comme 177 à 189,C. Fr.